Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, chaque partie peut prendre immédiatement les mesures appropriées en ce qui concerne le présent accord dans le respect du droit international dans les cas suivants

Appendice I

A. Autorités compétentes de la Communauté européenne

En ce qui concerne les contingents tarifaires établis aux paragraphes 16 et 17, l'examen visé à l'alinéa a) porte également sur la méthode d'attribution permettant à de nouveaux entrants d'accéder aux contingents.

Règlement (UE) no 932 2012 de la Commission du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009 125 CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux sèche linge domestiques à tambour

Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre elles et de promouvoir ainsi la réalisation des objectifs du présent accord.

Dans les matières pour lesquelles les États membres de l'UDAA agissent à titre individuel en vertu de la présente disposition, l'État membre de l'UDAA concerné agit à ce titre et l'UE le traite en conséquence.

se rapportant aux matières fissiles ou aux matières qui servent à leur fabrication

De plus en plus de scientifiques, journalistes et hommes d affaires dont la collaboration avec des organisations caritatives, des médias et des corporations internationales sera dorénavant considérée comme traîtrise se feront persécuter.

Il ne faudrait pas voir dans ces mesures les buts ultimes du développement.

Une telle disposition ne peut, en soi, être considérée comme non commerciale.

Ces trois projets d'articles ne doivent pas être considérés comme des dispositions visant la protection de l'environnement.

Les références aux décisions abrogées s' entendent comme des références à la présente décision .

Les références à l' accord abrogé s' entendent comme faites au présent accord .

Les références à l' orientation abrogée s' entendent comme faites à la présente orientation .

Les références à la décision abrogée s' entendent comme faites à la présente décision .

Les références au règlement abrogé s' entendent comme faites au présent règlement .

Les références au règlement abrogé s' entendent comme faites au présent règlement . FR

This Agreement shall be governed by and construed in accordance with English law .

Les références aux directives abrogées s entendent comme faites à la présente directive.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision.

Les références aux directives abrogées s entendent comme faites à la présente directive.

Les références aux actes abrogés sont considérées comme des références au présent règlement.

Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.

Les références aux actes abrogés sont considérées comme des références au présent règlement.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme étant faites au présent règlement.

Les références aux décisions abrogées s'entendent comme faites à la présente décision.

Les références faites à la décision abrogée s entendent comme faites à la présente décision.

Les références à l' orientation abrogée s' entendent comme faites à la présente orientation .

9.1 This Agreement shall be governed by and construed in accordance with English law .

Les références faites à la directive abrogée s' entendent comme faites à la présente directive .

Mais, à proprement parler, il ne devrait pas être considéré comme une définition conceptuelle du terrorisme.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.

Les références au règlement abrogé s entendent comme des références faites au présent règlement.

Le montant de cette aide est passé de 16,2 millions d'écus en 1980 à 27,5 millions d'écus en 1988.

Cela ne signifie absolument pas que nous ne soyons pas contre la discrimination.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement.

Toute référence à la décision abrogée sera interprétée comme une référence à la présente décision.

Les références à la décision BCE 2004 10 s'entendent comme faites à la présente décision.

Les références relatives au règlement abrogé doivent s' entendre comme faites au présent règlement .

Les références au règlement abrogé s' entendent comme faites au présent règlement .

Il s'agit enfin de veiller à ce que les normes

Le présent accord entre en vigueur lorsque les parties se sont mutuellement notifié l ' achèvement des procédures internes nécessaires à cet effet.

Les références à la directive et au règlement abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.