25. Le travailleur qui prétend être discriminé doit en apporter la preuve.

Dis Avez vous quelque science à nous produire?

b) D'apporter des preuves de la non fiabilité de la signature électronique.

L'industrie pétrolière, quant à elle, met en doute une telle argumentation.

Athénagoras apporte à la défense de sa doctrine ce que la philosophie contemporaine pouvait comporter de meilleur.

Ces questions ont été ou plus exactement devaient être réglées par le biais de nouvelles négociations.

c) d apos apporter ou de faire apporter les preuves en sa faveur et d apos interroger les témoins conformément à la loi

Au contraire, l'aspect illusoire amena les experts à invoquer ces symptômes comme la preuve de l'efficacité de ces remèdes vitaux.

Le Financial Times ne s'y trompe pas, qui écrit L'Europe a déjà une banque centrale, c'est la Bundesbank .

Il est frappant qu'à la fois les défenseurs et les sceptiques du concept d'amnésie dissociative traumatique invoquent les mêmes études pour défendre leurs points de vue diamétralement opposés.

Les arguments que vous avancez ici sont les mêmes qu'en commission, mais le fait de les répéter sans cesse ne les rend pas plus convaincants.

Ces exemples montrent de façon partielle à quel point les conditions sont différentes dans les quinze États membres.

Le Procureur de l apos Etat n apos ayant pas pu fournir de preuves à l apos appui des accusations portées contre l apos auteur, le tribunal a recommandé la mise en liberté immédiate de M. Kalenga.

4.3 Les auteurs n'ont pas présenté de données objectives attestant de la prétendue inimitié du juge rapporteur, et leurs appréciations sont purement subjectives.

Compte tenu des contraintes imposées par le manque de temps, il pèche peutêtre à certains égards par excès d'ambition.

Dans les cas où le renversement de la charge de la preuve n'est pas applicable, la République portugaise continue à faire supporter la preuve de la contrefaçon par le titulaire du brevet.

Le rôle d'arbitre qui serait attribué à l'OMS semble aller dans le bon sens, notamment pour trois raisons essentielles que je souhaite développer.

Ils font valoir qu'ils ont proposé de soumettre à la cour d'appel des preuves pour s'acquitter de cette charge (ils n'en avaient présenté aucune au premier degré parce que le juge avait estimé que cette charge incombait à l'État et qu'il ne s'en était pas acquitté) et que la juridiction d'appel a conclu à tort qu'ils ne souhaitaient présenter aucune preuve.

Dans les cas où le renversement de la charge de la preuve n'est pas applicable, le Royaume d'Espagne continue à faire supporter la preuve de la contrefaçon par le titulaire du brevet.

Cela ne modifie en rien les arguments. L'instance est différente mais cela ne change rien au principe de base qui est qu'un Conseil est un Conseil.

Pour cette raison je voudrais féliciter la Commission d'avoir suivi la proposition de la vice présidente et avancer encore un argument important en faveur de normes communautaires.

Christie s a été la première à informer la Commission de l existence de l entente et à lui communiquer des preuves décisives, sans lesquelles l entente n aurait pas pu être révélée.

Mais le fait qu apos il était le fils de l apos accusé et, de surcroît, la seule personne que l apos accusation avait pu faire appeler comme témoin pour prouver la culpabilité de M. Campbell représentait un facteur aggravant.

Raison de plus pour déployer demain des efforts supplémentaires par solidarité à l'égard des femmes euro

Le Groupe de travail en conclut que le Gouvernement n'a pas produit d'arguments convaincants à l'appui de sa thèse selon laquelle la détention des trois personnes susmentionnées était nécessaire à la protection de l'ordre public.

Je tiens à remercier M. Gemelli pour ce qu' il a dit car, en effet, tant M. Kinnock que M. Liikanen, Mme Wallström ou M. Bolkestein ont participé à vos travaux, ils en ont discuté en personne, en expliquant et en tentant d' apporter des justifications, des possibilités ou des solutions à des préoccupations qui étaient portées à leur connaissance par la commission des pétitions en fonction des réclamations ou des plaintes que différents citoyens y avaient déposées.

C'est une chose de glorifier les vertus du professionnalisme c'en est une autre d'avancer des arguments impérieux et convaincants en faveur de cette doctrine dans un monde, où il existe des clivages en fonction de l'ethnie, de la religion, du sexe et de la culture.

Je me suis abstenue lors du vote en commission, et je voudrais citer quelques exemples qui, à mon sens, n'ont pas encore été abordés de manière convaincante dans le rapport.

L'État partie n'ayant pas contesté ces éléments puisqu'il n'a pas adressé de réponse, il faut accorder le crédit voulu aux allégations de l'auteur et considérer que les faits se sont déroulés comme l'auteur l'a décrit.

En cette matière, l administration ne devrait pas agir sur la base de simples présomptions et les parties concernées devraient avoir la possibilité d apporter la preuve du contraire lorsqu elles contestent le niveau de la valeur normale fixée par l administration.

Il indique à ce propos qu apos il s apos est efforcé d apos apporter des éléments nouveaux, et notamment les dépositions de deux témoins appelés à la barre, qui ont fait apparaître des invraisemblances dans les témoignages enregistrés lors de la séance d apos identification.

La Commission propose t elle que la Turquie se voie accorder le même rang que la Bulgarie et la Roumanie et sur quoi vous appuyez vous dans cette approche ? Il s'agit là d'une appréciation qui va beaucoup plus loin que tout ce qui a été dit jusqu'à présent.

Monsieur Davies et Monsieur Blokland, si je venais des pays dont vous êtes originaires, j' invoquerais sans doute aussi le principe de subsidiarité, mais cher collègue Blokland, je connais au moins deux aéroports, qui se trouvent aux Pays Bas, mais dont les couloirs de décollage se situent au dessus de ma circonscription électorale.

Si l'existence de telles conditions peut donner plus de poids à la demande d'un requérant, la jurisprudence du Comité établit que celui ci doit fournir des preuves supplémentaires montrant qu'il risque personnellement, s'il est expulsé, d'être soumis à la torture, en raison de sa situation particulière.

De même, il a noté que l apos auteur n apos avait pas fourni suffisamment d apos éléments d apos appréciation à l apos appui du grief qu apos il avait articulé au titre du paragraphe 1 de l apos article 6, d apos où il a conclu qu apos à cet égard, celui ci n apos avait donc pas fait valoir une prétention au sens de l apos article 2 du Protocole facultatif.

Pour donner un exemple simple il est important pour le consommateur même s'il doit payer un peu plus pour cela de savoir si des ?ufs ont été pondus par des poules torturées dans des élevages en batterie ou par des poules heureuses qui gambadent librement.

Dans le cas à l'examen, le Gouvernement n'a présenté aucun argument expliquant pourquoi et comment l'appartenance de Mme Qiu au Falun Gong ou le fait qu'elle en professe les idées ou les principes a été ou a pu être préjudiciable pour l'ensemble de la société ou pour d'autres personnes.

Dans ce domaine comme dans d'autres, un équilibre délicat doit être instauré entre le droit de l'accusé d'invoquer des éléments de preuve pertinents pour se défendre, d'une part, et la nécessité de protéger l'intimité de la victime ou du témoin et d'éviter que ces derniers ne soient victimisés à nouveau par le système de justice pénale, de l'autre.

Les nouvelles demandes de permis de résidence déposées après sa mise en détention avaient été rejetées car elles ne comportaient pas d apos éléments nouveaux, de même qu apos une pétition adressée au gouvernement pour qu apos il annule l apos ordonnance d apos expulsion à titre de mesure de grâce, car les dispositions juridiques invoquées par Mme Castillo Páez ne s apos appliquaient pas à son cas (14 septembre 1993).

Les conseillers juridiques ont examiné les droits fondamentaux de tout accusé, à savoir le droit à un jugement équitable devant un tribunal impartial, la présomption d apos innocence et le droit de bénéficier d apos un temps suffisant pour préparer sa défense après avoir reçu notification non seulement des griefs formulés contre lui mais aussi des éléments de preuve que l apos accusation entend produire à son encontre.

Tel est, résumé, le point de vue de la Commission sur cette1importante question. Il tient compte,

120. Quant aux accusations portées par le Rapporteur spécial au paragraphe 96, concernant la persécution des Assyriens par les autorités iraquiennes et l apos arrestation de certains membres importants de leur communauté, il semble qu apos elles soient fondées uniquement sur des allégations d apos ennemis de l apos Iraq de plus, le Rapporteur spécial ne fournit aucune preuve et ne donne pas la liste des personnes arrêtées, qui sont pourtant censées être des notables.

Enfin, Monsieur le Président, je veux soulever le problème des personnes défavorisées. Il existe une politique communautaire et je veux attirer l'attention de Mme le Commissaire sur la question du troisième programme au bénéfice des personnes défavorisées.