Traduction de "real property holding" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Holding - translation :

En portant

Property - translation :

Propriété

Real - translation :

Réal

Real property holding - translation :

Réel possédante

Mots clés : Tenant Retient Tenez Tenait Tient Propriété Propriétés Biens Appartient Terrain Réelle Vrais Réel Véritable Vraie

Exemples (Sources externes, non examinées)

Real property is property by need.	La propriété devrait être régie par le besoin.
Real property is property by need.	L'immobilier devrait être géré par le besoin.
Real property market	Marché immobilier
D7 (real property) losses	Pertes D7 (biens immobiliers)
Real property cadastre and register	A. Cadastre et enregistrement des biens immobiliers
Real property market and taxation	d) De créer le registre des adresses.
Real estate, letting of property	Affaires immobilières, location
Only surveyed real property may be recorded in the Real Property Cadastre and Register, and then only registered property may be transacted.	Seuls les biens ayant fait l'objet d'un levé topographique peuvent être inscrits au cadastre et au registre, et seuls les biens enregistrés peuvent ensuite faire l'objet de transactions.
Real property None of the claims in this instalment seek compensation for a loss of real property.	La présente tranche ne comprend aucune réclamation pour perte de biens immobiliers.
Real Property Administration Review in Lithuania Real Property Register and Cadastre by Mr. P. VAN DER MOLEN	Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie le registre des biens immobiliers et le cadastre , par M. P. VAN DER MOLEN
The archives include documents on real property registration, documents on the real property cadastre, cadastral maps, documents on real property valuation and market research, organizational, regulatory and informational documents.	Les archives contiennent des documents sur l'enregistrement des biens immobiliers, le cadastre, les cartes cadastrales, des documents sur l'évaluation des biens immobiliers et les études de marché, outre des documents administratifs réglementaires et informatifs.
Acquisition and rental of real property	L'achat et la location de biens immobiliers
(c) proof of real estate property	(c) toute preuve de la possession de biens immobiliers
Trust Fund for Personal and Real Property	Fonds d apos affectation spéciale des Nations Unies pour
C. Real property administration review in Lithuania	Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie
C. Real property administration review in Lithuania	C. Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie
REAL PROPERTY CADASTRE AND REGISTER 95 122	INFORMATIONS GÉNÉRALES 63 70
REAL PROPERTY MARKET AND TAXATION 128 138	V. MARCHÉ ET IMPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS 128 138
Registration of real property objects and rights	Enregistrement des biens immobiliers et des droits connexes
The Law on the Real Property Cadastre regulates the maintenance of the cadastre of land parcels, buildings and other real property, the procedure for recording real property data in its databases, and defines its legal status.	La loi sur le registre des biens immobiliers réglemente la tenue à jour du cadastre des parcelles, des bâtiments et des différents biens immobiliers, ainsi que la procédure d'enregistrement des données immobilières dans ses bases de données elle définit enfin son statut juridique.
Ownership or possession of real property, with the exception of registered real estate.	La propriété ou la possession immobilière en dehors des immeubles immatriculés.
Theme III Real property administration review in Lithuania	Thème III L'étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie
1979 David Levin Memorial Scholarship in Real Property	1979 Bourse commémorative David Levin en droit immobilier
(b) Real property, with the exception of fixtures	b) Des immeubles, à l'exception des biens qui leur sont rattachés
Real estate services involving own or leased property	L'exploration et l'extraction de gaz de schiste sont interdites.
MT Unbound for the acquisition of real property.	Dans les sociétés publiques, la participation étrangère au capital social est normalement autorisée à concurrence de 30 .
transfer or grant real property or interests in real property in Manitoba, or transfer personal property or interests in personal property, in connection with any of the activities set out in paragraphs (a) or (b).	Les mesures susmentionnées permettent au gouvernement du Yukon de réglementer et d'accorder diverses autorisations à l'égard des boissons alcoolisées, y compris les services de commerce de gros, les services de commerce de détail de produits alimentaires, les magasins de spiritueux, de vin et de bière, les spiritueux, le vin et la bière, les services de courtage, la production, la fabrication et les transports de boissons alcoolisées ainsi que les services de commerce de détail.
Recently adopted laws on institutional public and private structures ensure security of real property tenure, provide credit possibilities, enable the transfer of real property, improve property use, introduce property taxation and measures to reduce property speculation and disputes on land tenure.	Les lois récentes sur les structures institutionnelles publiques et privées garantissent la sécurité du régime de propriété, prévoient des possibilités de crédit, permettent le transfert des biens immobiliers, améliorent leurs conditions d'utilisation, introduisent l'imposition des biens fonciers et différentes mesures visant à réduire la spéculation et à limiter les litiges relatifs au régime foncier.
The system secures the registered rights to real property, supports the lawful conveyance of real property and serves fiscal purposes, i.e. land taxation.	Le système garantit les droits enregistrés sur les biens immobiliers, facilite les cessions légitimes et sert à des fins fiscales, notamment pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier.
The Danish Act on Acquisition of Real Property applies to agricultural land, as the term real property refers to all real estate and thus includes agricultural and rural land.	Zakon o odvetništvu (Neuradno prečiščeno besedilo ZOdv NPB2 Državnega Zbora RS z dne 21.5.2009) (loi sur les avocats, version consolidée non officielle préparée par le Parlement slovène le 21 mai 2009)
Information and communication technology (ICT) in real property administration	Le rôle des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'administration des biens immobiliers
Information and communication technology (ICT) in real property administration	B. Le rôle des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'administration des biens immobiliers
Computer assisted real property mass valuation is being developed.	L'évaluation informatisée à grande échelle des biens fonciers se poursuit actuellement.
Work on reforming the real property tax is continuing.	La réforme de la fiscalité des biens immobiliers se poursuit.
buying and selling of real property or business entities	l'achat et la vente de biens immeubles ou d'entreprises commerciales
The basic distinction in common law systems is between real property (land) and personal property (chattels).	Mais une doctrine (Ginossar, qui sera repris par Zénati) propose d exclure le droit de propriété du domaine des droits réels.
It is also an instrument for national real property policy and a tool to help the real property and credit markets develop in the country.	Il constitue par ailleurs un instrument de la politique nationale en matière de biens immobiliers, ainsi qu'un outil contribuant au développement des marchés du crédit et de l'immobilier.
The State Enterprise Centre of Registers is responsible for the registration of real property and related rights and runs the Real Property Cadastre and Register.	Le Centre national des registres est responsable de l'enregistrement des biens immobiliers et des droits connexes, et gère à ce titre le cadastre et le registre des biens immobiliers.
The Real Property Cadastre and Register system covers the whole country and owners enjoy security of their title to real property, wherever it is located.	Le système de cadastre et d'enregistrement des biens immobiliers couvre la totalité du territoire, offrant ainsi aux propriétaires une garantie des droits qu'ils détiennent sur leurs biens immobiliers, quel que soit leur emplacement.
A very important factor for the development of the real property market is the use of real property as collateral for financial credit and lending.	L'utilisation des biens immobiliers en tant que garantie des crédits financiers et des emprunts est un facteur essentiel du développement du marché immobilier.
(b) Makes lawful the acquisition of an interest in real property not permitted under the law of the State in which the real property is situated.	b) Ne rend licite l'acquisition d'un droit réel immobilier, si elle n'est pas autorisée par la loi de l'État où est situé l'immeuble.
After the reestablishment of independence, the development of the new system of land and real property administration started with the restitution and privatization of real property.	Suite au rétablissement de l'indépendance, la création du nouveau système d'administration des biens fonciers et immobiliers a commencé par la restitution et la privatisation des biens.
Data from the Real Property Register as well as data on land, buildings, constructions, offices and apartments were integrated into a single real property information system.	Les données du registre des biens immobiliers, ainsi que les données sur les terres, les immeubles, les constructions, les bureaux et les appartements, ont été intégrées en un système d'information unique sur les biens immobiliers.
Real Property Administration Review in Lithuania Information Society, State Registers and Property Market by Mr. B. KJELLSON	Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie la société de l'information, les registres publics et le marché de l'immobilier , par M. B. KJELLSON
In common law, real property was property that could be protected by some form of real action, in contrast to personal property, where a plaintiff would have to resort to another form of action.	Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine de immobilier signifiant qui ne bouge pas .

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