Traduction de "eligible to become" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Become - translation : Eligible - translation : Eligible to become - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

EIB to become an eligible Eurosystem counterparty
La BEI va devenir contrepartie éligible aux opérations de politique monétaire de l' Eurosystème
Residential customers will become eligible on 1 July 2007.
Les clients résidentiels deviendront éligibles le 1er juillet 2007.
Until the end of this year 260 families will become eligible to the social benefits.
Avant la fin de l année encore 260 vont recevoir leurs allocations sociales.
At the time of writing Croatia has become eligible for Tempus funding.
Au moment où nous écrivons, la Croatie est devenue eligible pour un financement Tempus.
Residential customers will become eligible on 1 July 2007 at the latest.
Les clients résidentiels deviendront des clients éligibles le 1er juillet 2007 au plus tard.
( c ) how currencies other than the euro become eligible for use in T2S
c ) la façon dont les devises autres que l' euro sont admises pour leur utilisation dans T2S
Additionally, national and regional projects, submitted by the relevant authority, will become eligible.
En outre, les projets nationaux et régionaux, soumis par l'autorité compétente, deviendront éligibles.
It will become even more important in the context of enlargement (from 2004, all the candidate countries should become eligible).
Son importance grandira encore dans le cadre de l'élargissement (tous les pays candidats deviendront en principe éligibles à partir de 2004).
Secondary dependant 1 307 (for staff who become eligible on or after 1 June 2004)
Prime de connaissances linguistiques  ces fonctionnaires n'y ont pas droit.
Secondary dependant 1 307 (for staff who become eligible on or after 1 June 2004)
Personne non directement à charge 1 307 (agents remplissant les conditions requises à compter du 1er juin 2004 ou d'une date ultérieure)
Links become eligible for Eurosystem credit operations if they fulfil the Eurosystem 's nine user standards .
Les liens deviennent éligibles au concours de l' Eurosystème s' ils satisfont les neuf normes d' utilisation de l' Eurosystème 15 .
The Constitution also empowers him to nominate 10 non elected members of Parliament, who also are eligible to become cabinet members.
La constitution lui permet également de nommer 10 membres non élus au parlement, qui peuvent également exercer une charge de ministre.
Further to the operation, no gas supply to LDCs will be challengeable by gas competitors any longer, when they become eligible.
À l issue de l opération, les concurrents gaziers ne pourront plus tenter de capter la demande gazière des ELD une fois que celles ci seront devenues éligibles.
The debt instruments that have become eligible as a result of this change are now included in the list of eligible assets published on the ECB s website.
Les titres de créance qui sont devenus éligibles à la suite de cette modification sont désormais inclus dans la liste des actifs éligibles publiée sur le site internet de la BCE.
Only a Canadian citizen that is resident in the Province is eligible to become a notary public for the Province.
Loi fédérale sur les masseurs médicaux et les masseurs kinésithérapeutes, BGBl.
Since 1 July 2004, all non residential customers have become eligible customers free to choose their supplier under Hungarian law.
Depuis le 1er juillet 2004, l'ensemble des clients non résidentiels sont devenus des clients éligibles, libres de choisir leur fournisseur, conformément à la législation hongroise.
The European Investment Bank ( EIB ) will become an eligible counterparty in the Eurosystem 's monetary policy operations .
La Banque européenne d' investissement ( BEI ) deviendra une contrepartie éligible aux opérations de politique monétaire de l' Eurosystème .
adopting a fully bottom up approach so innovative projects that cut across sectors technologies become eligible for support
d adopter une approche ascendante intégrale, afin que les projets novateurs qui dépassent les frontières sectorielles technologiques deviennent admissibles au bénéfice de l aide
(4) Once selected, expenses become eligible and Development Partnerships will be required to achieve milestones in the operation of their work programme.
(4) Dès leur sélection, les dépenses deviennent éligibles et les Partenariats de développement sont tenus de franchir certaines étapes dans l'exécution de leur programme de travail.
It must be stressed that in order to become eligible under the LEADER programme, local operators have combined forces, debated and prepared projects.
Il faut souligner que, pour être éligibles au programme Leader, les acteurs locaux se sont mis ensemble, ont débattu, élaboré des projets.
), which will become eligible for Community funding only from 1 May 2004, in accordance with Article 2 of this Protocol.
mai 2004, conformément à l'article 2 du présent protocole.
OIOS therefore suggests that both distance learning and e learning, alternative approaches offered by many universities, become eligible for reimbursement.
Le Bureau suggère que les frais d'enseignement à distance, formule qui est maintenant proposée par de nombreuses universités, soient désormais inclus parmi ceux qui sont remboursables au titre de l'indemnité pour frais d'études.
Links become eligible for Eurosystem credit operations if they fulfil the Eurosystem 's user standards ( see Section 4 of Chapter 4 ) .
Les liens deviennent éligibles aux concours de l' Eurosystème s' ils satisfont les normes d' utilisation de l' Eurosystème ( cf. la section 4 du chapitre 4 ) .
In Spain, as in Greece before it, the monetary squeeze has become chronic as banks run short of ECB eligible collateral.
En Espagne, comme en Grèce précédemment, le resserrement monétaire est devenu chronique, les banques manquant de collatéraux à l'égard de la BCE.
This account can be used for all eligible assets held in Euroclear , i.e. including eligible assets transferred to Euroclear through eligible links .
Ce compte peut être utilisé pour tous les actifs éligibles détenus dans Euroclear , c' est à dire y compris les actifs éligibles transférés à Euroclear via des liens éligibles .
It could have included all short, medium and longterm securities denominated in ECU in the category of transactions to become eligible for unrestricted and unconditional liberalization.
Elle aurait pu faire glisser dans la catégorie des opérations désormais libéralisables sans aucune contrainte et sans aucune condition tous les titres libellés en Ecus, à court, à moyen et à long terme.
guishing between two categories of local councillor, full citizens who would be eligible to become mayors or deputy mayors, and second class citizens who would not?
Certes, ces travaux ne constituent pas la totalité des initiatives proposées par la Commission bien au contraire, en se fondant sur le document de travail de la Commission de 1988, en se fondant sur les progrès qui seront réalisés en 1989, et aussi sur vos propositions, elle ira plus loin et passera à l'élaboration d'autres mesures et d'autres propositions visant à promouvoir la dimension sociale.
exercise no discrimination in any of their activities, between producers who are eligible to become members, in particular on grounds of nationality or location of establishment
exclure de toute leur activité toute discrimination entre les producteurs qui pourraient en être membres, fondée, en particulier, sur la nationalité ou sur leur lieu d'établissement
However , assets issued before 1 January 2007 will remain eligible until 31 December 2011 and will only become ineligible after that date .
Cependant , les actifs émis avant le 1er janvier 2007 demeureront éligibles jusqu' au 31 décembre 2011 et ne deviendront inéligibles qu' après cette date .
Links only become eligible for Eurosystem credit operations if they meet the Eurosystem 's user standards ( see Section 4 of Chapter 3 ) .
Les liens ne deviennent éligibles aux concours de l' Eurosystème que s' ils satisfont les normes d' utilisation de l' Eurosystème ( cf. la section 4 du chapitre 3 ) .
The proportion of such costs actually attributable to eligible research and development activity were eligible
Ces coûts sont subventionnés en fonction du temps effectif consacré à l activité de recherche et de développement subventionnée
Eligible links ( direct and relayed ) Eligible security settlement systems
Eligible links ( direct and relayed ) Eligible security settlement systems
Eligible debtors These are non financial corporations and general government. 2 Guarantors and eligible guarantees will be subject to the regime applied to eligible marketable debt instruments. 3
Les garants et les garanties éligibles seront assujettis au régime applicable aux titres de créance négociables éligibles 3 .
2 Guarantors and eligible guarantees will be subject to the regime applied to eligible marketable debt instruments . 3
Les garants et les garanties éligibles seront assujettis au régime applicable aux titres de créance négociables éligibles 3 .
It will be able to take collateral through all eligible SSSs and eligible linkages between them .
Le CCBM2 pourra prendre des garanties par le biais de tous les systèmes de règlement de titres éligibles et des liens éligibles entre ceux ci .
12. quot Eligible family members quot refers to a spouse and one or more eligible children.
12. On entend par quot membres de la famille admis au bénéfice de l apos assurance quot le conjoint et un ou plusieurs enfants admis au bénéfice de l apos assurance.
Eligible national actions relating to integration
Actions nationales admissibles relatives à l'intégration
up to 50 of eligible expenditure
jusqu'à 50 des dépenses éligibles
up to 25 of eligible expenditure
jusqu'à 25 des dépenses éligibles
This may be particularly true of States that are not UNECE members but which are still eligible to become Parties under articles 24 and 26 of the Protocol.
Cela pourrait se vérifier en particulier dans le cas des États qui ne sont pas membres de la CEE mais qui n'en remplissent pas moins les conditions prescrites pour devenir parties en vertu des articles 24 et 26 du Protocole.
Persons who committed an offence as minors and have been sentenced to punitive deduction of earnings or deprivation of liberty become eligible for parole after they have served
Les personnes qui ont commis une infraction alors qu'elles étaient mineures et ont été condamnées à une retenue sur leur revenu ou à une privation de liberté peuvent bénéficier d'une libération conditionnelle après avoir exécuté
Eligible counterparties
Contreparties éligibles
Eligible assets
Actifs éligibles
ELIGIBLE ASSETS
LES ACTIFS ÉLIGIBLES
Eligible assets
Eligible assets

 

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