Vous parlez de solution mutuellement acceptable.	You referred to a mutually acceptable solution.
Dans ce dernier cas, l'équivalence est déterminée sur une base mutuellement acceptable.	In the latter case, equivalency shall be determined on a mutually acceptable basis.
Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application du présent accord donne lieu à des consultations entre les Parties afin de trouver une solution mutuellement acceptable.	laws or rules under which such processing takes place
Un comportement mutuellement acceptable ne relève pas du harcèlement sexuel, indépendamment de la relation professionnelle.	Mutually acceptable behaviour is not sexual harassment regardless of the employment relationship.
Il faut un règlement négocié, qui soit mutuellement acceptable pour les deux communautés de Chypre.	A negotiated settlement, mutually acceptable to the two communities in Cyprus, is needed.
Nous avons toujours pensé et espéré qu'un accord allait être conclu, mais à une condition extrêmement importante près, à savoir que l'accord soit mutuellement acceptable et profitable pour les deux camps.	Our position has always been that we hoped an agreement would be reached, but with one extremely important proviso, namely that the agreement had to be mutually acceptable and beneficial to both sides.
l objectif des consultations est de déboucher sur un résultat mutuellement acceptable dans le mois suivant leur ouverture, à moins que cette période ne soit prorogée par les parties d'un commun accord.	consultations shall endeavour to arrive at a mutually acceptable result within one month of their commencement, unless the period is extended by agreement between the Parties.
8. Les principes de travail ci dessus devraient être reconnus dans un cadre juridique mutuellement acceptable.	8. The above working principles should be recognized within a mutually acceptable legal framework.
La communauté internationale a récemment appuyé l'idée d'une solution négociée qui serait mutuellement acceptable par les parties.	The international community had recently supported the idea of a negotiated solution which would be mutually acceptable to the parties concerned.
Ces consultations n'ont pas abouti à un accord acceptable.	These consultations did not lead to an acceptable agreement.
6. Engage les parties à poursuivre les discussions engagées sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général en vue de parvenir à un accord mutuellement acceptable sur la question du Sahara occidental	6. Encourages the parties to continue their discussions under the auspices of the Personal Envoy of the Secretary General with a view to reaching a mutually acceptable agreement on the question of Western Sahara
Sur ce point, l'idée d'un trilogue informel permettant de parvenir à un accord équilibré et mutuellement acceptable, comme le propose la commission des affaires constitutionnelles, nous semble la bonne base de négociation pour l'avenir.	On this point, we believe that the idea of an informal trilogue enabling us to reach a balanced and mutually acceptable agreement, as proposed by the Committee on Constitutional Affairs, is the correct negotiating basis for the future.
Les parties contractantes se consultent immédiatement au sein du comité mixte en vue de trouver une solution mutuellement acceptable.	The Contracting Parties shall immediately enter into consultations in the Joint Committee with a view to finding a commonly acceptable solution.
Le comité mixte se réunit à intervalles réguliers, au moins une fois par an, à une date mutuellement acceptable.	The Joint Committee shall meet at regular intervals at least once a year at a mutually agreeable time.
Grâce aux mesures de compromis importantes prises par les délégations russe et chinoise pour parvenir à un accord sur un programme de travail, il y a pratiquement accord sur un mandat mutuellement acceptable d'un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace.	As a result of major steps towards compromise taken by the delegations of Russia and China in order to achieve agreement on the CD programme of work, a mutually acceptable mandate for an ad hoc committee on PAROS has been practically agreed.
Une séparation officielle et mutuellement acceptable du Kosovo un échange territorial du type dont presque tout le monde reconnait qu il serait la seule solution viable au conflit israélo palestinien pourrait permettre de parvenir à un accord complet et final.	A formal, mutually acceptable partition of Kosovo a territorial exchange of the type that almost everyone concedes is the only viable solution to the Israel Palestine conflict could achieve a full and final settlement.
En cas d'urgence particulière, lorsque aucune solution mutuellement acceptable n'a été trouvée au niveau ministériel, la partie à l'origine de la demande visée au paragraphe 5 peut décider de suspendre les dispositions du présent accord, conformément au droit international.	The Parties consider that a particularly serious and substantial violation of the obligations described in paragraph 1 of Article 2 and paragraph 1 of Article 5, which respectively constitutes an essential element of the basis of the cooperation under this Agreement, with its gravity and nature being of an exceptional sort that threatens peace and security and has international repercussion, may be addressed as a case of special urgency.
À l issue de ces consultations, faute de solution mutuellement acceptable, la Commission a inclus les quatre régimes dans le champ de l enquête.	Following these consultations, and in the absence of a mutually agreed solution in relation to these four schemes, the Commission included these schemes in the investigation of subsidisation.
Convenir d une solution mutuellement acceptable avec l Union européenne au sujet des demandes en cours concernant des produits génériques dans le secteur pharmaceutique.	Agree to a mutually acceptable solution with the EU on the pending generics applications in the pharmaceutical sector.
Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance pour l'application et l'interprétation du présent accord.	Article 16
Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance pour l application et l interprétation du présent accord.	The Contracting Parties shall provide each other with mutual assistance in the application and interpretation of this Agreement.
Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance pour l'application et l'interprétation du présent accord.	international conventions on extradition and transit
Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance pour l'application et l'interprétation du présent accord.	to decide on implementing arrangements necessary for the uniform application of this Agreement
Cela leur permettra ainsi d'utiliser, sur une base mutuellement acceptable, des statistiques concernant tout domaine quel qu'il soit couvert par le présent accord et qui se prête à la perception, au traitement, à l'analyse et à la diffusion de données statistiques.	Article 35
Les deux pays partageraient Jérusalem comme capitale, et trouveraient une solution mutuellement acceptable à la si sensible question du retour des réfugiés palestiniens.	They would share Jerusalem as a capital, and find a mutually acceptable solution to the enormously sensitive issue of the return of Palestinian refugees.
Un règlement mutuellement acceptable de la question constituerait une contribution majeure au maintien de relations pacifiques et de bon voisinage dans la région.	A mutually acceptable solution to these matters would be a major contribution to the maintenance of peaceful and good neighbourly relations in the region.
En résumé, je souhaite, Monsieur le Président, que le Parlement vote le compromis de la présidence grecque, qui est une solution mutuellement acceptable.	To sum up, Mr President, I hope that Parliament votes in favour of the Greek Presidency's compromise, a solution which is acceptable to all concerned.
à conclure un accord mutuellement satisfaisant sur le territoire disputé d Abyei, une zone frontalière clé	reach a mutually satisfactory agreement concerning the territory of Abyei, a key disputed border area
Tout accord de cessez le feu exige que les deux parties s'abstiennent de s'attaquer mutuellement.	Any ceasefire agreement requires both parties to refrain from attacking the other.
Chaque Partie s'efforce de fournir l'information nécessaire pour éviter de perturber les échanges commerciaux et, le cas échéant, parvenir à une solution mutuellement acceptable.	Annex 5 D sets out principles and guidelines to determine, recognise, and maintain equivalence.
8.1 Dans le cas où l'une des parties aurait quelque raison de considérer que les circonstances justifiant le maintien du présent Accord ont changé par rapport à celles qui prévalaient au moment de la conclusion de celui ci, les deux parties chercheront à modifier le présent Accord dans un sens mutuellement acceptable.	In the event that one of the parties has any reason for considering that the circumstances for the continuation of the Agreement have changed in comparison to those that appertained at the time of conclusion of this Agreement, the parties shall seek to find a mutually acceptable adaptation of the Agreement.
Notant également l'action que mènent le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver une solution politique mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental,	Taking note also of the efforts of the Secretary General and his Personal Envoy in search of a mutually acceptable political solution on the question of Western Sahara,
Dans le cas où le comité mixte ne parviendrait pas à une solution mutuellement acceptable, il se réunit d'urgence, au niveau ministériel, sur cette question.	If a dispute cannot be resolved in accordance with paragraph 2, either Party may request that the dispute be referred to the Joint Committee for further discussion and study.
L apos Accord qui a été mutuellement convenu et signé est un pas courageux dans cette direction.	The Agreement that was mutually recognized and signed is a courageous step in that direction.
Les parties se notifient mutuellement l'accomplissement des procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord.	Fulfilment of obligations
Le défi sera alors de trouver un moyen de sortir de cette situation et travailler à une solution mutuellement acceptable pour régler ce conflit des glaces.	The challenge will be to find a way out of this and work towards a mutually acceptable solution to this icy conflict.
3. Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général afin de parvenir à un règlement politique mutuellement acceptable du différend concernant le Sahara occidental	3. Continues to support strongly the efforts of the Secretary General in order to achieve a mutually acceptable political solution to the dispute over Western Sahara
La Commission exécute normalement la procédure de désengagement réaffectation après des discussions avec les autorités nationales et locales concernées, de manière à trouver une solution mutuellement acceptable.	The Commission normally carries out the decommitment reallocation procedure follow ing discussions with the national and local authorities involved with the object of finding a mutually acceptable solution.
Toutefois, il reste encore de nombreuses questions à régler pour parvenir à un accord acceptable par tous.	Nonetheless, many issues still have to be resolved before an agreement acceptable to all concerned can be reached.
De plus, Monsieur le Président, l'article 79 de l'accord d'association entre la Communauté européenne et Israël stipule qu'en cas de non respect de cet accord par une des parties impliquées, les deux parties doivent parvenir à une solution mutuellement acceptable par le biais du Conseil d'association.	Also, Mr President, Article 79 of the Association Agreement between the EC and Israel stipulates that in the event of possible non compliance with this Agreement by one of the parties involved, both are required, via the Association Council, to reach a mutually acceptable solution.
Les parties s'efforcent de résoudre le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du conseil d'association et des autres instances concernées visées aux articles 437 et 439 du présent accord en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptable dans les plus brefs délais.	Article 449
Cet accord constitue actuellement un obstacle à toute réunion des partis politiques d'Irlande du Nord afin d'élaborer, d'un commun accord, un système de gouvernement acceptable.	The agreement is now an obstacle to the political par ties in Northern Ireland meeting to agree a new acceptable system of government.
Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général pour trouver au différend une solution politique qui soit mutuellement acceptable et assure l'autodétermination du peuple du Sahara occidental,	Welcoming the efforts of the Secretary General in search of a mutually acceptable political solution, which will provide for self determination of the people of Western Sahara,
Le seul point que je mentionnerai encore, Mon sieur le Président, concerne la nécessité de rendre plus strict le système d'une forme mutuellement acceptable pour les exportations d'armements.	Let us look back in 1979, when we first discussed security policy here, the extreme groups on the left and right withdrew from this Parliament.
J'espère que nous parviendrons, en outre, à un accord sur un texte qui soit acceptable pour nous tous.	I also hope that we manage to reach an agreement on the text which is acceptable to all of us.

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