Vous parlez de solution mutuellement acceptable.	You referred to a mutually acceptable solution.
Dans ce dernier cas, l'équivalence est déterminée sur une base mutuellement acceptable.	In the latter case, equivalency shall be determined on a mutually acceptable basis.
Un comportement mutuellement acceptable ne relève pas du harcèlement sexuel, indépendamment de la relation professionnelle.	Mutually acceptable behaviour is not sexual harassment regardless of the employment relationship.
Il faut un règlement négocié, qui soit mutuellement acceptable pour les deux communautés de Chypre.	A negotiated settlement, mutually acceptable to the two communities in Cyprus, is needed.
8. Les principes de travail ci dessus devraient être reconnus dans un cadre juridique mutuellement acceptable.	8. The above working principles should be recognized within a mutually acceptable legal framework.
La communauté internationale a récemment appuyé l'idée d'une solution négociée qui serait mutuellement acceptable par les parties.	The international community had recently supported the idea of a negotiated solution which would be mutually acceptable to the parties concerned.
Les parties contractantes se consultent immédiatement au sein du comité mixte en vue de trouver une solution mutuellement acceptable.	The Contracting Parties shall immediately enter into consultations in the Joint Committee with a view to finding a commonly acceptable solution.
Le comité mixte se réunit à intervalles réguliers, au moins une fois par an, à une date mutuellement acceptable.	The Joint Committee shall meet at regular intervals at least once a year at a mutually agreeable time.
À l issue de ces consultations, faute de solution mutuellement acceptable, la Commission a inclus les quatre régimes dans le champ de l enquête.	Following these consultations, and in the absence of a mutually agreed solution in relation to these four schemes, the Commission included these schemes in the investigation of subsidisation.
Convenir d une solution mutuellement acceptable avec l Union européenne au sujet des demandes en cours concernant des produits génériques dans le secteur pharmaceutique.	Agree to a mutually acceptable solution with the EU on the pending generics applications in the pharmaceutical sector.
Les deux pays partageraient Jérusalem comme capitale, et trouveraient une solution mutuellement acceptable à la si sensible question du retour des réfugiés palestiniens.	They would share Jerusalem as a capital, and find a mutually acceptable solution to the enormously sensitive issue of the return of Palestinian refugees.
Un règlement mutuellement acceptable de la question constituerait une contribution majeure au maintien de relations pacifiques et de bon voisinage dans la région.	A mutually acceptable solution to these matters would be a major contribution to the maintenance of peaceful and good neighbourly relations in the region.
En résumé, je souhaite, Monsieur le Président, que le Parlement vote le compromis de la présidence grecque, qui est une solution mutuellement acceptable.	To sum up, Mr President, I hope that Parliament votes in favour of the Greek Presidency's compromise, a solution which is acceptable to all concerned.
Chaque Partie s'efforce de fournir l'information nécessaire pour éviter de perturber les échanges commerciaux et, le cas échéant, parvenir à une solution mutuellement acceptable.	Annex 5 D sets out principles and guidelines to determine, recognise, and maintain equivalence.
Notant également l'action que mènent le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver une solution politique mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental,	Taking note also of the efforts of the Secretary General and his Personal Envoy in search of a mutually acceptable political solution on the question of Western Sahara,
Dans le cas où le comité mixte ne parviendrait pas à une solution mutuellement acceptable, il se réunit d'urgence, au niveau ministériel, sur cette question.	If a dispute cannot be resolved in accordance with paragraph 2, either Party may request that the dispute be referred to the Joint Committee for further discussion and study.
Le défi sera alors de trouver un moyen de sortir de cette situation et travailler à une solution mutuellement acceptable pour régler ce conflit des glaces.	The challenge will be to find a way out of this and work towards a mutually acceptable solution to this icy conflict.
3. Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général afin de parvenir à un règlement politique mutuellement acceptable du différend concernant le Sahara occidental	3. Continues to support strongly the efforts of the Secretary General in order to achieve a mutually acceptable political solution to the dispute over Western Sahara
Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application du présent accord donne lieu à des consultations entre les Parties afin de trouver une solution mutuellement acceptable.	laws or rules under which such processing takes place
La Commission exécute normalement la procédure de désengagement réaffectation après des discussions avec les autorités nationales et locales concernées, de manière à trouver une solution mutuellement acceptable.	The Commission normally carries out the decommitment reallocation procedure follow ing discussions with the national and local authorities involved with the object of finding a mutually acceptable solution.
Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général pour trouver au différend une solution politique qui soit mutuellement acceptable et assure l'autodétermination du peuple du Sahara occidental,	Welcoming the efforts of the Secretary General in search of a mutually acceptable political solution, which will provide for self determination of the people of Western Sahara,
Le seul point que je mentionnerai encore, Mon sieur le Président, concerne la nécessité de rendre plus strict le système d'une forme mutuellement acceptable pour les exportations d'armements.	Let us look back in 1979, when we first discussed security policy here, the extreme groups on the left and right withdrew from this Parliament.
Si un groupe de haut niveau parvient à Astana à renforcer l idée du référendum et fixe une date mutuellement acceptable pour les deux parties, cela constituerait une avancée déterminante.	If, in Astana, a high level group reinforces the idea of a referendum and sets a mutually acceptable date, this would be a significant achievement.
Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel afin de parvenir à un règlement politique mutuellement acceptable du différend concernant le Sahara occidental	Continues to support strongly the efforts of the Secretary General and his Personal Envoy to achieve a mutually acceptable political solution to the dispute over Western Sahara
En conclusion, je tiens à rendre hommage à ma Représentante spéciale pour ses efforts inlassables et sa persévérance à la recherche d'une solution durable et mutuellement acceptable au conflit.	In conclusion, I would like to pay tribute to the untiring efforts and perseverance of my Special Representative to achieve a lasting and mutually acceptable solution to the conflict.
engage des consultations avec les autorités de l'autre Partie dans le but de parvenir à un règlement mutuellement acceptable qui répond aux préoccupations ayant donné lieu à la constatation	Subject to paragraphs 2 and 3, a Party shall not refund, defer or suspend a customs duty paid or payable on a non originating good imported into its territory on the express condition that the good, or an identical, equivalent or similar substitute, is used as a material in the production of another good that is subsequently exported to the territory of the other Party under preferential tariff treatment pursuant to this Agreement.
3. Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel afin de parvenir à un règlement politique mutuellement acceptable du différend concernant le Sahara occidental	3. Continues to support strongly the efforts of the Secretary General and his Personal Envoy in order to achieve a mutually acceptable political solution to the dispute over Western Sahara
4. Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel afin de parvenir à un règlement politique mutuellement acceptable du différend concernant le Sahara occidental	4. Continues to support strongly the efforts of the Secretary General and his Personal Envoy to achieve a mutually acceptable political solution to the dispute over Western Sahara
Prétendre le contraire équivaut à fermer la porte à un règlement négocié mutuellement acceptable et constitue une tentative voilée pour placer les Chypriotes turcs sous la domination des Chypriotes grecs.	To argue the opposite is to shut the door to a mutually acceptable, negotiated settlement and constitutes a veiled attempt to bring the Turkish Cypriots under Greek Cypriot hegemony.
184. Selon la législation, les plaintes doivent être traitées par voie de conciliation, l apos objectif étant de régler les litiges en amenant les parties à un règlement mutuellement acceptable.	184. The legislation requires that complaints be resolved by way of conciliation, the aim of which is to settle disputes by bringing the parties together to reach a mutually satisfactory agreement.
Au sujet du Sahara occidental, les parties devraient convenir d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui garantisse l'autodétermination de la population conformément à la Charte des Nations Unies.	With regard to Western Sahara, the parties should agree on a just, lasting and mutually acceptable political solution which would provide for the self determination of the population in accordance with the Charter of the United Nations.
de la Communauté européenne et je le répète de notre population, ne peuvent pas être sacrifiés, quel que puisse être notre désir de trouver une solution mutuellement acceptable et équilibrée.	Obreras, the future of this company, the jobs and to a certain extent the Spanish aviation industry are closely linked to the development of international cooperative ventures among which Airbus along with others such as EFA, plays a major role.
Nous avons toujours pensé et espéré qu'un accord allait être conclu, mais à une condition extrêmement importante près, à savoir que l'accord soit mutuellement acceptable et profitable pour les deux camps.	Our position has always been that we hoped an agreement would be reached, but with one extremely important proviso, namely that the agreement had to be mutually acceptable and beneficial to both sides.
l objectif des consultations est de déboucher sur un résultat mutuellement acceptable dans le mois suivant leur ouverture, à moins que cette période ne soit prorogée par les parties d'un commun accord.	consultations shall endeavour to arrive at a mutually acceptable result within one month of their commencement, unless the period is extended by agreement between the Parties.
Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver au différend une solution politique qui soit mutuellement acceptable et assure l'autodétermination du peuple du Sahara occidental,	Welcoming the efforts of the Secretary General and his Personal Envoy in search of a mutually acceptable political solution which will provide for self determination for the people of Western Sahara,
9. Demande instamment, à ce titre, aux deux parties de continuer à coopérer avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel afin de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable au différend	9. Urges, in this regard, the two parties to continue their cooperation with the Secretary General and his Personal Envoy with a view to reaching a mutually acceptable political solution to this dispute
Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver au différend une solution politique qui soit mutuellement acceptable et assure l'autodétermination du peuple du Sahara occidental,	Welcoming the efforts of the Secretary General and his Personal Envoy in search of a mutually acceptable political solution, which will provide for self determination of the people of Western Sahara,
Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver au différend une solution politique qui soit mutuellement acceptable et assure l'autodétermination du peuple du Sahara occidental,	Welcoming in this regard the efforts of the Secretary General and his Personal Envoy in search of a mutually acceptable political solution to the dispute, which will provide for the self determination of the people of Western Sahara,
Le fait que la partie chypriote grecque n'ait pas répondu à votre appel et n'ait pas souhaité le faire montre clairement qu'une solution mutuellement acceptable ne l'intéresse pas, malgré ses dénégations persistantes.	The failure and the unwillingness of the Greek Cypriot side to do so clearly demonstrate that it is not interested in a mutually acceptable settlement, despite continuously professing to the contrary.
Si les autorités ne sont pas parvenues à un règlement mutuellement acceptable dans les 30 jours, la Partie qui a établi la constatation soumet la question au Comité mixte de coopération douanière.	Paragraph 1 does not apply until three years after the date of entry into force of this Agreement.
Acceptable	Acceptable
acceptable	acceptable
Acceptable.	Acceptable.
Acceptable	Acceptable range
6. Engage les parties à poursuivre les discussions engagées sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général en vue de parvenir à un accord mutuellement acceptable sur la question du Sahara occidental	6. Encourages the parties to continue their discussions under the auspices of the Personal Envoy of the Secretary General with a view to reaching a mutually acceptable agreement on the question of Western Sahara

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