Traduction de "complies with agreements" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Complies with agreements - translation :

With - translation :

Mots clés : Accords Anglo-soviétiques Macbright Respectées Est-ce Voir Rien

Exemples (Sources externes, non examinées)

We demand that the European Community freeze all economic and scientific protocols and preferential agreements with Israel until it complies.	Nous exigeons que la Communauté gèle tous les protocoles économiques et scientifiques ainsi que les accords préférentiels avec Israël jusqu apos à ce qu apos il s apos acquitte de ses obligations.
What country complies with ?	Quel pays les respecte tous ?
Project complies with national Tempus priorities.	Conformité du projet aux priorités nationales Tempus.
The proposal therefore complies with the subsidiarity principle .	Par conséquent , la proposition respecte le principe de subsidiarité .
The Italian National authority complies with relevant provisions.	L'autorité nationale italienne se conforme aux dispositions pertinentes.
4.6 The proposal complies with the subsidiarity principle.	4.6 La proposition est conforme au principe de subsidiarité.
complies with conditions on access to the information	Ces nouvelles indications géographiques peuvent être ajoutées à la liste à l issue de la procédure d opposition et après examen, à la satisfaction de chaque partie, des indications géographiques conformément à l article 231, paragraphes 3 et 4.
That intensity complies with the criterion at c).	Cette intensité est conforme au point c) ci dessus.
The Eurosystem complies with this principle in several ways .	L' Eurosystème obéit à ce principe de plusieurs façons .
Proportionality principle The proposal complies with the proportionality principle .	Principe de proportionnalité La proposition respecte le principe de proportionnalité .
a risk control unit that complies with paragraph 2	une unité de contrôle des risques, conformément au paragraphe 2
This vaccine complies with the WHO recommendations and EU	Ce vaccin est conforme aux recommandations de l OMS et aux décisions de l UE pour la pandémie.
4.3.2.2 Ensure that legislation complies with the fundamental principles.	4.3.2.2 Assurer que les législations respectent des principes fondamentaux.
a collateral management unit that complies with paragraph 3.	une unité de gestion des sûretés, conformément au paragraphe 3.
Inter island transportation and trade complies with applicable legislation.	K.4.2 Respect des droits des travailleurs
have been vaccinated with a vaccine that complies with a DIVA strategy	été vaccinés au moyen d'un vaccin élaboré dans le cadre d'une stratégie DIVA
Thus, Hungarian legislation complies with the provisions of the Convention.	La législation hongroise est ainsi conforme aux dispositions de la Convention.
Bhutan fully complies with the Taliban Al Qaida sanctions regime.	Le Bhoutan se conforme intégralement au régime de sanctions contre les Taliban et Al Qaida.
That is quite right and it complies with the Treaty.	C'est tout à fait exact et conforme au Traité.
He should know the rules with which the supplier complies.	Il doit savoir à quelles règles se plie le vendeur.
IPK ILS plan and implementation complies with land use planning.	Permis de nuisance perturbation (permis délivré à l'entreprise pour lui permettre d'exercer des activités qui perturbent le milieu environnant).
Shipping of processed timber for export complies with applicable legislation.	L'autorisation est demandée auprès de l'autorité compétente de l'État membre de l'Union dans lequel l'expédition qu'elle accompagne fait l'objet d'une déclaration en vue de la mise en libre pratique.
the provider complies with conditions on access to the information	nécessaires à la protection des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique
IPK ILS plan and implementation complies with land use planning.	Le bois importé est accompagné de la déclaration de conformité du fournisseur ou du certificat de légalité (S LK)
Shipping of processed timber for export complies with applicable legislation.	Les documents indispensables aux contrôles opérationnels à chaque point de la chaîne d'approvisionnement sont indiqués sur le diagramme no 1.
the provider complies with conditions on access to the information	La République du Kazakhstan s'acquitte pleinement des obligations prévues aux articles 112 à 116, dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent titre commence à s'appliquer.
complies with the terms of Article 3 of this Regulation	respectent les conditions de l'article 3 du présent règlement
But he who bears with patience and forgives, surely complies with divine resolve.	Et celui qui endure et pardonne, cela en vérité, fait partie des bonnes dispositions et de la résolution dans les affaires.
The proposal complies with the proportionality principle for the following reasons .	La proposition respecte le principe de proportionnalité pour les raisons énoncées ci après .
if the vehicle type complies with the requirements of this Regulation.	si le type de véhicule satisfait aux prescriptions du présent Règlement.
(c) it complies with the financial conditions specified in Article 18	(c) elle remplit les conditions financières énoncées à l article 18
(g) it complies with the insurance requirements specified in Article 22.	(g) elle respecte les exigences en matière d assurances définies à l article 22.
Amendment 28 The amendment complies with the wording of Madrid Guidelines.	Amendement 28 L'amendement correspond à la formulation des orientations de Madrid.
An intervention at EU level therefore complies with the subsidiarity principle.	Une intervention de l UE serait donc conforme au principe de subsidiarité.
No country, however, complies with its own laws in this field.	Mais aucun pays ne respecte les lois qu' il a édictées en la matière.
It complies with all the environmental rules in United Kingdom law.	Elle respecte toutes les réglementations environnementales en vigueur au Royaume Uni.
complies with the conditions laid down in Article 3(1) or	remplissent les conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 1, ou
the farmer complies with all requirements under the aid scheme concerned	l'agriculteur remplisse toutes les exigences liées au régime d'aide concerné
importation complies with the requirements of Directive 2002 99 EC 21	l'importation soit conforme aux exigences de la directive 2002 99 CE 21 ,
The proposal complies with the proportionality principle for the following reason ( s ) .	La proposition est conforme au principe de proportionnalité pour la ( les ) raison ( s ) suivante ( s ) .
In view of the above the proposal complies with the subsidiarity principle .	Compte tenu des considérations qui précèdent , la proposition respecte le principe de subsidiarité .
The proposal complies with the proportionality principle for the following reason ( s ) .	La proposition est conforme au principe de proportionnalité pour les raisons suivantes .
The proposal complies with the proportionality principle for the following reason ( s ) .	La proposition respecte le principe de proportionnalité pour la ou les raison ( s ) énoncée ( s ) ci après .
A long term contract is one which complies with the following conditions	Un contrat à long terme est un contrat qui remplit les conditions suivantes
As noted above, Lithuanian law complies with the Treaties and the Statute.	Comme mentionné plus haut, la législation lituanienne est conforme aux Traités et aux Statuts.

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