Traduction de "Directive sur les droits" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Directive sur les droits - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Adoption d'une directive sur les droits de revente des artistes
Adoption of Directive on artists resale rights
Mon dernier commentaire concerne l'éventuelle directive sur les droits des handicapés.
My final comment concerns the possible disability directive.
a) L'avenir de la proposition de directive sur les droits des consommateurs
a) The future of the proposed directive on consumer rights
Ils pensaient que la directive sur les droits acquis leur apporterait quelque espoir de voir leurs droits protégés.
They thought that under the Acquired Rights Directive they had some hope of protection of their rights.
J'ai travaillé sur la directive sur le commerce électronique, la directive sur les droits d'auteurs et nous sommes en train de travailler sur les projets de loi sur les communications électroniques.
I have worked on the e commerce directive, the copyright directive and we are working on the electronic communications bills.
(communication proposition de directive sur l'échange de droits d'émission)
(Communication proposal for a directive on emissions trading)
Ces mesures dérogatoires garantissent que la directive n'empiétera pas sur les droits des tiers.
These exemption regulations guarantee that the directive will not infringe the rights of third parties.
Adoption par le Parlement européen et le Conseil d une directive sur les droits d auteur et les droits voisins dans la Société de l Information
Adoption by European Parliament and Council of Directive on copyright and related rights in the information society
Objet Directive sur le droits acquis des travailleurs et législation britannique
Subject Acquired rights directive and UK law
Adoption d'une directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
Adoption of Directive on copyright and related rights in the information society
Adoption par le Parlement européen et le Conseil d'une directive sur les droits de revente des artistes
Adoption by European Parliament and Council of Directive on artists resale rights
Adoption par le Parlement européen et le Conseil d une directive sur les droits de revente des artistes
Adoption by European Parliament and Council of Directive on artists resale rights
La deuxième proposition de directive concerne l'harmonisation des droits d'accise sur le vin
President. Question No 4 by Mr Pasty (H 536 85)
Nous avons une directive sur les droits d'auteur qui date de 1991 peut être devrions nous la réviser.
We have a copyright directive dating from 1991 perhaps we should have revised it.
Objet Application incorrecte de la directive sur les droits acquis des travailleurs en ce qui concerne les chargés d'enseignement britanniques
Subject Misapplication of the Acquired Rights Directive with respect to British lecturers
droits d accise les droits visés à l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2008 118 CE
excise duties mean the duties referred to in Article 1(1) of Directive 2008 118 EC
un marché unique au service des citoyens et des consommateurs et la proposition de directive sur les droits des consommateurs,
a single market for citizens and consumers and the draft directive on consumer rights
Aux fins de la présente directive, l'expression droits de propriété intellectuelle inclut les droits de propriété industrielle.
For the purposes of this Directive, the term intellectual property rights includes industrial property rights.
C0M(87) 323 C0M(87) 324 C0M(87) 325 C0M(87) 326 C0M(87) 327 C0M(87) 328 de compensation Directive sur le processus de convergence Directive sur les cigarettes Directive sur les tabacs manufacturés Directive sur les huiles minérales Directive sur les boissons alcoolisées
The Global Communication VAT Rates Directive Fiscal Frontiers Directive Clearing Mechanism Working Document Convergence Directive Cigarettes Directive Manufactured Tobacco Directive Mineral Oils Directive Alcoholic Beverages Directive
Les droits d'auteur sur la base du Livre vert sur les droits d'auteur (COM(88) 172), la Commission propose une directive relative à la coordination de certains droits applicables à la radiodiffusion par satellite et à la restransmission par câble (COM(91)276).
Alternative employment is thus difficult or impossible to find locally, particularly for women, who make up a high proportion of the workforce in the textile industry. This has also had repercussions in upstream activities (chemicals, machinery, and research).
4.7 Sur l article 8 du projet de directive garanties en termes de droits de la défense
4.7 Article 8 of the draft directive safeguards for the rights of the defence
(ah) rapports relatifs à la rémunération tels que définis à l'article X de la directive sur les droits des actionnaires révisée25
(ah) remuneration reports as defined in Article X of revised Shareholders Rights Directive25
Les dispositions précitées ne devraient aucunement affecter les droits des consommateurs décrits dans la proposition de directive sur le crédit à la consommation .
The above provisions should not affect in any way the rights of individual consumers as reflected in the proposed Consumer Credit Directive .
En ce qui concerne les travailleurs et leurs représentants, leurs droits à être informés et consultés sur les retombées éventuelles des concentrations envisagées sont déjà amplement réglementés par la directive sur les comités d'entreprise européens et la directive sur l'information et la consultation des travailleurs.
Regarding the workforce and their representatives, their rights to information and consultation on the possible consequences of proposed concentrations are already comprehensively protected by the Directive on European Works Councils and the Directive on information and consultation of employees.
La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de l Union européenne.
This Directive respects the fundamental rights and observes the principles recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
(8) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6 du traité sur l'Union européenne et réaffirmés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
(8) This Directive respects fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6 of the Treaty on European Union and reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union,
La directive sur les droits d' auteur est quant à elle entre les mains du Conseil depuis février 1999, soit plus d' un an.
Similarly, the copyright directive has been with the Council since February 1999, i.e. for over a year now.
IL une directive concernant l'harmonisation des droits d'accise pour le vin auquel de l'alcool a été ajouté et sur les produits similaires.
The initiative envisaged would be concerned not only with the practical issue of EEC students' residential problems but also with the question of assistance to students, grants, the different types of subsidy that the various Member States are able, under their national powers, to make available to these students attending courses in countries other than those of which they are nationals.
Je suggère que l'actuelle directive proposée par la Commission soit élargie de manière à inclure des dispositions sur les droits des travailleurs.
The aim of the American sugar programme is that imports should drop still farther, so that the future for the sugar exporters is far from rosy.
Mais comme je l'ai dit dans mon rapport, nous avons à présent besoin d'une directive européenne spécifique sur les droits des handicapés.
But as I said in my report, we now need a specific disability directive at EU level.
Les principales mesures dans ce domaine comprenaient la Directive sur les marchés d' instruments financiers ( MiFID ) , la Directive sur la transparence financière , la Directive sur les abus de marché et la Directive prospectus 12 .
Major measures in this respect included the Markets in Financial Instruments Directive ( MiFID ) , the Transparency Directive , the Market Abuse Directive , and the Prospectus Directive 12 .
3.1 La proposition de directive à l'examen concerne directement trois directives la troisième directive sur les fusions, la sixième directive sur les scissions ainsi que la directive sur les fusions transfrontalières, adoptée plus récemment7.
3.1 The Proposal for a Directive, on which this opinion is based, has a direct effect on three Directives the Third Directive on mergers, the Sixth Directive on divisions, and the Directive on cross border mergers which was adopted most recently7.
Droits du gestionnaire en vertu de la directive
Rights of AIFM under the Directive
(30) La directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
(30) This Directive respects the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
(7) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l Union européenne.
(7) This Directive respects fundamental rights and observes the principles recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
La présente directive respecte les droits fondamentaux, ainsi que les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
This Directive respects the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
This Directive respects the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
La présente directive respecte les droits fondamentaux et applique les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
This Directive respects the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
4.3 Directive sur les services
4.3 Services Directive
Directive sur les agents biologiques
Biological Agents Directive codification exercise
Objet Directive sur les nitrates
Subject Nitrates directive
La résolution propose de combler les lacunes de l'actuelle directive et d'harmoniser les législations européennes pour les aligner sur celles qui garantissent le plus de droits.
The resolution proposes to remedy some of the omissions in the present directive and to harmonise European legislative systems to align them with those that guarantee the most rights.
Pour l'industrie rentabilisant les techniques de l'information dites, avec boursouflure, technologies, la proposition de directive de Bruxelles sur les droits d'auteur constitue un bon compromis.
For an industry that is making a profit out of information technologies, as they are pompously known, the Brussels proposal for a directive on copyright is a fair compromise.
Adoption par le Parlement européen et le Conseil d'une directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
Adoption by European Parliament and Council of Directive on copyright and related rights in the information society
Directive 92 83 CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques
TO CHAPTER 6 (STATISTICS) OF TITLE IV

 

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