Émission des billets Impression des billets	Banknote Issue Banknote Printing
Émission de billets en euros	Euro banknotes issuance
Émission de billets et de pièces	Issuance of banknotes and coins
l' émission des billets en euros	the issue of euro banknotes
l' émission des billets en euros	the issue of euro banknotes
la production et l' émission de billets en euros	Production and issue of banknotes
Article premier Autorisation d' émission de billets nationaux 1 .	Article 1 Authorisation to issue national banknotes 1 .
reproduction commerciale des billets préalimentation en billets et pièces en euros émission des billets et des pièces	commercial reproduction of banknotes frontloading of euro banknotes and coins issuance of banknotes and coins
émission des billets en collaboration avec la BCE .	they are supervised to ensure their smooth functioning .
Décision concernant l' émission des billets en euros	Decision on the issue of euro banknotes
Émission nationale nette de billets ( contrôle souple ) Période de déclaration	National net issuance of banknotes ( should check ) Reporting period
Le Comité des billets ( BANCO ) favorise la coopération intra Eurosystème pour la production , l' émission et le traitement après émission des billets en euros .	The Banknote Committee ( BANCO ) promotes intra Eurosystem cooperation in the production , issue and post issue handling of euro banknotes .
ces billets seront rapatriés vers leur BCN d' émission	these banknotes will be repatriated to their NCB of issue
4.1 Billets de banque Les textes relatifs à l' émission des billets dans un certain nombre d' Etats membres confèrent un monopole d' émission à la BCN .	the the the the the Statute .
L' émission de billets est effectuée en fonction de la demande .	The issuance of banknotes is a demand driven process .
Décision de la BCE sur l' émission des billets en euros	ECB Decision on the issue of euro banknotes
Elle sera publiée mi janvier 2005 . Émission de billets et de pièces	It will be published by mid January 2005 .
L rsquo émission des billets et des pièces en euros	Issuance
Décision de la BCE relative à l' émission des billets en euros	ECB Decision on the issue of euro banknotes
ii ) de coordonner l' émission des billets et des pièces en euros	( ii ) coordinate the issuance of euro banknotes and coins
ÉMISSION DE BILLETS DE BANQUE L' article 4 ( 2 ) et l' article 31 de la Loi , qui attribuent à la Magyar Nemzeti Bank le monopole de l' émission des billets et des pièces , ne reconnaissent pas le droit exclusif de la BCE d' autoriser l' émission de billets au sein de la Communauté .	5.5.6 INTERNATIONAL COOPERATION Article 41 ( 4 ) of the Law , which states that upon authorisation by the Government , the Magyar
ÉMISSION DE BILLETS DE BANQUE L' article 4 ( 2 ) et l' article 31 de la Loi , qui attribuent à la Banque nationale de Hongrie le monopole de l' émission des billets et des pièces , ne reconnaissent pas le droit exclusif de la BCE d' autoriser l' émission de billets au sein de la Communauté .	INSTITUTIONAL INDEPENDENCE Article 60 of the NBH Act , which provides for the right of the Ministry of Justice to review draft legal acts of Magyar Nemzeti Bank , is incompatible with the Treaty and Statute requirements on central bank independence .
Billets de banque la BCE est seule habilitée à autoriser l rsquo émission de billets de banque dans la zone euro .	Banknotes the ECB has the exclusive right to authorise the issuance of banknotes within the euro area .
Les billets conservés par les banques ECI ne font pas partie de l' émission nationale nette de billets de cette BCN .	Banknotes held in custody by ECI banks do not form part of the NCB 's national net issuance of banknotes .
En ce qui concerne les billets , la BCE autorise leur émission ainsi que le volume des billets émis .	In the case of banknotes , the ECB both approves the volume and issues the notes .
B Article 2 Émission des billets en euros La BCE et les BCN émettent les billets en euros .	B Article 2 Issue of euro banknotes The ECB and the NCBs shall issue euro banknotes .
Le régime d' émission des billets en euros est fondé sur le principe de non rapatriement des billets en euros .	The regime for the issue of the euro banknotes is based on the principle of non repatriation of euro banknotes .
L rsquo émission des billets en euros et la garantie de leur intégrité	Issuance of euro banknotes and ensuring their integrity
Avis de la BCE sur l' émission des billets et des pièces en Lituanie	ECB Opinion on banknote and coin issuance in Lithuania
Le Traité lui a également conféré le droit exclusif d' autoriser l' émission de billets .	It also granted the ECB the exclusive right to authorise the issue of banknotes .
Le traitement comptable harmonisé devrait être applicable aux coûts encourus par suite de l' émission des billets nationaux et des billets en euros .	The harmonised accounting treatment should apply to the costs incurred in connection with the issue of both national banknotes and euro banknotes .
La BCE est seule habilitée à autoriser l' émission de billets de banque dans la Communauté .	The ECB shall have the exclusive right to authorise the issue of banknotes within the Community .
autoriser l' émission des billets en euros et le volume d' émission des pièces en euros pour la zone euro ( cf. section 3.4 )	authorising the issue of euro banknotes and the volume of issue of euro coins for the euro area ( see Section 3.4 )
ÉMISSION DE BILLETS DE BANQUE L' article 4 de la Loi accorde à la Banque de Lettonie le droit exclusif d' émettre des billets et des pièces , mais ne reconnaît pas le droit exclusif de la BCE d' autoriser l' émission de billets de banque au sein de la Communauté .	ISSUING BANKNOTES Article 4 of the Law grants Latvijas Banka the exclusive right to issue banknotes and coins , but does not recognise the ECB 's exclusive right to authorise the issue of banknotes within the Community .
Les billets transférés par la BCN aux banques NHTO font partie des billets créés de cette BCN ( poste 1.1 ) . Les billets conservés par les banques NHTO ne font pas partie de l' émission nationale nette de billets de cette BCN .	or ( ii ) euro banknotes which have been returned to credit institutions , including NHTO banks and ECI banks , but which are not fit for circulation in accordance with the minimum sorting standards laid down in the BRF .
il autorise l rsquo émission des billets de banque en euros et détermine le volume d rsquo émission des pièces en euros au sein de la zone euro	authorising the issuance of euro banknotes and the volume of issue of the euro coins within the euro area
Navigation Path Home gt The European Central Bank gt Cadre juridique gt Billets et pièces , moyens de paiement et questions monétaires gt Émission de billets en euros	Navigation Path Home gt The European Central Bank gt Legal framework gt Banknotes and coins , means of payment and currency matters gt Euro banknotes issuance
Le traité dispose encore que la BCE est seule habilitée à autoriser l' émission de billets en euros .	The Treaty also specifies that the ECB has the exclusive right to authorise the issue of euro banknotes . Euro banknotes and coins Banking supervision
4.3 Gestion des réserves de change 4.1 Billets de banque Les textes relatifs à l' émission des billets et les autres dispositions juridiques existant dans les États membres qui confèrent un monopole d' émission à leur BCN doivent reconnaître le droit exclusif du Conseil des gouverneurs d' autoriser l' émission de billets , conformément à l' article 106 ( 1 ) du Traité , repris par l' article 16 des Statuts du SEBC .	This means that there must be no statutory obstacles to the NCBs transferring foreign reserve assets to the ECB . 4.1 Banknotes The currency acts and other legal provisions of a Member State assigning the exclusive right to issue banknotes to their NCBs must recognise the Governing Council 's exclusive right to authorise the issuance of banknotes as laid down in Article 106 ( 1 ) of the Treaty and repeated in Article 16 of the Statute of the ESCB .
Article 106 1 . La BCE est seule habilitée à autoriser l' émission de billets de banque dans la Communauté .	payment of benefits to persons resident in the territories of Member States . The Council shall act unanimously throughout the procedure referred to in Article 251 .
iii ) les stocks de billets et de pièces en euros détenus par les entités prenant part à leur émission	( iii ) the stocks of euro banknotes and coins held by the entities involved in their issuance
Article 16 Billets Conformément à l' article 106 ( 1 ) du Traité , le Conseil des gouverneurs est seul habilité à autoriser l' émission de billets de banque dans la Communauté .	Article 16 Banknotes In accordance with Article 106 ( 1 ) of this Treaty , the Governing Council shall have the exclusive right to authorize the issue of banknotes within the Community .
Le traité de Maastricht dispose encore que la BCE est seule habilitée à autoriser l' émission de billets en euros .	The Maastricht Treaty also specifies that the ECB has the exclusive right to authorise the issue of euro banknotes . 2.3 The Eurosystem has four main tasks .
La Banque centrale européenne est seule habilitée à autoriser l' émission de billets de banque en euro dans l' Union .	The European Central Bank shall have the exclusive right to authorise the issue of euro bank notes in the Union .
Article 16 Billets Conformément à l' article 106 , paragraphe 1 , du traité , le conseil des gouverneurs est seul habilité à autoriser l' émission de billets de banque dans la Communauté .	Article 16 Banknotes In accordance with Article 106 ( 1 ) of this Treaty , the Governing Council shall have the exclusive right to authorize the issue of banknotes within the Community .

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