Translation of "excess tax" to French language:

Dictionary English-French

Excess - translation :

Excess tax - translation :

Keywords : Excès Excédent Surplus Bagages énergie

Examples (External sources, not reviewed)

UK in excess of a) 3 7 of dividend b) 64.28 of the tax	pas de retenue à la source a) 3 7 du dividende b) 64,28 de l'impôt
'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	déficit l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
(8) 'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	(8) bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
(9) 'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	(9) perte l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
50 (profits in excess of IRL 35,000) (1) a) 9 16 of the gross dividend b) 100 of corporation tax	50 (bénéfice dépassant IRL 35.000) (1)
A tax could be imposed, say, at the rate of 90 , on the excess gains from the acquisition of state assets e.g., on gains in excess of 10 cumulative returns on original equity investments.	Un impôt pourrait être imposé, disons au taux de 90 , sur les gains excédentaires dérivés de l'acquisition d'actifs d'Etat, par exemple sur les gains excédant 10 des retours cumulatifs sur les placements en action d'origine.
If an employee s commuting costs exceed 100,000 in a month, the excess is subject to tax as if it were income.	Si les frais de transport d'un employé excèdent 100.000 par mois, le surplus est sujet à taxation en tant que revenu.
A second consequence of the limitation of the combined liability for payroll tax and business property occupation tax to 15 of profits is that profitable companies whose tax liability would otherwise exceed this threshold are relieved of tax they would have to pay in excess of this threshold.	Une deuxième conséquence de la limitation de l'obligation fiscale combinée au titre de l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels à 15 des bénéfices est que les sociétés rentables dont l'obligation fiscale excéderait autrement ce plafond sont exonérées de l'impôt qu'elles auraient dû acquitter au delà de ce pourcentage.
Where this amount exceeds the amount of tax due on the total amount of interest subject to retention in accordance with its national law, the Member State of residence for tax purposes shall repay the excess amount of tax withheld to the beneficial owner.	Lorsque ce montant est supérieur au montant de l'impôt dû, en vertu de sa législation nationale, sur le montant total des intérêts grevés de cette retenue d'impôt, l'État membre de résidence fiscale rembourse la différence prélevée en excès au bénéficiaire effectif.
To be sure, most taxes entail heavy excess burdens the cost is significantly greater than the value of the revenue raised because of potential taxpayers' myriad attempts at evasion and avoidance. A tax on oil, however, does not entail excess burdens.	Certes, la plupart des impôts comportent de lourdes charges supplémentaires le coût dépasse nettement les recettes, en raison des innombrables tentatives d'évasion fiscale des contribuables.
H. pylori status 3.5 excess δ13C Negative 3.5 excess δ13C Positive	excès de 3,5 de δ 13C Négatif Statut H. pylori excès de 3,5 de δ 13C Positif
H. pylori status 3.5 excess δ13C Negative 3.5 excess δ13C Positive	21 excès de 3,5 de δ 13C Négatif Statut H. pylori excès de 3,5 de δ 13C Positif
Russia could impose an excess capital gains tax, analogous in spirit to the tax imposed on US oil companies when their profits soared, through no effort of their own, from high oil prices in the 1970's.	La Russie pourrait imposer un impôt sur les gains excédentaires de capital , dans l'esprit de l'impôt imposé aux compagnies pétrolières américaines lorsque leurs profits sont montés en flèche, sans qu'elles y aient été pour quelque chose, grâce aux prix élevés du pétrole lors des années 1970.
So the dominos are excess consumption excess dopamine, Delta FosB, brain changes.	L'effet domino est donc la consommation excessive, l'excès de dopamine, la Delta FosB puis enfin les modifications cérébrales.
3.11 Excess supply.	3.11 Offre excédentaire.
3.12 Excess demand.	3.12 Demande excédentaire.
3.9 Excess capacity.	3.9 Surcapacité.
excess supply capacity	une capacité d'offre surabondante
Resulting excess aid	Aide versée en excédent
Excess hydroxy proline	Excès d'hydroxyproline
excess air ratio	rapport d excès d air
When Italy joined the European Monetary Union, its primary budget surplus (tax receipts in excess of government spending, excluding interest payments) was about 5 of national income.	Lorsque l'Italie a rejoint l'Union monétaire européenne, son principal excédent budgétaire (recettes fiscales excédant les dépenses gouvernementales, à l'exclusion des versements des intérêts) avoisinait 5 du revenu national.
Don't eat to excess.	Ne mange pas trop.
He drinks to excess.	Il boit trop d'alcool.
He drinks to excess.	Il boit trop.
All excess is abominable.	Tout excès est abominable.
China s Excess Capacity Nightmare	Le cauchemar de la capacité excédentaire de la Chine
Learn to be excess	Apprenez ? ?tre en exc?s
4.11 Excess emissions premium.	4.11 Prime sur les émissions excédentaires.
Where this amount exceeds the amount of tax due in accordance with its national law on the total amount of the interest payment which has been subject to the withholding tax referred to in Article 7, the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner shall repay to him or her the excess amount of tax withheld.	Lorsque ce montant est supérieur au montant de l impôt dû, conformément à son droit interne, sur le montant total des intérêts grevés de la retenue à la source visée à l article 7, l État membre de résidence fiscale rembourse la différence prélevée en excès au bénéficiaire effectif.
3.14 Breaking the realisation principle would only be justified if it went hand in hand with immediate loss compensation or interest on the excess tax that was temporarily due.	Il ne serait justifié d'enfreindre le principe de réalisation que si les déficits étaient, dans le même temps, compensés immédiatement ou si des intérêts étaient dus sur un impôt ponctuellement trop élevé.
In fact, monetary laxity can be a symptom not of excess liquidity, but of excess saving.	En fait, le laxisme monétaire peut être le symptôme non pas d un excès de liquidités, mais d un excès d épargne.
Excess of politeness is annoying.	L'excès de politesse est ennuyeux.
Say, The excess beyond needs .	Dis L'excédent de vos biens.
3 months average excess spread	Marge nette moyenne sur trois mois
Effect of any excess capacity	Effet d'éventuelles capacités excédentaires
COLLAGEN NITROGEN EXCESS HYDROXYPROLINE 1,28	AZOTE COLLAGÉNIQUE EXCÈS D'HYDROXYPROLINE 1,28
That is bad enough for low paid workers and pension ers, but the cost of value added tax on the average weekly food bill will be far in excess of that. And yet	Mouchel (RDE), rapporteur. Monsieur le Président, je ne considère pas, pour ma part, que le
Excess of grief, like excess of joy is a violent thing which lasts but a short time.	L excès de la douleur, comme l excès de la joie, est une chose violente qui dure peu.
During the biennium 1978 1979 and at the end of the biennium 1992 1993, however, United States credits in the Tax Equalization Fund in excess of the amounts estimated to be required for tax reimbursement were applied against contributions due from the United States.	Durant l apos exercice biennal 1978 1979 et à la fin de l apos exercice biennal 1992 1993, cependant, les soldes créditeurs des États Unis au Fonds de péréquation des impôts qui dépassaient le montant estimatif des futurs remboursements d apos impôt sont venus en déduction des contributions dues par les États Unis.
We have this incredible excess capacity.	Il y a une surcapacité incroyable.
Was there an excess of confidence?	La confiance était elle excessive ?
In charity there is no excess.	Il n'y a pas d'excès dans la charité.
The sound principle is excess collateral.	Le principe sain est le supplément de collatéral.

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