Translation of "credit issued" to French language:

Dictionary English-French

Credit - translation :

Crédit

Credit issued - translation :

Crédit émis

Issued - translation :

Publié

Keywords : Crédits Bancaire Mérite Compte Crédit émis Délivré Publié Lancé Alerte

Examples (External sources, not reviewed)

Debt instruments issued by credit institutions	Titres de créance émis par les établissements de crédit
Books of traveller's cheques issued by foreign credit institutions	d'une épaisseur excédant 12,5 mm
'Articles 20, 23b and24 shall apply to certified credit rating agencies and to credit ratings issued by them.'	Les articles 20, 23 ter et 24 s appliquent aux agences de notation de crédit certifiées et aux notations qu elles émettent.
A licence stating the amount of credit granted is issued automatically.	Une licence précisant le montant du crédit octroyé est délivrée automatiquement.
An infringement shall be considered to have an impact on a credit rating if the credit rating that has been issued by the credit rating agency is different from the rating that would have been issued had the credit rating agency not committed that infringement.	Une infraction est considérée comme ayant une incidence sur une notation de crédit si la notation de crédit émise par l'agence de notation de crédit diffère de celle qui aurait été émise en l'absence d'infraction.
CLAIM ISSUED ON BEHALF OF ( Credit institution , if not the same as 1.1 .	DEMANDE FORMÉE POUR LE COMPTE DE ( Établissement de crédit , si différent de 1.1 .
Credit institution debt instruments Debt instruments issued by corporate and other issuers ( 5 )	Titres de créance des agences ( 5 ) Titres de créance des organismes supranationaux ( 1 )
Credit institution debt instruments ( unsecured ) Debt instruments issued by financial corporations other than credit institu tions ( unsecured ) Asset backed securi ties	Obligations sécuri sées classiques de banque Titres de créance ( non sécurisés ) émis par des éta blissements de crédit Titres de créance émis par des socié tés financières autres que les éta blissements de cré dit ( non sécurisés )
( ) Concerning the second ECAI assessment , credit assessment at issuance refers to the credit assessment when first issued or published by the ECAI .'	( ) Concernant la seconde évaluation ECAI , l' évaluation du crédit à l' émission se réfère à l' évaluation du crédit lors de la première émission ou publication par l' ECAI .
Guarantees issued by credit institutions or insurance undertakings Report (Doc. A318 90) by MrRothley	Garanties émises par des établissements de crédit rapport (doc. A3 18 90), de M. Rothley
(2) The European Parliament issued a resolution on credit ratings agencies on 8 June 2011 calling for enhanced regulation on credit rating agencies16.	(2) Le 8 juin 2011, le Parlement européen a publié une résolution sur les agences de notation, appelant à une meilleure réglementation de ces entités16.
3 Other liabilities to euro area credit institutions denominated in euro 4 Debt certificates issued	3 Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro 4 Certificats de dette émis
As of 1 February 2009 , enhanced transparency is required for credit assessments of asset backed securities issued by an eligible external credit assessment institution .	Depuis le 1er février 2009 , les organismes externes d' évaluation du crédit éligibles doivent faire montre de davantage de transparence dans le cadre de l' évaluation des titres adossés à des actifs .
It shall not apply to credit ratings issued by public bodies whose credit ratings are not publicly disclosed and not paid by the rated entity .'	Il ne s' applique pas non plus aux notations de crédit qui sont émises par des organismes publics qui ne les publient pas et qui n' en reçoivent pas paiement par l' entité notée .
It shall not apply to credit ratings issued by public bodies whose credit ratings are not publicly disclosed and not paid by the rated entity .	Il ne s' applique pas non plus aux notations de crédit qui sont émises par des organismes publics qui ne les publient pas et qui n' en reçoivent pas paiement par l' entité notée .
It includes , inter alia , securities issued in the form of asset backed securities credit linked notes	Ce poste comprend notamment les titres émis sous la forme de titres adossés à des actifs , titres indexés sur un risque de crédit .
Credit institution debt instruments Debt instruments issued by corporate and other issuers ( 5 ) Supranational debt instruments	Titres de créance émis par des organismes supranationaux
3 Other liabilities to euro area credit institutions denominated in euro 4 Debt certificates issued 0	3 Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro 4 Certificats de dette émis
The Government has issued Decree 178 1999 ND CP on guarantee for loans from credit organizations.	Le Gouvernement a pris le décret 178 1999 ND CP sur la garantie des prêts consentis par les organismes de crédit.
Another instance where a supplier may issue simplified invoices is where a credit note is issued.	La note de crédit constitue un autre cas dans lequel un fournisseur prestataire peut émettre une facture simplifiée.
A licence stating the amount of credit granted is issued automatically upon receipt of the application.	Une licence précisant le montant du crédit octroyé est délivrée automatiquement, dès réception de la demande.
It shall not apply to credit ratings issued by public bodies whose credit ratings are not publicly disclosed and are not paid by the rated entity .	Il ne s' applique pas non plus aux notations de crédit qui sont émises par des organismes publics qui ne les publient pas et qui n' en reçoivent pas paiement par l' entité notée .
and ( b ) unsolicited credit ratings , together with data indicating the proportion of such unsolicited credit ratings which were higher , equal to , or lower than the relevant credit ratings issued by the relevant appointed CRA .	et b ) les notations de crédit non sollicitées , en indiquant la proportion de ces notations non sollicitées qui étaient supérieures , égales ou inférieures aux notations de crédit correspondantes émises par l' agence de notation de crédit désignée pertinente .
3 ) Equities issued by credit institutions and debt instruments issued by credit institutions which do not comply strictly with the criteria set out in Article 22 ( 4 ) of the UCITS Directive are normally not eligible for inclusion in tier two lists .	3 ) Les actions émises par les établissements de crédit ainsi que les titres de créance émis par les établissements de crédit et ne satisfaisant pas strictement aux critères définis dans l' article 22 ( 4 ) de la Directive sur les OPCVM ne peuvent pas , sauf exception , être inclus dans les listes de niveau 2 .
4 ) Equities issued by credit institutions and debt instruments issued by credit institutions which do not comply strictly with the criteria set out in Article 22 ( 4 ) of the UCITS Directive are normally not eligible for inclusion in tier two lists .	4 ) Les actions émises par les établissements de crédit ainsi que les titres de créance émis par les établissements de crédit et ne satisfaisant pas strictement aux critères définis dans l' article 22 ( 4 ) de la Directive sur les OPCVM ne peuvent pas , sauf exception , être inclus dans les listes de niveau 2 .
issued by credit institutions and debt instruments issued by credit institutions which do not comply strictly with the criteria set out in Article 22 ( 4 ) of the UCITS Directive are normally not eligible for inclusion in the tier two lists .	Il doit s' agir d' actions ou de titres de créance émis ( ou garantis20 ) par des entités considérées comme étant financièrement solides par la banque centrale nationale qui a inclus ces actifs dans sa liste de niveau 2 .
b ) Equities issued by credit institutions and debt instruments issued by credit institutions which do not comply strictly with the criteria set out in Article 22 ( 4 ) of the UCITS Directive are normally not eligible for inclusion in tier two lists .	b ) Les actions émises par les établissements de crédit et les titres de créance émis par les établissements de crédit et ne répondant pas strictement aux critères définis dans l' article 22 ( 4 ) de la Directive sur les OPCVM ne peuvent pas , sauf exception , être inclus dans les listes de niveau 2 .
Equities issued by credit institutions and debt instruments issued by credit institutions which do not comply strictly with the criteria set out in Article 22 ( 4 ) of the UCITS Directive are normally not eligible for inclusion in tier two lists .	4 ) Les actions émises par les établissements de crédit ainsi que les titres de créance émis par les établissements de crédit et ne satisfaisant pas strictement aux critères définis dans l' article 22 ( 4 ) de la Directive sur les OPCVM ne peuvent pas , sauf exception , être inclus dans les listes de niveau 2 .
Equities issued by credit institutions and debt instruments issued by credit institutions which do not comply strictly with the criteria set out in Article 22 ( 4 ) of the UCITS Directive are normally not eligible for inclusion in the tier two lists .	Les actions émises par les établissements de crédit ainsi que les titres de créance émis par les établissements de crédit et ne satisfaisant pas strictement aux critères définis dans l' article 22 ( 4 ) de la directive sur les OPCVM ne peuvent , sauf exception , être inclus dans les listes de niveau 2 .
( 4 ) Equities issued by credit institutions and debt instruments issued by credit institutions which do not comply strictly with the criteria set out in Article 22 ( 4 ) of the UCITS Directive are normally not eligible for inclusion in tier two lists .	( 4 ) Les actions émises par les établissements de crédit ainsi que les titres de créance émis par les établissements de crédit et ne satisfaisant pas strictement aux critères définis dans l' article 22 ( 4 ) de la directive sur les OPCVM ne peuvent pas , sauf exception , être inclus dans les listes de niveau 2 .
The ECB also issued an opinion 29 on a proposal for a regulation on credit rating agencies .	La BCE a également émis un avis 29 sur une proposition de règlement sur les agences de notation de crédit .
Currently, some specific restrictions are imposed on the eligibility of uncovered debt instruments issued by credit institutions.	Les critères d éligibilité des titres de créance non garantis émis par les établissements de crédit font actuellement l objet de restrictions particulières.
(24) Credit ratings, whether issued for regulatory purposes or not, have a significant impact on investment decisions.	(24) Les notations de crédit, qu'elles soient émises à des fins réglementaires ou non, influent considérablement sur les décisions d'investissement.
(a) assets that are issued by a credit institution unless they fulfil one of the following conditions	(a) les actifs émis par un établissement de crédit, à moins qu'ils respectent l'une des conditions suivantes
C3 53 89 SYN 180) for a regulation on guarantees issued by credit institutions or insurance undertakings	En outre, le choix de la loi a appliquer n'existe pas c'est la loi de l'Etat membre dans lequel le risque se situe, c'est à dire, du pays ou le véhicule est immatriculé, qui est
C3 53 89 SYN 180) for a regulation on guarantees issued by credit institutions or insurance undertakings.	C3 53 89 SYN 180) relative à un règlement concernant les garanties émises par des établissements de crédit ou des entreprises d'assurances
The report shall in particular address the following issues ( a ) the impact of those Articles on the amount and quality of issued credit ratings , including unsolicited credit ratings	Le rapport aborde en particulier les points suivants a ) les répercussions de ces articles sur la quantité et la qualité des notations de crédit émises , y compris les notations de crédit non sollicitées
view that the allocation of ISIN8 codes to securities issued and references to MFI9 codes if securities are issued by credit institutions constitute useful information for statistical purposes .	Banque de France les caractéristiques de chaque émission et lui fournissent des informations sur l' encours quotidien des titres émis . La BCE est d' avis que l' attribution de codes ISIN8 aux titres émis et des références aux codes des IFM9 en cas d' émission de titres par des établissements de crédit constituent des informations utiles à des fins statistiques .
they were previously reported under corporations . 2 ) This category includes covered and uncovered bonds issued by credit institutions .	2 ) Dans cette catégorie d' actifs figurent les obligations sécurisées et les obligations non adossées émises par les établissements de crédit .
There are bonds issued by a credit institution providing mortgage finance that are backed by the underlying mortgage.	C'est ainsi que les éléments hors bilan bénéficient d'un traitement nouveau au sein de la directive, sans que le fond y ait été altéré.
and ( ii ) unsolicited credit ratings , together with data indi cating the proportion of such unsolicited credit ratings which were higher , equal to , or lower than the relevant credit ratings issued by the credit rating agency appointed by a rated entity or a related third party .	et ii ) les nota tions de crédit non sollicitées , en indiquant la proportion de ces notations non sollicitées qui étaient supérieures , égales ou inférieures aux nota tions de crédit correspondantes émises par l' agence de notation de crédit désignée par une entité notée ou par un tiers lié .
In case of asset backed securities issued before 1 March 2010 that have only one credit assessment , a second credit assessment shall be additionally obtained before 1 March 2011 .	Dans le cas des titres adossés à des actifs émis avant le 1er mars 2010 auxquels une seule évaluation du crédit a été attribuée , une seconde évaluation du crédit doit en outre être obtenue avant le 1er mars 2011 .
( b ) ( c ) the credit rating is issued with respect to a rated entity or any related third party directly or indirectly linked to the credit rating agency by control	la notation de crédit émise concerne une entité notée ou un tiers lié directement ou indirectement lié ( e ) à l' agence de notation par une relation de contrôle
Germany s credit rating would not be endangered, because Eurobonds would compare favorably with bonds issued by other major countries.	La notation du crédit allemand ne s en trouverait pas menacée, dans la mesure où la comparaison des eurobonds par rapport aux obligations émises par les autres pays majeurs jouerait toujours en faveur de ces eurobonds.
financial assets issued as part of the securitisation of loans , mortgages , credit card debt , accounts receivable and other assets .	les actifs financiers émis dans le cadre de la titrisation de crédits , de prêts hypothécaires , de dettes contractées par carte de crédit , de comptes à recevoir et d' autres avoirs .

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