Traduction de "an accordance with" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Accordance - translation :

Conformité

An accordance with - translation :

Conformément à un

With - translation :

Avec

Mots clés : Conformément Conformément Conforme Vigueur Code Est-ce Voir Rien

Exemples (Sources externes, non examinées)

an application in accordance with Article 10(1)	d adhésion ou de participation conformément à l article 10, paragraphe 1
an audit report in accordance with Article 22	un rapport d'audit, établi conformément à l'article 22
an audit report in accordance with Article 22	un rapport d'audit, établi conformément à l article 22
an epizootiological inquiry in accordance with Article 7	à une enquête épidémiologique conformément à l'article 7
a an inspection, in accordance with Annex II, and	a une inspection, conformément à l annexe II, et
an offer to sell in accordance with Article 5,	d'une offre de vente conformément à l'article 5
(b) Offer an equity interest in accordance with regulation 19	b) Offrir une participation au capital conformément à l'article 19 du présent Règlement
(a) present an application form in accordance with Article 1110	a) présente un formulaire de demande conformément à l article 1110
(b) present an application form in accordance with Article 6	(b) présente un formulaire de demande conformément à l article 6
The charges were defined, subject to an adjustment in accordance with an inflation index.	Les frais sont définis en fonction d'un ajustement selon un indice d'inflation.
(b) offer an equity interest in accordance with regulation 19 or	b) Offrir une participation au capital d'une entreprise conjointe conformément à l'article 19 du présent Règlement ou
an antirabies vaccination has been administered in accordance with Part A	d'une vaccination antirabique conforme aux prescriptions de la partie A
an antirabies vaccination has been administered in accordance with Part A	d une vaccination antirabique conforme aux prescriptions de la partie A
an epidemiological inquiry is carried out in accordance with Article 13.	une enquête épidémiologique est effectuée conformément à l article 13.
an epidemiological inquiry is carried out in accordance with Article 13.	qu une enquête épidémiologique soit effectuée conformément à l article 13.
The Treaties may be amended in accordance with an ordinary revision procedure . They may also be amended in accordance with simplified revision procedures .	lorsqu' il adopte une décision qui définit une action ou une position de l' Union sur proposition du haut représentant de l' Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité présentée à la suite d' une demande spécifique que le Conseil européen lui a adressée de sa propre initiative ou à l' initiative du haut représentant
(c) issue an airport transit visa in accordance with Article 23 or	c) de délivrer un visa de transit aéroportuaire, conformément à l'article 23 ou
an additional report to the audit committee in accordance with Article 23.	un rapport complémentaire au comité d'audit, établi conformément à l'article 23.
an additional report to the audit committee in accordance with Article 23.	un rapport complémentaire au comité d'audit, établi conformément à l'article 23.
Any person acting as an alternate may be appointed as an expert in accordance with Rule .	Toute personne ayant le statut de suppléant peut être nommée expert conformément aux dispositions de l'article .
Any person acting as an alternate may be appointed as an expert in accordance with Rule .	Toute personne ayant le statut de suppléant peut être nommée expert conformément aux dispositions de l'article .
Any person acting as an alternate may be appointed as an expert in accordance with Rule 23.	Toute personne ayant le statut de suppléant peut être nommée expert conformément aux dispositions de l'article 23.
participating as an accomplice in an offence established in accordance with paragraph 1 of this article and	au fait de se rendre complice d'une infraction établie conformément au paragraphe 1 du présent article, et
An Advisory Council on aquaculture shall be established in accordance with Article 53.	Un conseil consultatif de l'aquaculture est établi conformément à l'article 53.
an environmental statement is prepared in accordance with Part B of Annex IV.	une déclaration environnementale est préparée conformément à l annexe IV, partie B.
An exemption in accordance with Article 13(4) had therefore to be rejected.	En conséquence, conformément à l article 13, paragraphe 4, du règlement de base, la demande d exemption a dû être refusée.
shall act in accordance with the principle of an open market economy with free competition , favouring an efficient allocation of resources ...	agit conformément au principe d' une économie de marché ouverte où la concurrence est libre , en favorisant une allocation efficace des ressources ...
) shall act in accordance with the principle of an open market economy with free competition , favouring an efficient allocation of resources (...	) agit conformément au principe d' une économie de marché ouverte où la concurrence est libre , en favorisant une allocation efficace des ressources (...
The Eurosystem acts in accordance with the principle of an open market economy with free competition , favouring an efficient allocation of resources .	L' Eurosystème agit conformément au principe d' une économie de marché ouver te où la concurrence est libre , favorisant une allocation efficace des ressources .
(b) Participating as an accomplice in an offence established in accordance with paragraph 1 of this article and	b) Au fait de se rendre complice d'une infraction établie conformément au paragraphe 1 du présent article et
Any person seeking an authorisation for a feed additive shall submit an application in accordance with Article 8.	Toute personne souhaitant obtenir une autorisation pour un additif pour l'alimentation animale doit introduire une demande conformément à l'article 8.
Formal authority is legitimate power exercised in accordance with explicit rules and associated with an organizational position.	Les pouvoirs formels sont les pouvoirs légitimes exercés conformément à des règles précises et découlant de la position que l apos intéressé occupe dans l apos organisation.
a template for an EU type approval certificate in accordance with Article 28 (2)	un modèle de fiche de réception UE par type, conformément à l article 28, paragraphe 2
a under the responsibility of an administrative authority in accordance with Article 16 or	a sous la responsabilité d'une autorité administrative conformément à l'article 16 ou
An adjustment could be made each year in accordance with the additional budget available.	Une modulation pourrait être réalisée chaque année en fonction des disponibilités budgétaires supplémentaires.
the itinerary where an itinerary has been prescribed in accordance with Article 33(2)	Autorisations relatives au statut de destinataire agréé aux fins de la réception de marchandises circulant sous le régime de transit commun
Likewise, an exemption in accordance with Article 13(4) could therefore not be granted.	En conséquence, conformément à l article 13, paragraphe 4, du règlement de base, une exemption n a pas non plus pu lui être accordée.
is carrying out an activity as a self employed person in accordance with Article	exerce une activité non salariée conformément aux dispositions de l'article
In accordance with article 6 of the Convention, the State party is under an obligation to provide the petitioners with an effective remedy.	Conformément à l'article 6 de la Convention, l'État partie est tenu d'assurer aux requérants une voie de recours effective.
In accordance with article 6 of the Convention, the State party is under an obligation to provide the petitioners with an effective remedy.	Conformément à l'article 6 de la Convention, l'État partie est tenu d'assurer aux requérants une voie de recours effective.
An operator shall not operate an aeroplane other than in accordance with the MEL unless permitted by the Authority.	L'exploitant ne doit exploiter un avion qu'en conformité avec la L.
Indicate with an asterix where application is made in accordance with the second subparagraph of Article 2(3).	Indiquer un astérisque lorsque la demande est présentée conformément à l'article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa.
Indicate with an asterisk where application is made in accordance with the second subparagraph of Article 2(3).	Indiquer un astérisque lorsque la demande est présentée conformément à l'article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa.
coordinate with the rapporteur Member State designated in accordance with Directive 91 414 EEC for an active substance	d'assurer la coordination avec l'État membre rapporteur désigné conformément à la directive 91 414 CEE en ce qui concerne une substance active
Indicate with an asterix where application is made in accordance with the second subparagraph of Article 2(2).	Indiquer un astérisque lorsque la demande est présentée conformément à l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa.

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