Translation of "the authors claim" to French language:


  Dictionary English-French

Authors - translation : Claim - translation : The authors claim - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

The authors therefore have no claim under article 27 of the Covenant.
Les auteurs ne peuvent donc se prévaloir de l apos article 27 du Pacte.
The authors claim that no identification parade was held following their arrest.
Les auteurs affirment en outre qu apos aucune confrontation de suspects aux fins d apos identification n apos a eu lieu après leur arrestation.
The authors claim a violation by Spain of article 14 of the Covenant.
Les auteurs se déclarent victimes de violations par l'Espagne de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
The authors claim to be personally affected by the application of Bill No. 178.
Les auteurs prétendent être personnellement touchés par l apos application de la loi No 178.
It therefore concluded that no effective remedy was available to the authors in respect of their claim.
Il a donc conclu que les auteurs ne disposaient en l apos espèce d apos aucun recours utile.
He was also one of the very few early Latin authors who could claim Latin as a native language.
Caton est un des rares auteurs du début de la littérature latine qui pouvaient affirmer que le latin était leur langue maternelle.
5.3 The authors reject as groundless the State party's claim that they did not appeal the 18 April 1990 judgement.
5.3 Les auteurs rejettent comme non fondé le reproche fait par l'État partie de n'avoir pas exercé de recours contre le jugement du 18 avril 1990.
The authors, therefore, cannot domestically claim to be separate persons and benefit from special rules applying to corporations but, before the Committee, lift the corporate veil and claim individual rights.
En conséquence, les auteurs ne peuvent affirmer d'abord être des personnes distinctes dans la procédure interne et bénéficier de règles spéciales qui s'appliquent aux sociétés pour ensuite cesser de se servir de l'écran de la société et revendiquer leurs droits en tant qu'individus devant le Comité.
3.3 The authors claim that these provisions, whenever applied, violate Canada apos s obligations under the Covenant, in particular article 2.
3.3 Les auteurs estiment que chaque fois qu apos il est fait usage de ces dispositions, il y a manquement aux obligations contractées par le Canada en vertu du Pacte, en particulier de l apos article 2.
The authors claim to be victims of a violation by Germany of articles 14, paragraph 1, and 26 of the Covenant.
Ils affirment être victimes d'une violation par l'Allemagne du paragraphe 1 de l'article 14 et de l'article 26 du Pacte.
5.3 The Committee considered, however, that the authors had failed to substantiate, for purposes of admissibility, their claim under article 7.
5.3 Le Comité a considéré néanmoins que les auteurs n apos avaient pas étayé, aux fins de la recevabilité, leur plainte au regard de l apos article 7.
In this respect, the Committee found that the authors had no claim within the meaning of article 2 of the Optional Protocol.
Il s apos ensuivait qu apos à cet égard, les auteurs ne pouvaient faire valoir aucune prétention au sens de l apos article 2 du Protocole facultatif.
As to the State party's claim that the authors failed to exhaust domestic remedies in relation to his claim of prohibited discrimination, the Committee recalls that the authors did not invoke the specific issue of discrimination before the Czech courts accordingly, they have not exhausted domestic remedies in this respect.
6.5 S'agissant de l'argument de l'État partie qui affirme que les auteurs n'ont pas épuisé les recours internes en ce qui concerne le grief de discrimination, le Comité rappelle que les auteurs n'ont pas invoqué la question précise de la non discrimination devant les juridictions tchèques ils n'ont donc pas épuisé les recours internes à cet égard.
6.5 As to the State party's claim that the authors failed to exhaust domestic remedies in relation to his claim of prohibited discrimination, the Committee recalls that the authors did not invoke the specific issue of discrimination before the Czech courts accordingly, they have not exhausted domestic remedies in this respect.
6.5 S'agissant de l'argument de l'État partie qui affirme que les auteurs n'ont pas épuisé les recours internes en ce qui concerne le grief de discrimination, le Comité rappelle que les auteurs n'ont pas invoqué la question précise de la non discrimination devant les juridictions tchèques ils n'ont donc pas épuisé les recours internes à cet égard.
The authors' claim that the State party has not provided Vanessa with the required measures of protection is therefore without any merit.
La plainte des auteurs selon laquelle l'État partie n'a pas assuré à Vanessa les mesures de protection requises est donc sans aucun fondement.
3.10 Since the authors apos case was adjudicated by the Supreme Court of the Netherlands, they claim to have exhausted all domestic remedies.
3.10 L apos affaire ayant fait l apos objet d apos un arrêt de la Cour suprême néerlandaise, les auteurs affirment qu apos ils ont épuisé tous les recours internes.
The authors claim to be victims of a violation by Portugal of article 26 of the International Covenant on Civil and Political Rights.
Les auteurs se déclarent victimes d'une violation par le Portugal de l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
The authors claim to be victims of a violation by Portugal of article 26 of the International Covenant on Civil and Political Rights.
Les auteurs se déclarent victimes d'une violation par le Portugal de l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
It further took note of the State party apos s claim that the authors could not claim to be victims of a violation of the Covenant within the meaning of article 1 of the Optional Protocol.
Il a en outre pris note du fait que l apos État partie niait que les auteurs puissent en l apos occurrence se prétendre victimes d apos une violation du Pacte, au sens de l apos article premier du Protocole facultatif.
Nevertheless, should the Committee examine the particular instruction offered to the authors' children, the authors have made scant attempts to substantiate their claim that instruction is indoctrinating, which cannot be sufficient to sustain a finding of a violation.
Néanmoins, au cas où le Comité examinerait l'enseignement spécifique dispensé aux enfants des auteurs, il est à noter que les auteurs n'ont guère cherché à étayer leur allégation d'endoctrinement, laquelle à elle seule ne peut suffire à fonder une constatation de violation.
3.5 Finally, the authors claim a violation of articles 2 and 26, because the Court of Appeal allegedly did not reach an independent verdict based on the evidence in the appeal documents, thereby denying the authors an effective remedy.
3.5 Enfin, les auteurs affirment être victimes d apos une violation des articles 2 et 26, parce que la Cour d apos appel n apos aurait pas rendu une décision indépendante fondée sur les éléments de preuve figurant dans le dossier de l apos appel, leur déniant ainsi le droit à un recours utile.
The sooner this happens, the more difficult it will be for the separatists to claim that they alone are the legitimate authors of Chechnya's fate.
Plus tôt cela se produira, plus il sera difficile pour les séparatistes de réclamer qu'ils sont les seuls détenteurs légitimes de l'avenir tchétchène.
3.3 In relation to article 14, the authors claim that, on appeal, the court found the authors had the onus of proving that the special legislative measures to protect the French language were not warranted and justified under the Canadian Charter.
3.3 Pour ce qui est de l'article 14, les auteurs affirment qu'en appel la Cour a estimé qu'il leur incombait de prouver que les mesures législatives spéciales visant à protéger le français n'étaient pas justifiées au regard de la Charte canadienne.
The authors further claim that they were denied equality before the law, because they were denied legal aid to argue the seven grounds of appeal.
Les auteurs affirment en outre qu apos ils se sont vu dénier l apos égalité devant la loi, le bénéfice de l apos assistance d apos un conseil pour défendre les sept points sur lesquels se fondait leur appel leur ayant été refusé.
In this context, the authors claim that because of the non availability of legal aid, they are denied effective access to the Supreme (Constitutional) Court of Jamaica.
Dans ce contexte, les auteurs prétendent que, du fait qu apos ils ne disposaient pas d apos aide judiciaire, on leur avait en fait refusé l apos accès à la Cour suprême (constitutionnelle) de la Jamaïque.
Concrete sink rings have been brought on site, which the authors claim underline that the road is to be built for all season use by heavy trucks.
Des anneaux de fonçage en béton ont été apportés sur les chantiers, ce qui indique à l apos évidence qu apos il s apos agit de routes qui doivent être carrossables en toute saison et qui sont destinées à être empruntées par des véhicules lourds.
So by 1816, some authors claim the Rothschilds had taken control over the Bank of England and backed the new privately owned central bank in America as well.
Ainsi, en 1816, certains auteurs affirment les Rothschild a pris le contrôle de la Banque d'Angleterre et soutenu le nouveau privés des banques centrales en Amérique aussi.
8.2 In respect to the authors' claim that they are the victims of a violation of article 14, paragraph 1 of the Covenant, the Committee notes the State party's explanation, which has not been contested by the authors, that the authors could at any time have requested the names of the judges participating in the decision from the Registry of the Supreme Court.
8.2 En ce qui concerne l'allégation des auteurs qui affirment être victimes d'une violation du paragraphe 1 de l'article 14 du Pacte, le Comité prend note des explications fournies par l'État partie  qui n'ont d'ailleurs pas été contestées par les auteurs  à savoir que les auteurs auraient pu à tout moment demander au greffe de la Cour suprême le nom des juges qui ont pris la décision.
Some authors more artistic than scientific claim that these fish are melodious singers, that their voices in unison put on concerts unmatched by human choristers.
Quelques auteurs plus poètes que naturalistes prétendent que ces poissons chantent mélodieusement, et que leurs voix réunies forment un concert qu'un choeur de voix humaines ne saurait égaler.
(16) It is appropriate to provide that authors are entitled to put an end to the orphan status in case they come forward to claim their works.
(16) Il convient de reconnaître aux auteurs qui revendiquent une œuvre le droit de mettre fin à son statut d'œuvre orpheline.
If the reservation was deemed to cover their claim, the authors request the Committee to examine whether it is compatible with the object and purpose of the Optional Protocol.
Si la réserve devait être considérée comme concernant leurs griefs, les auteurs demanderaient au Comité d'examiner si elle est compatible avec l'objet et le but du Protocole facultatif.
8.1 On 5 December 2003, the authors commented on the State party's submission. They dispute the claim that they may institute civil proceedings for damages against the State party.
8.1 Dans leurs commentaires du 5 décembre 2003, les auteurs contestent l'affirmation de l'État partie selon laquelle ils peuvent intenter au civil une action en dommages intérêts.
6.5 On proposed further logging in Paadarskaidi, the Committee noted the authors' contention that no claim before the Finnish courts seeking to prevent logging taking place had been successful.
6.5 En ce qui concerne les nouvelles opérations forestières prévues dans la zone de Paadarskaidi, le Comité a pris note de l'argument des auteurs selon lequel aucune action intentée devant les tribunaux finlandais en vue d'empêcher de telles activités n'avait jamais abouti.
The KWrite authors
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