Toute personne qui participe à la préparation d'une infraction grave ou particulièrement grave est passible des sanctions pénales prévues pour ce type d'infraction.

Le délit commis en Espagne doit être un déiït grave.

Les parties contractantes prennent acte des relations étroites qui existent entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, particulièrement en vertu de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux Etats à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen du 18 mai 1999.

(par exemple, présomption de délit grave comportement agressif)

F.REMARQUES

Une infraction très grave, c'est à dire qui cause un très grand préjudice à la société, est sanctionnée par une peine pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison.

Si l'infraction est commise plus d'une fois ou entraîne des conséquences graves ou très graves, ses auteurs sont passibles d'une peine de réclusion d'une durée comprise entre cinq et 12 ans.

Aux termes de l'article 228, la récidive et le fait que l'infraction ait été commise sur plusieurs mineurs ou qu'elle ait eu des conséquences graves ou particulièrement graves sont des circonstances aggravantes.

Législation incriminant le blanchiment du produit d'autres infractions graves

2) Au moins la moitié de la peine pour une infraction grave

2) Au moins le tiers de sa peine pour une infraction grave

2) Trois ans seulement après une privation de liberté pour une infraction grave

Le blanchiment d'argent constituait dans la plupart des États une infraction grave (86 ) et passible d'extradition (70 ).

Le blanchiment d'argent constituait une infraction grave dans la plupart des pays (86  ), et aussi une infraction passible d'extradition (70 ).

3) Au moins les deux tiers de la peine pour une infraction particulièrement grave.

3) Cinq ans seulement après une privation de liberté pour une infraction particulièrement grave.

Ce que je tiens à aborder, ce sont les amende ments.

C'est un crime de se faire passer pour un officiel.

Entreprendre des actions concrètes de sensibilisation à la corruption en tant qu infraction pénale sérieuse.

Entreprendre des actions concrètes de sensibilisation à la corruption en tant qu infraction pénale grave.

3) Au moins la moitié de sa peine pour une infraction particulièrement grave ou une infraction préméditée si elle a été précédemment privée de liberté pour une infraction préméditée.

Tout contrat d apos achat et de vente de personnes constitue un délit... quot

Un mandat de perquisition avait été délivré à un Shérif c'est ainsi qu'on appelle les juges en Ecosse par un tribunal écossais.

BERLIN La situation de l Europe est grave très grave.

Nous sommes très sérieux.

Nous sommes très sérieuses.

Je suis très sérieux.

Je suis très sérieuse.

Ça, c'est très sérieux.

Très grave.

Mais je parle enfin sérieusement, Mon organisme est empoisonné.

Très sérieux, Gabriel.

Voici un journal très sérieux. Le Times anglais.

Il est dans un état très critique.

Le gouvernement anglais est extrêmement sévère et avec raison pour ce genre de délit, reprit Sir Francis Cromarty.

Une nouvelle disposition a été introduite pour empêcher une personne accusée d'un  grave acte de violence personnelle  et qui a précédemment été condamnée pour un tel acte d'être libérée sous caution, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Les personnes âgées de 14 ans révolus qui commettent une infraction ne sont pénalement responsables qu'en cas d'actes délictueux graves ou extrêmement graves.

Un délit grave est une infraction passible de deux ans de prison au moins.

C'est une réalité très très grave.

Ces effets indésirables très sérieux sont très rares. nt

Cette affaire est très, très grave.

C'est très grave .

Très sévère et sérieux.

C'est très sérieux.

C' est très grave.