Alors apporte ce billet à ordre... signé par ton père.

Voilà 12 . Je signerai un billet à ordre pour le reste.

a) Billets à ordre.

La CBFSAI et l' émetteur initial devront alors se mettre d' accord sur un numéro d' identification unique du ( des ) billet ( s ) .

Il est aujourd'hui évident que l'Amérique a manqué à cet engagement quant à ses citoyens de couleur.

c) Billets à ordre du Protocole de Montréal

La loi devrait prévoir qu'une personne qui en vertu d'une autre loi acquiert des droits sur un billet à ordre ou un document négociable libre de tous droits que le porteur légitime d'un billet à ordre ou d'un document négociable prend ce bien libre de toute sûreté opposable aux tiers.

un billet à ordre sur support papier

Les billets étant détenus auprès de cette institution , l' instruction y afférente doit être transmise à cette dernière par l' émetteur initial .

Porteurs de billets à ordre et de documents négociables

Une fois ce rapprochement effectué , la CBFSAI fera figurer sur le billet le nom de la BCC ( à savoir le sien ) .

La Central Bank and Financial Authority of Ireland et l' émetteur initial devront alors se mettre d' accord sur un numéro d' identification unique du ( des ) billet ( s ) .

LA VARIANTE IRLANDAISE Modalités spécifiques de la procédure relative aux MBPN irlandais Lorsqu' elle a recours au MBCC pour cette catégorie d' actifs , la contrepartie doit faire en sorte que l' émetteur initial des billets à ordre les établisse au nom de la CBFSAI .

La Central Bank and Financial Authority of Ireland et l' émetteur initial devront alors se mettre d' accord sur un numéro d' identification unique du ( des ) billet ( s ) . L' émetteur devra communiquer ce numéro à la contrepartie .

Une fois ce rapprochement effectué , la Central Bank and Financial Authority of Ireland fera figurer sur le billet le nom de la banque centrale correspondante ( à savoir le sien ) .

Les actifs concernés sont des titres de créance non négociables sous forme de billets représentatifs de créances hypothécaires , garantis par un acte de nantissement ( floating ) sur un ensemble de créances hypothécaires détenues par l' émetteur . L' émission de ces billets par les contreparties est envisagée , le cas échéant , dans le cadre des opérations de politique monétaire de l' Eurosystème ou des opérations de crédit intrajournalier

Lorsque les architectes de notre République écrivirent les textes magnifiques de la Constitution et de la Déclaration d'Indépendence, ils signèrent un chèque de promesses à l'ordre de chaque Américain.

Avis de la BCE sur les chèques , les lettres de change et les billets à ordre en Roumanie

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

Billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

Créances rela tives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE ( )

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE )

Billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE ) Poste du bilan des BCN seulement .

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

Billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

Billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE 10.3 .

Cette catégorie d' actifs ne comprendra , au départ , que les billets à ordre irlandais représentatifs de créances hypothécaires .

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE ( )

Ce qu'elles font lorsqu'elles réalisent des prêts est d'accepter des obligations

Cette catégorie d actifs ne comprendra, au départ, que les billets à ordre irlandais représentatifs de créances hypothécaires.

Modalités spécifiques de la procédure Lorsqu' elle a recours au MBCC pour cette catégorie d' actifs , la contrepartie doit s' assurer que la valeur du ( des ) billet ( s ) , après prise en compte de la décote et de la marge , est suffisante pour couvrir le crédit demandé et doit également faire en sorte que l' émetteur initial des billets les établisse au nom de la Central Bank and Financial Authority of Ireland .

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE 9.4 .

Billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE 10.3 .

Valeurs en cours de recouvrement Journal officiel de l' Union européenne

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE ( )

Titres détenus à des fins de politique monétaire 7.2 .

Titres de créance non négociables , comprenant les effets de commerce , les prêts bancaires et les billets à ordre adossés à des créances hypothécaires .

( 19 ) Actuellement , seuls les billets à ordre irlandais représentatifs de créances hypothécaires figurent dans cette catégorie .

A CN.9 386 Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux

Ce qu'ils font, lorsqu'ils accordent un prêt, c'est accepter des obligations en échange de fonds.

les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et non financières , aux appellations les plus diverses billet de trésorerie , billets à ordre , effets de commerce , lettres de change , certificats de dépôt , etc . les titres à court terme émis dans le cadre de facilités d' émission d' effets souscrites à long terme

( 14 ) Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et les billets à ordre ( Genève , 7 juin 1930 ) .

Billets à ordre émis par les BCN en application de l' accord d' adossement relati vement aux certificats de dette de la BCE

Une contrepartie non résidente doit conclure une convention avec la CBFSAI avant que les billets puissent être mobilisés .