Traduction de "loss or damage" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Damage - translation :

Dommage

Loss - translation :

Perte

Loss or damage - translation :

Perte ou dommage

Mots clés : Dégâts Dommages Collatéraux Endommagé Causés Perte Condoléances Pertes Toutes

Exemples (Sources externes, non examinées)

All damage to or loss of	Tout dommage subi par
any loss of or damage to	tout dommage
any loss of or damage to	dans un autre État lié par la présente convention
loss of or damage to property	toute perte de biens ou tout dommage aux biens
All damage to or loss of aircraft.	Tout dommage subi par les véhicules aériens.
Claims for death, injury, damage or loss	Indemnités en cas de décès, blessure, dommage ou perte
B. Loss, damage or injury suffered in connection	B. Pertes, dommages, préjudices subis du fait
Compensation for loss or damage to personal effects	Sous réserve des conditions et des définitions établies par le la Secrétaire général(e), l'Organisation des Nations Unies paie, lorsqu'il y a lieu de le faire, les frais de voyage des fonctionnaires, de leur conjoint et des enfants à leur charge.
(iii) loss or damage by impairment of the environment	iii) Une perte ou un dommage résultant d'une atteinte à l'environnement
All damage to or loss of railway rolling stock.	Tout dommage subi par les véhicules ferroviaires.
The provisions of the Montreal Convention on the loss, damage or destruction of luggage and loss or damage resulting from delays are contained in EU rules.	Les dispositions de la Convention de Montréal relatives à la perte, la détérioration et la destruction de bagages et aux dommages occasionnés par un retard seront incorporées dans le régime communautaire.
When exercising its rights referred to in article 51(2) (previously 50(2)), the carrier or a performing party is liable for loss of or damage to the goods, only if the loss or damage results from an act or omission of the carrier or of the performing party done with the intent to cause such loss or damage, or recklessly, with the knowledge that such loss or damage probably would result .	Dans l'exercice des droits visés à l'article 51 2 (précédemment 50 2), le transporteur ou une partie exécutante est responsable de la perte ou du dommage subi par les marchandises, seulement si cette perte ou ce dommage résulte d'un acte ou d'une omission de sa part commis soit dans l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage, soit témérairement en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement .
economic loss arising from loss or damage referred to in sub paragraph (i) or (ii), insofar as not included in those sub paragraphs, if incurred by a person entitled to claim in respect of such loss or damage	tout dommage immatériel résultant d'une perte ou d'un dommage visé aux alinéas i) ou ii), pour autant qu'il ne soit pas inclus dans ces alinéas, s'il est subi par une personne qui est fondée à demander réparation de cette perte ou de ce dommage
compensation for loss of or damage to property of passengers, staff or third parties including damage caused to the environment,	indemnisation pour perte ou dommages des biens des passagers, du personnel ou de tiers, y compris les dommages causés à l environnement,
Air carriers liability for death, injury and loss or damage to baggage.	Responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure d'un usager et de perte de bagages ou de dommages occasionnés aux bagages
all damage to or loss of goods in transit not mentioned above.	l assurance de tout dommage subi par les marchandises transportées non mentionné ci dessus.
whether damage would be limited to the environment, or include property personal loss	Limitation de la notion de dommage à l apos environnement, ou inclusion des pertes de biens de personnes
all damage to or loss of land motor vehicles, boats, ships and aircraft,	l assurance de tout dommage ou perte causés à des véhicules terrestres automoteurs, maritimes ou aériens,
However, local insurance has meant that importers were indemnified in case of loss or damage to their merchandise in local currency, whereas the replacement or repair of loss or damage to goods imported required foreign exchange.	Il s apos ensuit toutefois que les importateurs sont indemnisés dans la monnaie nationale en cas de perte ou de détérioration des marchandises, alors qu apos ils ont besoin de devises pour remplacer ces marchandises ou réparer les dommages.
The same applies to loss of or damage to physical amenities for local people.	Ce constat est également valable en ce qui concerne la disparition ou la dégradation des valeurs d'agrément dont bénéficient les populations locales.
The incidental loss of life or injury and collateral damage must be carefully considered.	Les pertes en vies humaines ou blessures qui pourraient être causées incidemment et les dommages collatéraux doivent être dûment pris en considération.
the costs of preventive measures, and further loss or damage caused by such measures	le coût des mesures préventives et toute autre perte ou tout autre dommage causé par de telles mesures
Whether or not any environmental damage or loss for which compensation is claimed was a direct result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait will depend on the evidence presented in relation to each particular loss or damage.	Chaque fois qu'il a recommandé d'accorder une indemnité pour perte ou dommage à l'environnement résultant directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, le Comité s'est assuré que les exigences en matière de preuve concernant les circonstances et le montant du dommage ou de la perte avaient bien été respectées.
All damage to or loss of goods in transit or baggage, irrespective of the form of transport.	Tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de transport.
any liability, other than for bodily injury to passengers or loss of or damage to their baggage	toute responsabilité, à l'exception de celle des dommages corporels aux passagers ou des dommages à leurs bagages,
any liability, other than for bodily injury to passengers or loss of or damage to their baggage	L'action de l'employeur ne peut être portée que devant les tribunaux de l'État lié par la présente convention sur le territoire duquel le travailleur a son domicile.
Claims for death, injury, damage and loss	Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature et reste en vigueur jusqu à la date du départ du dernier élément et du dernier membre du personnel de l EUNAVFOR, telle que notifiée par celle ci.
Claims for death, injury, damage and loss	Demandes d indemnisation en cas de décès, de blessure, de dommage ou de perte
Claims for death, injury, damage and loss	L'EUAM Ukraine et son personnel, l'Union européenne et les États contributeurs ne peuvent être tenus pour responsables de la détérioration ou de la perte de biens civils ou publics découlant des impératifs opérationnels ou d'activités liées à des troubles civils ou à la protection de l'EUAM Ukraine.
even without proof of actual loss or damage or of intention or negligence on the part of the trader.	même en l'absence de preuve d'une perte ou d'un préjudice réels, ou d'une intention ou d'une négligence de la part du professionnel.
for loss or damage caused by goods in transit as described in point 1(b)	postérieures à la naissance du différend
Claims for damage to or loss of civilian or government property not covered by paragraph 1, as well as claims for death of or injury to persons and for damage to or loss of EUNAVFOR property, shall be settled by diplomatic means.	Le présent accord peut être modifié sur la base d un accord écrit conclu entre les parties.
(ii) loss of, or damage to, property, including property which forms part of the cultural heritage	ii) La perte d'un bien, ou un dommage causé à un bien, y compris tout bien faisant partie du patrimoine culturel
In the event of partial loss or damage to goods, the carrier shall be liable only to the extent of the loss in value.	Le montant total des indemnités dues pour le même préjudice par le transporteur, le transporteur substitué et leurs préposés et mandataires ne peut excéder au total les limites de responsabilité prévues par le présent article.
(a) The goods are live animals except where it is proved that the loss, damage, or delay resulted from an action or omission of the carrier or of a person mentioned in Article 14bis done recklessly and with knowledge that such loss, damage, or delay would probably occur or	a) Les marchandises sont des animaux vivants sauf lorsqu'il est prouvé que la perte, le dommage ou le retard résulte d'un acte ou d'une omission que le transporteur ou une personne mentionnée à l'article 14 bis a commis témérairement et en sachant que cette perte, ce dommage ou ce retard en résulterait probablement ou
)a A lightning strike which resulted in significant damage to the aircraft or loss or malfunction of any essential service.	)a Coup de foudre ayant provoqué des dégâts importants à l'aéronef ou la perte ou le mauvais fonctionnement d'un service essentiel.
)b A bird strike which resulted in significant damage to the aircraft or loss or malfunction of any essential service.	)b Collision avec un oiseau ayant entraîné des dégâts importants à l'aéronef ou la perte ou le mauvais fonctionnement d'un service essentiel.
)b A hail strike which resulted in significant damage to the aircraft or loss or malfunction of any essential service.	)b Averse de grêle ayant provoqué des dégâts importants à l'aéronef ou la perte ou le mauvais fonctionnement d'un service essentiel.
Apart from this the railway undertaking shall not be liable for loss of or damage to personal effects, hand luggage for supervision of which the passenger is responsible, unless the loss or damage is caused by the fault of the railway undertaking.	Dans les autres cas, l'entreprise ferroviaire n est pas responsable de la perte ou de la détérioration des effets personnels, bagages à main dont la surveillance relève de la responsabilité du voyageur, sauf si la perte ou la détérioration est due à une faute de la part de l'entreprise ferroviaire.
Accidental stress or damage caused during the loading or unloading could lead to catastrophic structural failures with unacceptable loss of 1ives.	Les contraintes et les avaries résultant accidentellement du chargement ou du déchargement sont susceptibles d'entraîner des défaillances structurelles et, partant, des pertes inacceptables en vies humaines.
The back up procedure shall prevent loss of or damage to data at expected and unexpected down times or function failures.	La procédure de sauvegarde doit prévenir toute perte ou détérioration de données en cas de périodes d indisponibilité ou de défaillances de fonctions, tant prévues qu imprévues.
They shall render themselves liable to disciplinary action and to payment of compensation as regards any loss or damage of the monies, assets and documents in their keeping, where such loss or damage was caused intentionally or was the result of serious negligence on their part.	Ils sont disciplinairement et pécuniairement responsables de toute perte ou détérioration des fonds, des valeurs et des documents dont ils ont la garde, si cette perte ou détérioration résulte d une faute intentionnelle ou d une négligence grave qui leur est imputable.
Imprest administrators shall be liable to disciplinary action and to payment of compensation in respect of any loss or damage of the monies, assets and documents in their keeping, where such loss or damage was caused intentionally or was the result of serious negligence on their part.	Le régisseur d avances est disciplinairement et pécuniairement responsable de toute perte ou détérioration des fonds, des valeurs et des documents dont il a la garde, si cette perte ou détérioration résulte d une faute intentionnelle ou d une négligence grave qui lui est imputable.
Total loss suffered, including actual damage and account of profits	La décision statuant sur les dommages Intérêts peut, sur requête d'une partie, en ordonner la liquidation par le versement d'un montant global fixé d'après les pièces du dossier et les présomptions qu'elles autorisent.
Events that may involve irreversible and permanent loss and damage	les dispositifs d'assurance dommages, la mutualisation des risques climatiques et les autres solutions en matière d'assurance

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