Demande de levée de l'immunité

mai 2004, tout contrat signé entre le 1

Demande complémentaire de levée d'immunité

L apos Althing est habilité à lever l apos immunité parlementaire.

L apos Althing peut suspendre cette protection.

(Le Parlement décide de lever l'immunité parle mentaire)

Pas d'objections, monsieur le juge.

Il ne peut renoncer à ce droit.

2. Le débiteur ne peut renoncer à invoquer

Les autorités compétentes sont libres d'en décider autrement.

Nul président peut abolir la condition du travail.

Débats du Parlement européen

Ce que nous proposons comme amendement est d'une simplicité, je dirais, presque biblique.

D'où, premier reproche fait à M. Vetter Vous avez fait une fausse déclaration .

Mais laissons tout cela pour quelque temps.

b) Le débiteur en compte ne peut renoncer à invoquer

Le Président. Je ne peux pas faire une prévision de ce genre.

Et là, on pourrait en discuter à perte de vue.

(Le Parlement décide de ne pas lever l'immunité parlementaire)

(Applaudissements)

(Le Parlement adopte l'ordre des travaux ainsi modifié) (2)

(Le Parlement décide de lever l'immunité parle mentaire)

), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i 2 L'origine des produits doit être indiquée.

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni couscous, même préparé

Entraygues Le Fel

D1235 T2000 tonds structurel aide régionale, politique régionale intracommunautaire, douane, échange formalités simplification des T1024

Par exemple, si 15 minutes ne suffisent pas, cette Assemblée pourrait bien décider de prolonger le temps consacré aux questions relatives à la déclaration de la Commission.

Je tenais à le préciser.

C'est en vertu de ces deux principes déterminants qu'aujourd'hui la commission juridique vous demande de ne pas lever l'immunité parlementaire de M. Valenzi.

Le Parlement a demandé à la Commission de renoncer à ses privilèges excessifs.

Notre recommandation préconise de ne pas lever son immunité.

4.11.2 Dérogation.

Les autorités de surveillance peuvent prévoir des dérogations temporaires aux limites dans les situations d' urgence .

L'Administration de bassin peut annuler les prescriptions énoncées dans la présente section.

L'Administration de bassin peut annuler les prescriptions énoncées dans la présente section.

Débats du Parlement européen

Objet abandon de certaines mentions sur le document de transport (n2).

Elle peut concerner différents domaines décision de levée de l'immunité parlementaire d'un député Suite à une demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député adressée par un pays membre, le Parlement vote pour ou contre la levée de l'immunité parlementaire de ce député et transmet la décision à l'autorité compétente de l'Etat membre intéressé (art. 5).

Si, dans un tel contexte, il faut que nous commencions sans cesse notre travail à zéro, je crains que nous n'arrivions pas au bout des tâches qui nous sont imparties.

Réexamen des exemptions de l'obligation NPF

Exonération des taxes

RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE

Nonobstant l'article 2, les produits sont considérés comme originaires d'une partie s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de l'autre partie, à condition que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au delà des opérations visées à l'article 6, sachant qu'il n'est pas nécessaire que les matières de l'autre partie y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.

ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6

RISTOURNE OU EXONÉRATION