Vous parlez de solution mutuellement acceptable.

Un comportement mutuellement acceptable ne relève pas du harcèlement sexuel, indépendamment de la relation professionnelle.

Il faut un règlement négocié, qui soit mutuellement acceptable pour les deux communautés de Chypre.

Dans ce dernier cas, l'équivalence est déterminée sur une base mutuellement acceptable.

l objectif des consultations est de déboucher sur un résultat mutuellement acceptable dans le mois suivant leur ouverture, à moins que cette période ne soit prorogée par les parties d'un commun accord.

8. Les principes de travail ci dessus devraient être reconnus dans un cadre juridique mutuellement acceptable.

Nous avons toujours pensé et espéré qu'un accord allait être conclu, mais à une condition extrêmement importante près, à savoir que l'accord soit mutuellement acceptable et profitable pour les deux camps.

Des efforts continueront d apos être déployés pour amener les parties à des pourparlers directs dans des conditions mutuellement acceptables.

De Clercq proposition de compromis et non sur les six porpositions initiales?

Consensus sur le niveau de risque acceptable

Les parties pourraient éventuellement s apos entendre sur un régime conventionnel qui régirait toutes les questions ayant trait à l apos activité considérée.

Dans cette situation particulière, ledit article peut servir, je le répète, d'instrument de sauvegarde, un instrument qui, bien entendu, sera remis au tiroir, si je puis ainsi m'exprimer, dès l'instant où la décision sur les ressources propres, conformément à l'article 201, portera tous ses effets.

Recherche scientifique

Les exportations du Maroc vers des pays tiers de biens et technologies sensibles spécialement élaborés et financés dans le cadre du programme GALILEO doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de l'autorité compétente de GALILEO en matière de sécurité, si ladite autorité a recommandé que ces biens soient soumis à une autorisation d'exportation conforme aux dispositions réglementaires applicables.

Convenir d une solution mutuellement acceptable avec l Union européenne au sujet des demandes en cours concernant des produits génériques dans le secteur pharmaceutique.

Gestion des risques de catastrophes

Si les parties ne parviennent pas à un accord, le fonctionnaire conserve son droit de saisir les instances de recours formel.

(a) Accords écrits les accords devraient revêtir la forme écrite, sauf en cas d impossibilité ou lorsque les accords oraux sont acceptables et satisfaisants pour les deux parties.

En cas d'impossibilité de conclusion d'un compromis acceptable par les deux parties, l'instance administrative fixe le montant du dédommagement.

Développement du commerce et du marché

6. Engage les parties à poursuivre les discussions engagées sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général en vue de parvenir à un accord mutuellement acceptable sur la question du Sahara occidental

Ces consultations n'ont pas abouti à un accord acceptable.

En définitive, il serait nécessaire de produire une liste de méthodes de vérification mutuellement acceptables, comme par exemple, celle indiquée dans le tableau 4.

La communauté internationale a récemment appuyé l'idée d'une solution négociée qui serait mutuellement acceptable par les parties.

De plus, Monsieur le Président, l'article 79 de l'accord d'association entre la Communauté européenne et Israël stipule qu'en cas de non respect de cet accord par une des parties impliquées, les deux parties doivent parvenir à une solution mutuellement acceptable par le biais du Conseil d'association.

8.1 Dans le cas où l'une des parties aurait quelque raison de considérer que les circonstances justifiant le maintien du présent Accord ont changé par rapport à celles qui prévalaient au moment de la conclusion de celui ci, les deux parties chercheront à modifier le présent Accord dans un sens mutuellement acceptable.

Il suffirait alors de petits ajustements, mutuellement acceptables, de ces frontières pour permettre la coexistence pacifique des deux États.

Le défi sera alors de trouver un moyen de sortir de cette situation et travailler à une solution mutuellement acceptable pour régler ce conflit des glaces.

Conscient des difficultés que connaissent les pays de premier asile, le Viet Nam est prêt à coopérer à la recherche de solutions acceptables de part et d apos autre.

(Applaudissements au centre et à droite)

Sur ce point, l'idée d'un trilogue informel permettant de parvenir à un accord équilibré et mutuellement acceptable, comme le propose la commission des affaires constitutionnelles, nous semble la bonne base de négociation pour l'avenir.

e) Les États intéressés devraient rechercher, le cas échéant, l'aide des organisations internationales compétentes et d'autres États à des conditions mutuellement acceptables.

48. Dans un autre camp, également situé au Kenya, le HCR et le Gouvernement kényen ne sont pas parvenus à se mettre d apos accord sur le nombre de réfugiés.

Nous allons aborder les litiges commerciaux en suspens et tenterons de jeter les fondations de solutions compatibles avec l'OMC et qui seront mutuellement acceptables et non unilatérales.

ACTE FINAL

La partie notifie immédiatement sa décision à l'autre partie, par écrit, et applique cette décision pendant la période de temps minimale nécessaire pour résoudre le problème d'une manière acceptable pour les parties.

Un accord doit également être suivi d'un engagement politique durable sur d'autres questions importantes pour les deux partis.

à conclure un accord mutuellement satisfaisant sur le territoire disputé d Abyei, une zone frontalière clé

L apos Accord qui a été mutuellement convenu et signé est un pas courageux dans cette direction.

Avant l enrichissement en isotope uranium 235 à 20  (vingt pour cent) ou plus de toute matière nucléaire relevant du présent accord, il convient d obtenir l accord écrit des deux parties.

Dans toute la mesure du possible, les parties se prêtent mutuellement assistance pour l obtention de matières nucléaires, matières non nucléaires ou équipements par l une des parties ou par des personnes établies dans la Communauté ou sous la juridiction de la République d Afrique du Sud.

Si aucune des parties ne demande la reprise des travaux du groupe spécial d'arbitrage à l'expiration de la période de suspension arrêtée d'un commun accord, la procédure est close.

Les deux pays partageraient Jérusalem comme capitale, et trouveraient une solution mutuellement acceptable à la si sensible question du retour des réfugiés palestiniens.

Un règlement mutuellement acceptable de la question constituerait une contribution majeure au maintien de relations pacifiques et de bon voisinage dans la région.

Je pense par conséquent qu'il est essentiel pour nous de gérer de la meilleure façon qui soit les principes et règles de négociation tout au long de nos débats et de nos travaux.