Traduction de "grant a guarantee" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Grant - translation :

Subvention

Grant a guarantee - translation :

Accorder une garantie

Guarantee - translation :

Une garantie

Mots clés : Grant Cary Mellie Roman Président Garantis Garantie Garantir Garantit Garanti

Exemples (Sources externes, non examinées)

Prolongation of guarantee and transformation into grant	Prolongement du cautionnement et conversion en prêt subvention
Access to financing encourage banks to grant more production loans, e.g. using a guarantee instrument.	Accès au financement inciter les banques à davantage accorder des crédits de production, par exemple par le biais d un outil de garantie.
It is being proposed to grant loans to former Yugoslavia covered by a 65 guarantee.	On propose d'accorder des prêts à la Yougoslavie avec une garantie de l'Union à hauteur de 65 .
Moreover, the aid granted to MobilCom took the form of a loan guarantee, and not a grant.	Il faut constater en outre que l'aide accordée à MobilCom n'était pas une subvention, mais une garantie de prêt.
Talkline also doubts whether it was necessary to grant the second guarantee.	Talkline met en outre en cause la nécessité de la deuxième garantie.
A distinction shall be made between six categories (Grant, Tax reduction exemption, Equity participation, Soft loan, Tax deferral, Guarantee).	On distingue six catégories d'instruments différentes (subventions, dégrèvements exonérations fiscales, prises de participation, prêts à taux réduit, reports d'impôts, garanties).
(i) nationalisation of Banco Português de Negócios, S.A. (BPN) (ii) grant of State guarantee to Banco Privado Português.	(BPN) (i) octroi d une garantie de l État à Banco Privado Português
A more far reaching change is to replace the current non reimbursable performance based grant by a financial instrument such as a guarantee or equity participation.	Un changement de plus grande portée vise à remplacer l actuelle subvention non remboursable fondée sur les performances par un instrument financier tel qu'une garantie ou une prise de participation.
When the competent authorities grant a derogation they shall fill in endorse box 8 of the comprehensive guarantee certificate, with the following text	Les formulaires font partie intégrante de la déclaration.
in the case of the decision to grant or guarantee the credit being based only on intra Community competition.	si la décision d'octroyer ou de garantir le crédit n'est fondée que sur une concurrence intracommunautaire.
Conversion of the guarantee into a loan and grant was already covered by the THA scheme and cannot therefore be classified as new aid.	La conversion du cautionnement en prêt ou en subvention était déjà couverte par le régime de la THA et ne peut donc être considérée comme une nouvelle aide.
a grant,	une bourse,
For the year under review indicate separately for each aid instrument within the scheme (e.g. grant, soft loan, guarantee, etc.)	Pour chaque année considérée, veuillez indiquer séparément pour chaque instrument d'aide contenu dans le régime (par exemple, subvention, prêt à taux réduit, garantie, etc.)
For the year under review indicate separately for each aid instrument within the scheme (e.g. grant, soft loan, guarantee, etc.)	Pour chaque année considérée, indiquer pour chaque aide l instrument contenu dans le régime (par exemple, subvention, prêt à taux réduit, garantie, etc.)
The interprofessional nature of the company has provided a guarantee of transparency, concern for the collective interest and the sound administration of the grant awarded.	Elles précisent que la forme interprofessionnelle de la société a été un gage de transparence, de souci de l'intérêt collectif et de bonne gestion de la subvention accordée.
At the request of the beneficiary, that guarantee may be replaced by a joint and several guarantee by a third party or by the irrevocable and unconditional joint guarantee of the beneficiaries of an action who are parties to the same grant agreement, after acceptance by the authorising officer responsible.	À la demande du bénéficiaire, cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire d un tiers ou par la garantie solidaire irrévocable et inconditionnelle des bénéficiaires d une action parties à la même convention de subvention, après acceptation par l'ordonnateur compétent.
Measure 1a As the granting of the guarantee is covered by the THA scheme, the possibility of converting this guarantee into a loan or grant had been envisaged from the outset because the company was already in difficulties.	Mesure 1a puisque l octroi du cautionnement tombe sous le régime de la THA, la possibilité d une conversion de ce cautionnement en un prêt ou une subvention a été envisagée dès le début, car l entreprise connaissait déjà des difficultés.
As for the amount of the state aid involved in such guarantee, point 3.2 of the notice on guarantees establishes that the cash grant equivalent for an individual guarantee should be calculated in the same way as the grant equivalent of a soft loan, the interest subsidy representing the difference between the market rate and the rate obtained thanks to the state guarantee after any premiums paid have been deducted.	En ce qui concerne le montant d aide d État que constitue cette garantie, le point 3.2 de la communication relative aux garanties établit que l'équivalent subvention d'une garantie individuelle peut être calculé de la même façon que celui d'un prêt à taux privilégié, la bonification d intérêt étant égale à la différence entre le taux du marché et le taux obtenu grâce à la garantie de l État, après déduction de toutes les primes versées.
A housing grant	une aide au logement
(a) Childbirth grant	a) Allocation de naissance
3.7.5 Member States which grant patents without an examination, and therefore without a guarantee, should, as the Commission proposes, reflect on the quality of the patents they issue.	3.7.5 Les pays membres qui accordent des brevets sans examen, et donc sans garantie, devraient, comme le propose la Commission, réfléchir à la qualité des brevets qu ils délivrent.
3.7.5 Member States which grant patents without an examination, and therefore without a guarantee, should, as the Commission proposes, reflect on the quality of the patents they issue.	3.7.5 Les pays membres qui accordent des brevets sans examen, et donc sans garantie, devraient, comme le propose la Commission, réfléchir à la qualité des brevets qu ils délivrent.
When determining the grant equivalent of the guarantee, the fact that much of it would definitely be used should be taken into account.	Pour déterminer l'équivalent subvention de la garantie, il convient de songer que celle ci sera certainement appelée dans une large mesure.
Grant me a kinsman	Accorde moi, de Ta part, un descendant
(a) Grant in aid	a) Subvention
Subject Education grant and special education grant for children with a disability	La présente circulaire sera en vigueur jusqu'à nouvel avis.
use of a comprehensive guarantee or guarantee waiver	le statut d'expéditeur agréé, qui permet au titulaire de l'autorisation de placer des marchandises sous le régime de transit commun sans présenter lesdites marchandises en douane
a global guarantee, a flat rate guarantee of at least ECU 7,000, or a specific guarantee for each operation.	Ceci n'exclut pas que la fraude puisse prendre la forme d'un apport de garanties sans valeur, ni qu'une faillite puisse ôter son utilité à la garantie.
It shall grant loans on the basis of adequate collateral which may consist of a State guarantee under the conditions previously agreed between the State and the Central Bank .	Elle consent ces prêts sur la base d' une sûreté appropriée celle ci peut comporter une garantie de l' État dans les conditions convenues préalablement entre l' État et la Banque centrale .
Parliament must today decide a very simple matter whether Croatia should join that group of countries to which the European Investment Bank may grant loans with an EU guarantee.	Aujourd'hui, le Parlement doit prendre une décision sur un dossier très simple, à savoir le rattachement de la Croatie au nombre des pays auxquels la Banque européenne d'investissement est autorisée à octroyer des prêts avec la garantie de l'UE.
The grant (Measure 1) and the partial guarantee (Measure 3) thus qualify as state aid pursuant to Article 87(1) of the EC Treaty.	La subvention (mesure 1) et la garantie partielle (mesure 3) peuvent être considérées comme une aide d'État en vertu de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
The State aid which Germany planned to grant to the Greußener Salamifabrik GmbH in the form of a guarantee amounting to DEM 2 million is incompatible with the common market.	L'aide prévue par l'Allemagne en faveur de la Greußener Salamifabrik GmbH, destinée à être accordée sous la forme d'une garantie de 2 millions DEM, est incompatible avec le marché commun.
BF ... without a MacArthur grant.	BF Sans bourse MacArthur.
Lord, grant me a son	Accorde moi, de Ta part, un descendant
a grant of EUR 25892425,	une subvention de 25892425 euros,
A moral guarantee	Garantie morale
A single guarantee	Une garantie unique
A technical guarantee	Garantie technique
A financial guarantee	Garantie financière
a guarantee instrument	un instrument de garantie
But the guarantee you produce will state that this is a guarantee given by A on behalf of B, so everybody knows that the guarantee is Β ' s guarantee and not Danzas ' guarantee.	En effet, considérant que la coopération douanière au sein de l'UE est déjà mauvaise, on peut imaginer qu'entre l'Union et la Suisse, cela prendra encore quelques années.
Numerous Security Council resolutions had asked the Government of Iraq to halt the repression of its people, guarantee human rights, and grant access to humanitarian organizations.	Un grand nombre de résolutions du Conseil de sécurité ont engagé le Gouvernement iraquien à cesser de réprimer son peuple, à garantir les droits de l apos homme et à permettre aux organisations humanitaires d apos accéder à son territoire.
Lord, grant me a righteous son.	Seigneur, fais moi don d'une progéniture d'entre les vertueux .
and grant you a majestic triumph.	et qu'Allah te donne un puissant secours.
Lord, grant me a righteous son.	Seigneur, fais moi don d'une progéniture d'entre les vertueux .

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