Translation of "within the territory" to French language:

Dictionary English-French

Territory - translation :

Territoire

Within - translation :

Dans

Within the territory - translation :

Sur le territoire

Keywords : Territoire Territoires Neutre Inconnu Terrain Sein Rayon Portée Intérieur

Examples (External sources, not reviewed)

20 within their territory.	20 à l intérieur de leur territoire.
All continental areas within its territory.	Toutes les zones continentales situées sur son territoire.
All continental areas within its territory.	Toutes les zones continentales situées sur son territoire.
(ii) Travel of staff within the territory of	ii) Frais de voyage du personnel à l apos intérieur du territoire de
all terminals within the territory of the Member States.	à tous les terminaux situés sur le territoire des États membres.
within the territory of the Community, including its airspace	au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien, et
Border crossing and movement within Ukraine's territory	Pour le personnel de l'EUAM Ukraine, ainsi que pour les ressources et les moyens de transport de l'EUAM Ukraine, le franchissement des frontières de l'État hôte s'effectue aux points de passage frontaliers officiels, aux ports maritimes et via les couloirs aériens internationaux.
Border crossing and movement within the Host State s territory	Les membres du personnel de l EUNAVFOR peuvent conduire des véhicules à moteur et piloter des navires ou des aéronefs sur le territoire de l État hôte pour autant qu ils soient titulaires, selon le cas, d un permis de conduire, d un brevet de capitaine ou d une licence de pilote national, international ou militaire en cours de validité.
Masisi Territory is a territory located within the North Kivu Province of the Democratic Republic of the Congo.	Masisi est une localité et un territoire du Nord Kivu en République démocratique du Congo.
All continental and coastal areas within its territory.	Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
They fought a lot, did rituals within the Marãiwatsédé territory.	Ils ont beaucoup lutté, ils ont fait les rituels à l'intérieur du territoire de Marãiwatsédé.
Its length is entirely within the territory of Oruro Department.	Son cours se situe entièrement en territoire du département d'Oruro.
This Agreement shall apply only within the territory of Niger.	Le présent accord ne s applique que sur le territoire de la République du Niger.
This Agreement shall apply only within the territory of Ukraine.	Le présent accord ne s'applique que sur le territoire de l'Ukraine.
It is the seat of the Luozi Territory within Cataractes District.	C'est le seul territoire du District des Cataractes.
Including all continental and coastal areas within its territory.	Ensemble des zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Suède.
Including all continental and coastal areas within its territory.	Y compris toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
Including all continental and coastal areas within its territory.	Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
Including all continental and coastal areas within its territory.	Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
in whole or in part within its territory or	en tout ou en partie sur leur territoire, ou
For groundhandling services, establishment within the EU territory may be required.	le transport de marchandises sur les bateaux de navigation intérieure susmentionnés
to a hatchery designated by the competent authority within its territory	vers un couvoir désigné par l autorité compétente sur son territoire
Access to data for verification within the territory of the Member States	Accès aux données à des fins de vérification sur le territoire des États membres
Border crossing and movement within the territory of the Republic of Niger	Franchissement des frontières et déplacements sur le territoire de la République du Niger
(a) registration of brokers and dealers operating within their territory	l enregistrement des courtiers et des armuriers opérant sur leur territoire
PART 1 Consolidation for statistical purposes within the same national territory 1 .	PREMIÈRE PARTIE Regroupement à des fins statistiques des activités situées sur le même territoire national 1 .
to move freely within the territory of Member States for this purpose	de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres
EU For groundhandling services, establishment within the EU territory may be required.	Assurance et services connexes
the offence is committed in whole or in part within its territory	l infraction a été commise, en tout ou en partie, sur son territoire
the relative significance to the anticompetitive activities of conduct or transactions occurring within the territory of a Party as compared to conduct or transactions occurring within the territory of the other Party	La demande est formulée aussi précisément que possible en ce qui concerne la nature des actes anticoncurrentiels et leurs effets réels ou potentiels sur les intérêts importants de la partie dont l'autorité de concurrence a fait la demande et contient une offre quant aux informations et à la coopération complémentaires que l'autorité de concurrence requérante est capable de fournir.
the cutting plant is situated within the territory of the Member State and	que l'atelier de découpe soit situé sur le territoire de l'État membre, et
A customs representative must be established within the customs territory of the Community.	Le représentant en douane doit être établi dans le territoire douanier de la Communauté.
We can expel citizens outside the Schengen area, not within the same territory.	Nous pouvons expulser les citoyens à l'extérieur des frontières de Schengen, pas à l'intérieur d'un même territoire.
The term economic territory means ( a ) the geographic territory adminstered by a government within which persons , goods , services and capital move freely	Par territoire conomique d' un pays , il faut entendre a ) le territoire g ographique de ce pays capitaux circulent librement l' int rieur duquel les personnes , les biens , les services et les
Administrators and liquidators shall be entitled to exercise within the territory of all the Member States all the powers which they are entitled to exercise within the territory of the home Member State.	Les administrateurs et les liquidateurs sont habilités à exercer sur le territoire de tous les États membres tous les pouvoirs qu'ils sont habilités à exercer sur le territoire de l'État membre d'origine.
acts within the meaning of Article 9(3), second sentence, committed within the territory of any of the Member States.	les faits visés à l'article 9, paragraphe 3, deuxième phrase, commis sur le territoire de tout État membre.
( b ) to move freely within the territory of Member States for this purpose	( ex article 13 TCE ) Article 19
a) the offence is committed in whole or in part within its territory	a) l infraction est commise, totalement ou partiellement, sur leur territoire
Sweden 5 Including all continental and coastal areas within its territory.	Suède 5 Ensemble des zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Suède.
Guernsey 5 Including all continental and coastal areas within its territory.	Guernesey 5 Ensemble des zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Suède.
Ireland 4 Including all continental and coastal areas within its territory. .	Irlande 4 Ensemble des zones continentales et littorales situées sur le territoire de l Irlande.
any sanitary or phytosanitary regulations adopted or proposed within its territory	toutes les réglementations sanitaires ou phytosanitaires adoptées ou proposées sur son territoire
Ireland 4 Including all continental and coastal areas within its territory.	Irlande 4 Y compris toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
Sweden 5 Including all continental and coastal areas within its territory.	Suède 5 Y compris toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
Guernsey 5 Including all continental and coastal areas within its territory. ,	Guernsey 5 Y compris toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

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