Le questionnaire porte sur trois catégories d'infractions crimes contre les personnes, crimes contre les biens et types de criminalité (transnationale) organisée.

Crimes contre la propriété bas

Selon des données d'Eurostat, quelque 30 millions d'infractions commises contre les personnes ou les biens sont enregistrées chaque année, et de nombreuses autres ne sont jamais déclarés.

2. Les Parties coopèrent dans leur lutte contre les activités criminelles organisées, le terrorisme, les crimes et délits économiques, les crimes liés aux stupéfiants, le commerce illicite de biens culturels, les infractions en matière de transport aérien civil et la contrefaçon.

Ses crimes sont fondamentalement des crimes contre l'humanité

Aux crimes contre l apos humanité.

Pas de prescription pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité

3.3.3 L'article 8 paragraphe 2 prévoit que toute personne exerçant directement des activités d'intermédiation en assurance doit avoir un casier judiciaire vierge en ce qui concerne des atteintes à la propriété ou d'autres infractions en rapport avec des activités financières.

Le Statut du Tribunal introduisait dans la législation internationale les notions de crime contre la paix, de crime de guerre et de crime contre l apos humanité.

Crime de lèse majesté.

Crimes contre les personnes

Il est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Je n'aime pas les textes qui mélangent les crimes contre des individus et ceux contre l'État.

Infractions contre le personnel des Nations Unies

PREVENTION ET LA REPRESSION DES INFRACTIONS CONTRE LES

Infractions contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé

11. Les crimes systématiques contre les femmes sont des crimes contre l apos humanité, et les Etats qui ne poursuivent pas leurs auteurs s apos en rendent complices.

Le dictateur tchadien a comparu devant les Chambres africaines extraordinaires au Sénégal.

Attaques contre des biens privés

Ces agissements constituent indubitablement des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Ne s apos agit il pas là de crimes contre l apos humanité?

Nous avons le devoir de prévenir les crimes contre l'humanité.

poursuivre les auteurs présumés de crimes contre

Il est condamné à mort lors du procès de Nuremberg en 1946 pour plan concerté ou complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crime contre l'humanité.

Et les dirigeants du Japon pendant la guerre furent jugés pour crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l humanité par des juges alliés du tribunal militaire international pour l'Extrême Orient.

Elle a reconnu que l'esclavage et la traite étaient des crimes contre l'humanité et qu'ils auraient toujours dû l'être.

Enfin, les personnes qui se sont rendues coupables de crimes de guerre et de crimes contre l apos humanité doivent être châtiées.

Poursuivre les auteurs d'actes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Il dénonce des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.

59. L apos ONUSOM établira un registre central des assassinats, tentatives d apos assassinat, menaces contre la sécurité et infractions contre les biens, comprenant des dossiers d apos enquête sur chaque affaire.

Les charges relèveraient d apos une ou de plusieurs des grandes catégories ci après infractions commises par des individus contre l apos administration publique, atteintes à l apos ordre public, infractions perpétrées par la force contre la sécurité publique et atteintes à la vie et à l apos intégrité physique de la personne.

Rappelant la responsabilité qu'ont tous les États de mettre fin à l'impunité et de poursuivre quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et autres crimes odieux commis sur la personne d'enfants,

a) La promulgation d'une législation contre le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité

Constituent elles des crimes de guerre contre l'humanité ?

Attitude de la police face aux délits sexuels commis contre des femmes

Ces crimes contre l apos humanité doivent être arrêtés.

tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l apos humanité

Responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité

Des indices sérieux donnent à penser que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis.

L'instauration à moyen terme d'une Cour pénale internationale est désormais possible.

Environ 29 de la population carcérale est, comme Lisa, coupable d'atteinte aux biens, de conduite en état d'ébriété, de crimes en col blanc.

61. L apos ONUSOM encouragera le Conseil national de transition à créer au sein du système judiciaire somali une division spéciale des réclamations relatives aux biens qui sera chargée des cas d apos infractions contre les biens commises depuis le 26 janvier 1991.

Ils n apos étaient nullement habilités à examiner des affaires dans lesquelles étaient impliqués des civils, sauf dans les cas où des civils avaient commis des infractions en vertu de la loi ordinaire au préjudice du personnel, des installations ou des biens de l apos armée.

La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date.

Il n'y a eu aucun délit grave où des jeunes étaient impliqués (vol, etc.).