Traduction de "with agreement dated" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Agreement - translation :

Accord

Dated - translation :

Daté

With - translation :

Avec

With agreement dated - translation :

Avec l'accord du

Mots clés : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Daté Fréquenté Sortais Sortis Sortait Est-ce Voir Rien

Exemples (Sources externes, non examinées)

Complementary agreement, dated 23 July 1993,	Accord complémentaire daté du 23 juillet 1993
The United States have transmitted a written response confirming its agreement with the amended text in accordance with Article 11(5) of the Agreement dated 27 October 2011.	Les États Unis ont transmis une réponse écrite datée du 27 octobre 2011 confirmant leur accord avec la proposition de texte modifié, conformément à l'article 11, paragraphe 5, de l'accord.
The Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation dated 22 July 1972, as amended, was extended to Liechtenstein by an Additional Agreement dated 22 July 1972.	L'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, modifié, a été étendu au Liechtenstein par un accord additionnel du 22 juillet 1972.
In a communication dated ll November 1993, the Chairman of ECOWAS confirmed his agreement with the content of my letter.	Dans un message daté du 11 novembre 1993, le Président de la CEDEAO a confirmé son accord avec la teneur de ma lettre.
It is dated 7 December, and all I can say is that this agreement. . .	Il en est notamment ainsi pour les protocoles avec Israël.
Compared with previous report (dated )	Par rapport à l examen précédent (pratiqué le ),
These sales were in full conformity with the Central Bank Gold Agreement dated 27 September 2004 , to which the ECB is a signatory .	Ces ventes ont été entièrement conformes à l' accord du 27 septembre 2004 sur les avoirs en or des banques centrales , dont la BCE est signataire .
In this regard, we are in full agreement with the points raised in the reply of the World Bank dated 9 February 1994.	À cet égard, nous approuvons entièrement les points soulevés par la Banque mondiale dans sa réponse datée du 9 février 1994.
This was done in a protocol note to the covering agreement dated 11 November 1993.	Cette décision a par la suite fait l ' objet d ' un avenant au contrat cadre du 11 novembre 1993.
In accordance with the maintenance agreement between the vendor and UNDP dated 4 September 2001, measurement and verification have been completed for 2002 and 2003.	Conformément à l'accord conclu entre le fournisseur et le PNUD le 4 septembre 2001, les opérations d'évaluation et de vérification ont été effectués pour 2002 et 2003.
This Protocol, together with its Annex and Appendices, form an integral part of the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Kingdom of Morocco, dated 28 February 2007, hereinafter referred to as the Fisheries Agreement which forms part of the euro Mediterranean Agreement establishing an association between the European Union and the Kingdom of Morocco dated 26 February 1996 hereinafter referred to as the Association Agreement .	Le protocole, avec l annexe et ses appendices, fait partie intégrante de l accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l Union européenne et le Royaume du Maroc en date du 28 février 2007 ci après dénommé accord de pêche , qui s inscrit dans le cadre de l accord euro méditerranéen établissant une association entre l Union européenne et le Royaume du Maroc en date du 26 février 1996 ci après dénommé accord d association .
The 0,6 rate was laid down in a protocol notice to the covering agreement dated 11 November 1993.	La rémunération de 0,6 par an a été définie dans un avenant au contrat cadre, daté du 11 novembre 1993.
I said that this report has been produced with difficulty, because the first document was dated 21 May and the Commission s agreement did not arrive until 9 October.	J ai dit que la rédaction de ce rapport avait été difficile, parce que la première version est datée du 21 mai et que l accord de la Commission n a été obtenu que le 9 octobre.
By letter dated 30 October 1992, Germany informed the Commission about the privatisation of WW via an Acquisition Agreement.	Par lettre du 30 octobre 1992, l'Allemagne a informé la Commission de la privatisation de WW par un accord d acquisition.
In a letter dated 16 May, the group of four, circulating its text informally, expressed the desire for a constructive dialogue, with a view to reaching the broadest possible agreement .	Dans une lettre datée du 16 mai, le groupe des quatre, tout en faisant circuler son texte officieusement, a exprimé le souhait d'engager un dialogue constructif dans le but de parvenir à l'accord le plus large possible.
Decision 142 2000 QD TTg dated 11 December 2000 on the implementation of child adoption agreement between Viet Nam and France.	Décision no 142 2000 QD TTg du 11 décembre 2000 portant application de l'accord relatif à l'adoption d'enfants conclu entre le Viet Nam et la France.
By decision dated 23 December 2004, the Commission found that the notified operation raised serious doubts as to its compatibility with the common market and the functioning of the EEA Agreement.	Par sa décision du 23 décembre 2004, la Commission a conclu que l'opération notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE.
Dated _	Date _
Letter dated 31 January (S 1994 104) from the President of the Security Council addressed to the Secretary General, stating that members of the Council had taken note with appreciation of his letter dated 17 January 1994 (S 1994 53) and welcomed the agreement reached by the parties.	Lettre datée du 31 janvier (S 1994 104), adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité, l apos informant que les membres du Conseil avaient pris note avec intérêt de sa lettre datée du 17 janvier 1994 (S 1994 53) et s apos étaient félicités de l apos accord auquel étaient parvenues les parties.
The provisions of this Annex shall be supplemental terms and conditions applying to name the standard agreement to which this Annex applies dated date of agreement ( the Agreement ) between the European Central Bank ( the ECB ) and name of counterparty ( the Counterparty ) .	The provisions of this Annex shall be supplemental terms and conditions applying to name the standard agreement to which this Annex applies dated date of agreement ( the Agreement ) between the European Central Bank ( the ECB ) and name of counterparty ( the Counterparty ) .
Another agreement, dated 23 October 1997, mentions, it would seem, for the first time, that the Ministry shall provide its assistance for the operating costs of CELF's public service associated with small orders .	Une autre convention, en date du 23 octobre 1997, mentionne, semble t il pour la première fois, que le ministère apporte son aide aux charges opérationnelles de service public du CELF, liées aux petites commandes .
The meeting had before it the draft resolution and draft Agreement dated 15 April 1994 which was revised on the basis of discussions in the previous round of consultations and a corrigendum to the document dated 23 May 1994.	Les participants étaient saisis du projet de résolution et du projet d apos Accord datés du 15 avril 1994 qui avaient été révisés compte tenu des débats qui avaient eu lieu lors de la précédente série de consultations ainsi que d apos un rectificatif à ce document, daté du 23 mai 1994.
Agreement with candidate country	Accord avec le pays candidat
Agreement with third countries	Accords avec les pays tiers
Subject Agreement with Mauritania	En ce qui concerne ceux pour lesquels nous ne sommes pas d'accord, comme vous le verrez, les raisons portent sur le fond et non sur leur opportunité.
Subject Agreement with Canada	Objet Accord cadre avec le Canada
The most important agreement is the agreement with the USA.	L'accord le plus important est celui avec les États Unis.
It is engraved with Harrison's signature, marked Number 1 and dated AD 1759.	Harrison y grave son nom, le numéro 1, et la date de 1759.
This sculpture is dated 1905 and was brought it with him to Romanian.	Cette sculpture est datée 1905 et a été avec lui à la Roumanie .
) Cavalier (Not dated.	) Cavalier (Sans date.
Feminism is dated?	Le féminisme est dépassé?
back dated arrears.	les rappels de salaires.
Letter dated 2 November 2005 from the High Representative for the Implementation of the Peace Agreement on Bosnia and Herzegovina addressed to the Secretary General	Lettre datée du 2 novembre 2005, adressée au Secrétaire général par le Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie Herzégovine
Letter dated 8 March 2005 from the High Representative for the Implementation of the Peace Agreement on Bosnia and Herzegovina addressed to the Secretary General	Lettre datée du 8 mars 2005, adressée au Secrétaire général par le Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie Herzégovine
These suggestions were summarized in a note dated 31 January 1992 and became the foundation for the Agreement that this Assembly is considering for adoption.	Ces suggestions, qui ont été résumées dans une note datée du 31 janvier 1992, sont devenues la base de l apos Accord que l apos Assemblée examine aux fins d apos adoption.
In the Framework Agreement on Security Arrangements during the Interim Period, dated 25 September 2003, the parties agreed to an internationally monitored ceasefire that was to come into effect once the Comprehensive Peace Agreement was signed.	Dans l'Accord cadre sur les arrangements de sécurité pour la période de transition, daté du 25 septembre 2003, les parties sont convenues d'un cessez le feu sous contrôle international qui devrait prendre effet à compter de la date de signature de l'Accord de paix global.
Taking note of the report of the Secretary General dated 21 January 1988, submitted in accordance with Security Council resolution 605 (1987), 13 the report dated 31 October 1990, submitted in accordance with Council resolution 672 (1990), 14 and the report dated 9 April 1991, submitted in accordance with Council resolution 681 (1990), 15	Prenant acte du rapport du 21 janvier 1988 que le Secrétaire général a présenté conformément à la résolution 605 (1987) du Conseil de sécurité 13 , du rapport du 31 octobre 1990 qu apos il a présenté conformément à la résolution 672 (1990) du Conseil 14 et du rapport du 9 avril 1991 qu apos il a présenté conformément à la résolution 681 (1990) du Conseil 15 ,
Bilateral agreement with Viet Nam	Accord bilatéral avec le Viet Nam
No agreement with you, son.	Pas d'accord avec vous, fils.
Agreement signed with Hong Kong.	Un accord avec Hong Kong a été signé.
Agreement with Mr Garai's opinion	Partage l avis de M. Garai
Subject Fisheries agreement with Morocco	Je ne puis donc me prononcer.
Subject Fisheries agreement with Mauritania	Objet Accord de pêche avec la Mauritanie
My agreement with your mother.	Mon accord avec ta mère.
Relations with the Cotonou Agreement	Application territoriale

Display this page in English