Translation of "transfer a title" to French language:

Dictionary English-French

Title - translation :

Titre

Transfer - translation :

Transfert

Transfer a title - translation :

Transférer un titre

Keywords : Titre Titres Propriété Quel Livre Transfert Transférer Mutation Transfère Virement

Examples (External sources, not reviewed)

(iii) Transfer of title	iii) Transfert de propriété
In States that honour a form of transfer of ownership even when it does not entail a transfer of possession and is done for financing purposes, a transaction denominated as a transfer of title by way of security (or sometimes as a fiduciary transfer of title) is recognized.	Les États qui respectent les transferts de propriété même s'ils sont opérés sans transfert de la possession à des fins de financement reconnaissent les opérations qualifiées de transfert de la propriété à des fins de garantie (ou parfois de transfert fiduciaire de la propriété ).
Transfer of title is established by way of assignment ( cessie ) .	Le transfert de propriété est établi par voie de cession ( cessie ) .
Transfer of title is established by way of assignment ( cessie ) .	Le transfert de propriété est établi par voie de cession ( cessie ) .
(a) The title was revised to read quot Measures to curb the illicit transfer and use of conventional arms quot	a) Le titre était modifié comme suit quot Mesures visant à freiner le transfert et l apos emploi illicites d apos armes classiques quot
5.4.3 The EESC supports the Commission s proposal to transfer the process of granting a unitary SPC title to EU level.	5.4.3 Le CESE approuve la proposition de la Commission visant à transférer au niveau de l'UE, le processus de concession du titre unitaire pour les certificats complémentaires de protection.
A new title is included in the Directive to provide for a tax regime applicable to the transfer of the registered office.	Un nouveau titre IV bis concernant le régime fiscal applicable au transfert de siège statutaire est inséré dans la directive.
Moreover , the mobilisation of private claims is made by transfer of full title to the Banque de France .	De plus , la mobilisation des créances privées est effectuée au moyen d' une cession en pleine propriété à la Banque de France .
Those people who worked the land found it advantageous to transfer title to shōen holders in return for a share of the harvest.	Ceux qui travaillaient la terre trouvaient avantageux de transférer le titre aux porteurs de shōen en échange d'un partage des récoltes.
(c) Since the supply of equipment by a State to units of its armed forces stationed abroad does not involve transfer of national title and control, such supply is not considered an international transfer.	c) Étant donné que la fourniture de matériel par un État aux unités de ses forces armées stationnées à l apos étranger n apos implique pas un transfert de propriété et de contrôle national, cette opération n apos est pas considérée comme un transfert international.
Title I Title II Title III Title IV Title V Title VI Title VII	Deuxième Convention ACP CEE de Lomé
(cd) as regards operational expenditure, transfer appropriations between chapters within the same title, up to a maximum total of 10 of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made .	cd) concernant les dépenses opérationnelles, à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre, dans une limite totale de 10 des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement .
(b) The entitlement of UNICEF to the free transfer of title to that space after UNICEF has acquired full ownership	b) Droit de l apos UNICEF au transfert sans frais de la propriété de cette superficie lorsque le Fonds en aura la pleine propriété
(a) from one title to another up to a maximum of 10 of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made	a) de titre à titre dans une limite totale de 10 des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement
In other words, autonomy for the various organs as regards transfers of resources from one chapter to another within each title, and the budgetary authority responsible for transfer from one title to another.	Donc autonomie des diverses institutions en ce qui concerne les virements de chapitre à chapitre à l'intérieur d'un même titre, mais compétence de l'autorité budgétaire pour les virements de titre à titre.
Equipment of a State can be temporarily stored or prepositioned on the territory of another State with no transfer of title and control of this equipment.	Le matériel d apos un État peut être provisoirement stocké ou mis en place sur le territoire d apos un autre État sans transfert de propriété et de contrôle.
direct expropriation occurs when an investment is nationalised or otherwise directly expropriated through formal transfer of title or outright seizure and	PL Examen des besoins économiques, sauf pour les transports aériens, auquel cas Néant.
A field with this title already exists. Please enter a different title.	Un champ avec ce nom existe déjà. Veuillez saisir un autre nom.
TITLE IV TITLE V TITLE VI	TITRE IV TITRE V TITRE VI
(c) The problem of credit has been a subject of concern because most of the recipients have not received the title for the transfer of the property.	c) Le problème de crédit, qui s apos est posé du fait que la majorité des bénéficiaires n apos ont pas encore reçu les titres de propriété correspondant aux terres transférées.
(3) A Community regime should be created for the provision of securities and cash as collateral under both pledge and title transfer structures including repurchase agreements (repos).	(3) Il y a lieu d'instituer un régime communautaire applicable aux garanties fournies, sous la forme de titres ou d'espèces, par constitution de sûreté ou par transfert de propriété, en ce compris les opérations de mise en pension ( repos ).
title title	title title
For the transfer and processing of personal data, Article 13 of Title III (Freedom, Security and Justice) of this Agreement shall apply.	Article 428
It's a title.	Il s'agit d'un titre.
a descriptive title	un titre descriptif
(a) To replace the title of the draft resolution by a new title	a) Donner un nouveau titre au projet de résolution
(a) International arms transfers involve, in addition to the physical movement of equipment into or from national territory, the transfer of title to and control over the equipment	a) Les transferts internationaux d apos armes impliquent, en plus du déplacement du matériel à destination ou en provenance du territoire national, le transfert de la propriété et du contrôle de ce matériel
Accordingly, the title of the Directive is amended so that it also refers to the transfer of the registered office between Member States.	En conséquence, le titre de la directive est modifié pour y inclure le transfert de siège statutaire d'un État membre à un autre.
Format as a title	Mise en forme comme un titre
Enter a customized title	Saisissez un titre personnalisé
Please specify a title.	Veuillez saisir une titre
That's only a title.	Ce n'est qu'un titre.
TITLE ( uncoded ) The series title allows only a maximum of 70 characters .	TITLE ( non codé ) le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum .
TITLE (uncoded) The series title allows only a maximum of 70 characters.	TITLE (non codé) le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum.
TITLE (uncoded) The series title allows a maximum of only 70 characters.	TITLE (non codé) Le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum.
A subsection or division of the title of a work, as indicated on a title page	Sous section ou division du titre d'un ouvrage, comme indiqué sur la page de titre
91. Familiar common property and non title based usufruct systems evaporate, and exchange and property transfer systems disappear and are replaced by alien systems.	91. Elles perdent les biens communs familiers, tandis que les systèmes d apos usufruit non assortis de titres de propriété s apos évaporent, de même que les systèmes d apos échange et de transfert de propriété auxquels viennent se substituer des régimes étrangers.
The title of a document, including all its constituents, as given on a title page	Titre d'un document, incluant tous ses composants, tel qu'il apparaît sur une page de titre
(a) Technology transfer	a) Transfert des techniques
Therefore, a transfer of arms to a State would occur when its forces stationed abroad are granted title and control of equipment by the host country or any third State, or when title and control of such equipment are transferred to the host country or any third State.	Par conséquent, il se produit un transfert d apos armes lorsque les forces d apos un État stationnées à l apos étranger se voient accorder la propriété et le contrôle du matériel par le pays hôte ou tout État tiers, ou lorsque la propriété et le contrôle de ce matériel sont transférés au pays hôte ou à tout État tiers.
Conditional TITLE ( uncoded ) The series title allows a maximum of only 70 characters .	Facultatifs TITLE ( non codé ) Le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum .
. PART ONE TITLE I TITLE II PART TWO PART THREE TITLE I TITLE II Chapter 1 PRINCIPLES .	PREMIÈRE PARTIE TITRE I LES PRINCIPES . .
He denied a possible transfer to Bordeaux during the transfer window.	Il refuse son éventuel transfert à Bordeaux lors du mercato.
Please provide a station title	Renseignez un titre de station
Now it's got a title.	Maintenant, il est reconnu.

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