Déclaration de la Commission concernant les services publics

(g) aux entreprises d'assurance ou de réassurance et aux intermédiaire d'assurance ou de réassurance recourant aux services d'intermédiation en assurance ou en réassurance de personnes qui ne sont ni immatriculées dans un État membre, ni visées à l'article 1er, paragraphe 2, et qui n'ont pas soumis de déclaration conformément à l article 4

Nous n'avons pas obtenu l'adoption des amendements concernant les cohabitants, l'enquête sur les ressources et la couverture suffisante en matière d'assurance maladie.

Tous services de règlement et de transfert monétaire, y compris cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites

Il y a de nombreuses sortes d'assurance, par exemple l'assurance maladie, l'assurance incendie, l'assurance vie, etc.

PL à l'exclusion des garanties et engagements du Trésor.

Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d'assurance crédit.

C apos est généralement le fabricant du produit pharmaceutique testé qui fait le nécessaire, mais, en tout état de cause, le responsable de la recherche doit prendre des dispositions pour que l apos assurance soit souscrite ou pour qu apos une déclaration de responsabilité soit faite auprès d apos un organisme de santé compétent.

sous secteurs v), vi), ix), xii), xv) et xvi) néant

Assurance et services connexes

valeurs mobilières négociables

autres instruments et actifs financiers négociables, y compris or ou argent

les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.

Beurre d arachide

HR Non consolidé, sauf pour c) Services d'agences de transport de marchandises et f) les services annexes du transport routier qui sont soumis à autorisation.

Le Comité mixte de l'AECG peut examiner la liste à tout moment et fait en sorte qu'elle soit conforme au présent article.

Les arbitres figurant sur la liste doivent avoir des connaissances spécialisées ou de l'expérience dans le domaine du droit ou de la réglementation des services financiers, ou de la pratique connexe, ce qui peut comprendre la réglementation des fournisseurs de services financiers.

Fort La Bosse

hh) Turtle Mountain

CPC 120, 17, 334, 713, 887

CY une personne et ses associés ne peuvent détenir, directement ou indirectement, plus de 10  du capital ou des droits de vote d'une banque sauf approbation préalable écrite de la Banque centrale.

à l émission, au négoce ou au commerce des valeurs mobilières, d options, d opérations à terme ou d autres instruments dérivés

SI condition de nationalité.

MT sous secteurs v) et vi) néant.

L'accès aux services de la CDA sera accordé aux non résidents sur une base non discriminatoire.

Préciser s il s agit d assurance obligatoire, d assurance volontaire, d assurance continuée facultative ou d une période sans assurance.

PT Seules les compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne peuvent assurer les risques liés au transport aérien et maritime, en ce qui concerne les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile.

E. Apprêt et tannage des cuirs fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie fabrication de chaussures (CITI rév.

Néant, si ce n'est que

LV, PL néant.

Assurance volontaire ou assurance facultative continuée

Ce crédit couvre les différents types d assurance (assurance mission, assurance pour comptables, etc.).

ee) St.

RO non consolidé, sauf pour

des valeurs mobilières transférables

P assurance obligatoire D assurance volontaire N périodes assimilées à des périodes d assurance.

les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d autres édulcorants ou d alcool, non dénommés ni compris ailleurs

Ingénierie chimique, pharmacie, photochimie

Seuls les membres (courtiers) de la Bourse chypriote peuvent mener des activités relatives au courtage en valeurs mobilières à Chypre.

Comme indiqué sous engagements horizontaux , section services bancaires et autres services financiers

Les régimes de pension et l assurance maladie sont réservés à la compagnie d assurance sociale.

Les résidents tchèques autres que les banques doivent obtenir une autorisation d'opérations sur devises délivrée par la Banque nationale tchèque ou le ministère des finances pour

AIG propose des assurances dommages, assurances vie, assurances retraites, assurance prêt hypothécaire et d autres services financiers.

Sous secteurs x) e), xv) et xvi) néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique Engagements horizontaux