Translation of "shall become payable" to French language:

Dictionary English-French

Become - translation :

Devenir

Payable - translation :

Payable

Shall - translation :

Doit

Shall become payable - translation :

Devient exigible

Keywords : Deviendra Devenus Deviennent Deviens Devenue Payables Créditeurs Service Honoraires Comptabilité Serai Allons Accord Mort

Examples (External sources, not reviewed)

Each holder of the procedure shall ensure that the amount which is payable or may become payable does not exceed the reference amount.	Niveau de la garantie globale
They shall be payable in euro.	Ils sont exigibles en euros.
It shall be payable in euro.	Elle est exigible en euros.
The benefits payable shall be as follows	Les prestations garanties sont les suivantes
Dividends are recorded as of the date on which they become payable .	Les dividendes s' enregistrent à la date à laquelle ils deviennent exigibles .
Dividends are recorded as of the date on which they become payable.	Les dividendes s enregistrent à la date à laquelle ils deviennent exigibles.
The royalty shall be payable by the seller.	Article 296
The fees payable for the application shall be	La demande donne lieu au paiement
Dividends are recorded as of the date on which they become payable . Coverage	Les dividendes s' enregistrent à la date à laquelle ils deviennent exigibles .
No interest shall be payable on any compensation payment .	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts .
No interest shall be payable on any compensation payment .	No interest shall be payable on any compensation payment .
There shall be no interest payable on any compensation payment .	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts .
There shall be no interest payable on any compensation payment .'	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt .
There shall be no interest payable on any compensation payment .	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt .
All charges shall be expressed and be payable in Euro.	Toutes les taxes sont exprimées et exigibles en euros.
There shall be no interest payable on any compensation payment.	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d'intérêts.
The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .	La garantie est irrévocable , inconditionnelle et payable à première demande .
The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .	The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .
All fees and charges shall be expressed, and payable, in euro.	Les droits et redevances sont exprimés et perçus en euros.
It shall be payable within 45 days of the due date.	Elle est exigible dans les quarante cinq jours suivant la date d échéance.
3 (1)(a), the Council established the principle that interest shall become payable in case of late payment, but avoided any reference to the concept of a due date .	Dans l'article 3, paragraphe 1, point a), le Conseil a établi le principe selon lequel des intérêts sont exigibles en cas de retard de paiement, mais évité toute référence au concept de la date d échéance .
Any such arrears by a Party shall remain payable, with appropriate interest.	Les dommages pécuniaires ne sont pas supérieurs à la perte subie par l'investisseur ou, le cas échéant, par l'entreprise établie localement, déduction faite de tous dommages ou indemnités versés antérieurement.
where the actual number of days payable is 15 or less, the number of thirtieths due shall equal the actual number of days payable	si le nombre réel des journées payables est égal ou inférieur à quinze, le nombre de trentièmes dus est égal au nombre réel de journées payables
(a) where the actual number of days payable is 15 or less, the number of 30ths due shall equal the actual number of days payable	a) si le nombre réel de journées payables est égal ou inférieur à quinze, le nombre de trentièmes dus est égal au nombre réel de journées payables
No advance shall be payable with respect to the flat sum for board.	Aucune avance ne peut être versée au titre du montant forfaitaire pour frais d'internat.
The fees payable on animals sent for grazing in border areas shall be	Pour les animaux destinés au pacage frontalier, les redevances suivantes sont perçues
the allowances referred to in Articles 15 and 16 shall not be payable	les indemnités visées aux articles 15 et 16 ne sont pas versées
The declaration shall release any deposit and fee payable in the Member States.	Cette déclaration libère la garantie éventuellement exigible dans les États membres.
no subsistence allowance shall be payable for periods of less than four hours	l'indemnité journalière n'est pas due pour toute période inférieure à quatre heures
no subsistence allowance shall be payable for periods of less than 4 hours	l'indemnité journalière n'est pas due pour toute période inférieure à 4 heures
The total quantities on which the allowance for this species is payable shall be	Le volume global par espèce des quantités susceptibles de bénéficier de l'indemnité est le suivant
Remuneration payable	Rémunération à verser
The sum to be paid shall be payable at the supplier s request submitted in duplicate.	Le montant à payer est versé sur demande du fournisseur, présentée en deux exemplaires.
The total quantities on which the compensatory allowance for this species is payable shall be	Le volume global par espèce des quantités susceptibles de bénéficier de l indemnité compensatoire est le suivant
Property income , payable ( 2 ) of which , payable to sub sector Central Government ( S. 1311 ) of which , payable to sub sector State Government ( S. 1312 ) of which , payable to sub sector Local Government ( S. 1313 ) of which , payable to sub sector Social Security Funds ( S. 1314 ) Interest , payable	S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
where the actual number of days payable is more than 15, the number of thirtieths due shall equal the difference between the actual number of days not payable and 30.	si le nombre réel des journées payables est supérieur à quinze, le nombre de trentièmes dus est égal à la différence entre trente et le nombre réel des journées non payables.
(d) An annual fixed fee shall be payable from the date of commencement of commercial production.	d) Un droit annuel fixe est payable dès le démarrage de la production commerciale.
In that case, the reduction shall be applied on the amount payable for the aid concerned.	Dans ce cas, la réduction est appliquée au montant payable au titre de l'aide concernée.
The maximum aid payable shall not exceed an amount corresponding to 180 days storage under contract.	Le montant maximal de l aide ne peut être supérieur au montant correspondant à une durée de stockage contractuel de cent quatre vingt jours.
Expatriation allowance shall not be lower than the basic salary payable at grade B3 step 1.	Le montant minimal de l'indemnité d'expatriation est calculé sur la base du premier échelon du grade B3.
The charges shall be payable by the applicant or, where appropriate, the person lodging an appeal.	Les honoraires sont dus par le demandeur ou, le cas échéant, par le requérant.
The balance of 30 shall be payable in exchange for issue of the certificate or approval.	Le solde de 30 est payable en échange de la délivrance du certificat ou de l agrément.
For existing approvals, the first instalment shall be payable upon entry into force of this Regulation.	En ce qui concerne les agréments existants, la première annuité est payable à l'entrée en vigueur du présent règlement.
If imports are undertaken at a lower price, the difference between the actual price and the import price established would become payable.	Si des importations viennent à être effectuées à un prix inférieur, la différence entre le prix réel et le prix minimum à l'importation fixé sera due.
Subsidies payable 1A .	Subventions à payer 1A .

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