Traduction de "right has lapsed" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Lapsed - translation :

Devenue caduque

Right - translation :

Droite

Right has lapsed - translation :

Droit est écoulé

Mots clés : Expiré Périmée Périmé Retombé Catholique Droite Suite Droit Raison Très

Exemples (Sources externes, non examinées)

Application for a ruling that a patent has lapsed	Demande de constatation d extinction
Pursuant to this law, only the State apos s right to bring criminal charges lapsed.	En application de cette loi, seule s apos est éteinte pour l apos État l apos obligation d apos intenter une action pénale.
That so much time has lapsed, is largely down to the Gibraltar issue.	Le fait qu'une si longue période se soit écoulée depuis lors trouve en grande partie son origine dans la question de Gibraltar.
Health care has lapsed, with many cancer patients losing access to life saving treatment.	La sécurité sociale ne suit plus, et de nombreux malades du cancer n ont plus accès aux traitements qui leur sauveraient la vie.
Mr Alavanos, I am as sorry as you are that your question has lapsed.	Je regrette autant que vous, M. Alavanos, que votre question n'ait pu être traitée.
That has lapsed, and so I ask you to agree to this urgent procedure.	Cette disposition est caduque, et je vous prie par conséquent d'approuver cette demande d'urgence.
A Community design may be declared invalid even after the Community design has lapsed or has been surrendered.	La nullité d'un dessin ou modèle communautaire peut être prononcée même après extinction du droit ou renonciation à ce droit.
Last December this restrictive measure lapsed.	Cette mesure restrictive a échu en décembre dernier.
B2 1576 86 and B21577 86 lapsed)	B2 1576 86 et B2 1577 86 sont caduques) ques)
Policies targeting energy efficiency and security largely lapsed.	Les politiques visant les normes énergétiques et de sécurité ont manqué en grande partie.
Japan has lapsed back into recession, and the BOJ has just cut the inflation target for this year from 1.7 to 1 .	Le Japon a aujourd hui replongé dans la récession, la BDJ ayant tout juste réduit de 1,7 à 1 l objectif d inflation pour cette année.
Where the seniority of a right in an earlier mark is invoked with respect to a Community trade mark, nullity or revocation of such an earlier right may be invoked even if the right has already lapsed due to voluntary cancellation or to expiry of the registration.	Lorsque l'ancienneté d'un droit d'une marque antérieure est invoquée pour une mar que communautaire, la nullité ou la déchéance de ce droit antérieur peut être invoquée même si le droit s'est déjà éteint du fait d'une annulation volontaire ou de l'expiration de l'enregistrement
Β 2 1578 86 and Β 21586 86 lapsed.)	B21578 86 et B2 I586 86 sont, de ce fait, caduques)
ROGALLA special arrangements for Spain and Portugal have lapsed.	Rogalla après un délai de transition, lorsque la réglementation concernant l'AELE ainsi que celle concernant l'Espagne et le Portugal arriveront à expiration.
Incidentally, the amount in annual terms is 70 higher than the current agreement or the agreement that has just lapsed.	D'ailleurs, le montant mentionné en base annuelle dépasse de 70 celui de l'accord actuellement en vigueur et qui vient de se terminer.
(g) Lapsed interest on long term debt US 1 million.	g) Intérêts échus de la dette à long terme un million de dollars.
B2 1562 86, B2 1580 86 and B2 1587 86 lapsed).	B2 1562 86, B2 1580 86 et B2 1587 86 sont caduques)
The contribution from preceding financial years representing lapsed appropriations shall be deducted.	La contribution d exercices budgétaires antérieurs représentant des crédits tombant en annulation doit être déduite.
Measures against the new Member States automatically lapsed on the same date.	Les mesures à l'encontre des nouveaux États membres ont automatiquement expiré à cette même date.
Any person may file an application for a ruling that a Community patent has lapsed on the grounds laid down by Article 27.	Toute personne peut présenter une demande en constatation d extinction du brevet communautaire pour les motifs visés à l article 27.
The question has lapsed and the Rules of Procedure do not leave any other option since that would amount to setting a precedent.	La question est caduque et le règlement n'offre pas d'alternative, sinon nous créerions un précédent.
If Parliament fails to readopt the act, it is deemed to have lapsed.	Si le Parlement échoue à adopter l'acte, il est réputé caduc.
It is not yet the case not by a long chalk that Europe can lead the world economy now that US leadership has temporarily lapsed.	Bien de l' eau coulera encore sous les ponts avant que l' Europe ne puisse mener l' économie mondiale, à présent que le leadership des États Unis eux mêmes semble s' effriter.
An amount of 9 888 063 of available appropriations was not used and lapsed.	Des crédits disponibles d un montant de 9 888 063 n ont pas été utilisés et ont expiré.
If the payments have not been effected then, strictly speaking, they must have lapsed.	Si les paiements n'ont pas été effectués, ils ne peuvent être que caducs, à propre ment parler.
In some cases, more than three months lapsed before arrival of UNMOs to the mission.	Dans certains cas, ce processus prenait plus de trois mois.
Rožnov pod Radhoštěm is synonymous with the preservation of our heritage, crafts and lapsed professions.	Rožnov pod Radhoštěm est le symbole de la préservation du patrimoine historique, de l artisanat et des métiers oubliés.
An amount of 236 240 723 of available payment appropriations was not used and lapsed.	Des crédits de paiement disponibles d un montant de 236 240 723, non utilisés, ont été annulés.
An amount of 246,13 million of payment appropriations was not used in 2002 and lapsed.	Des crédits de paiement d un montant de 246,13 millions n ont pas été utilisés en 2002 et ont expiré.
An amount of 438 879 of available appropriations was not used in 2002 and lapsed.	Une somme de crédits disponibles de 438 879 n a pas été utilisée en 2002 et a expiré.
Therefore it was examined whether there would be recurrence of injury if the measures lapsed.	Il a par conséquent été examiné si le préjudice réapparaîtrait en cas d'expiration des mesures.
Therefore, it was examined whether there would be recurrence of injury if the measures lapsed.	Il a par conséquent été examiné si le préjudice réapparaîtrait en cas d expiration des mesures.
(b) fails to adopt the proposal within the deadline the proposal is deemed to have lapsed.	. à la majorité qualifiée . à l'unanimité, si le Parlement européen avait rejeté la position commune, ou s'il veut adopter des amendements du Parlement européen, non repris par la Commission ou s'il veut modifier la proposition réexaminée b) n'adopte pas dans le délai la proposition est caduque
B3 298 in particular, which was said to have lapsed, should have been declared as having fallen.	B3 298, qui a été déclarée caduque, n'avait pas de raison, à mon avis, d'être écartée.
If the decrees have indeed lapsed, as the Czech government maintains, why were they not unambiguously annulled?	Si elles sont à ce point dénuées de propos, comme le prétend le gouvernement tchèque, pourquoi ne sont elles pas levées sans équivoque ?
Something about blood, then she lapsed into unconsciousness, and we haven't been able to rouse her since.	Une histoire de sang. Puis, elle s'est évanouie. Depuis, on n'est pas parvenus à la ranimer.
Right here he has 422,000. Leaving he has 10,000 right there.	Juste ici, Il a 422,000. à la fin, il a 10 000 juste là.
As the agreement lapsed, these shipowners had to convert these vessels and refit them for other fishing grounds.	Comme l'accord a pris fin, ces armateurs ont dû reconvertir ces bateaux et les équiper pour d'autres lieux de pêche.
Even a lapsed optimist can see that this time the chances for reconciliation just might be better after all.	Même un optimiste déçu peut constater que cette fois ci, les chances de réconciliations pourraient être finalement bien meilleures.
Rieger was HSV's physiotherapist for nearly three decades. He is held in higher esteem than some other lapsed actors.	Rieger a été pendant près de trois décennies le physiothérapeute du HSV, il jouit d'une grande réputation comme bien d'anciens protagonistes.
At that point in time, the memorandum had lapsed and SNCF was obliged to renegotiate a new memorandum with Geodis.	À ce moment, le protocole était devenu caduc et la SNCF s est trouvée contrainte de renégocier un nouveau protocole avec Geodis.
It therefore has the right to defend itself it has the right to respond.	Ils ont donc le droit de se défendre. Ils ont le droit de répliquer.
In the previous legislature, the Committee on the Rules had already passed a report on this matter which has in the meantime lapsed, because it did not reach a vote in the plenary.	Le rapporteur s'y est attaché et le Groupe démocrate chrétien soutiendra volontiers tous ses amendements.
He has the right.	ll y a droit.
He has the right.	Il y a droit.

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