Aux fins du présent article, on entend par subvention une mesure qui remplit les conditions énoncées à l'article 1er de l'accord sur les subventions, qu'elle soit accordée à une entreprise pour la production de biens ou la fourniture de services, et qui est spécifique au sens de l'article 2 dudit accord.

5.6 La grande majorité du volume total des ventes du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d assurance de l'aspect durable lié au commerce en Europe est réalisé au sein de l'Europe des 15.

des systèmes non gouvernementaux d assurance de la durabilité liés au commerce COM(2009)215 final

5.5 Dans le débat actuel au sujet du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d assurance de l'aspect durable lié au commerce, les organisations de producteurs des pays en développement ont à l'évidence un rôle essentiel à jouer, et leur expérience de différents systèmes durables doit être davantage prise en compte.

5.5 Dans le débat actuel au sujet du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d assurance de l'aspect durable lié au commerce, les organisations de producteurs des pays en développement ont à l'évidence un rôle essentiel à jouer9, et leur expérience de différents systèmes durables doit être davantage prise en compte.

a) la branche vie, c'est à dire celle qui comprend notamment l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès, l'assurance mixte, l'assurance sur la vie avec contre assurance, les tontines, l'assurance nuptialité, l'assurance natalité

Garantie de qualité

Assurance directe sur la vie

Assurance de la sécurité

5.6 La grande majorité du volume total des ventes du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d assurance de l'aspect durable lié au commerce en Europe est réalisé au sein d'une minorité d'États membres.

5.6 La grande majorité du volume total des ventes du label commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d assurance de l'aspect durable lié au commerce en Europe est réalisée au sein d'une minorité d'États membres.

(h) l'assurance de la qualité

(iii) assurance de la qualité.

(j) assurance de la qualité.

(jjjjjjjj) l'assurance de la qualité

directive 2006 101 CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 238),

Sustainability

Le développement durable.

Je me résumerai de la façon suivante le développement durable, limité à un continent, ne durera pas.

0543637f.doc 23

Tu es mon assurance.

f l assurance de la sécurité aérienne

Sans le Parlement européen, il n'y aurait pas eu de réflexion sur la politique

La viabilité de l'environnement.

4.3 Viabilité économique

4.4 Viabilité sociale

4.5 Viabilité écologique

III Viabilité urbaine

(5) Durabilité

3.2 Durabilité

3.4 Durabilité

5.3 Durabilité

6.1.3 Durabilité

7 Durabilité

Pérennité des projets.

32011 D 0439 décision d'exécution 2011 439 UE de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système Bonsucro EU pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009 28 CE et 2009 30 CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 21.7.2011, p. 81).

Toutes ces options partent du principe que la durabilité environnementale constitue une condition préalable à la réalisation de la durabilité globale.

c l assurance de la sécurité aérienne en Europe

3.8 Garantie de la qualité au moyen de la certification

systèmes d'assurance qualité en matière instaurer des d'enseignement établir des systèmes de transfert d'unités de valeur capitalisables

de systèmes de transfert d'unités de valeur développement capitalisables développement de systèmes d'assurance qualité

Développement de systèmes d'assurance qualité

On arrive immédiatement.

Le ministre l'a assuré.

Le bois mis sous séquestre n'est pas concerné par le SGLB et ne peut donc pas être couvert par une autorisation FLEGT.