Traduction de "Les montants facturés" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Les montants facturés - traduction : Factures - traduction : Montants - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Les paiements effectués en faveur des fournisseurs seront le montant net obtenu après déduction des réductions appliquées aux montants facturés par le fournisseur. | Payments to suppliers shall be the net amount resulting after deducting calculated reductions from the amounts invoiced by the supplier. |
recettes nettes de vente , le total des montants facturés diminués des remises commerciales accordées et des frais de gestion, d encaissement et bancaires | net receipts from sales means the total sum of invoices, minus trade discounts granted and management, collection and bank costs |
Les rendezvous manqués sont facturés le double. | You show up here. Broken appointments are charged double. |
Les montants dus pour couvrir les dépenses effectuées en novembre et décembre 2014 sont comptabilisés prorata temporis comme revenus des commissions au compte de résultat 2014 de la BCE, mais seront facturés en 2015. | The amounts required to cover expenditure incurred in November and December 2014 are recorded as income from fees in the ECB s Profit and Loss Account for 2014 on an accrual basis, but will be invoiced in 2015. |
des exportations de produits manu facturés | of manufacturing employment |
Pour l'application des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), et de l'article 26, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des parties équivalents aux montants en euros sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | The date of issue of the movement certificate EUR.1 shall be indicated in Box 11 of the certificate. |
Pour l'application des dispositions de l'article 20, paragraphe 1, point b), et de l'article 24, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des parties équivalents aux montants en euros sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | A consignment shall benefit from the provisions of Article 20(1)(b) or Article 24(3) by reference to the currency in which the invoice is drawn up, according to the amount fixed by the country concerned. |
Les coûts de destruction sont intégralement facturés aux propriétaires des lots en cause. | All costs of such destruction shall be chargeable to the owner of the consignment. |
Les coûts de destruction sont intégralement facturés à la personne responsable du lot. | All costs of such destruction shall be chargeable to the person responsible for the consignment. |
4.4 L'article 3 confirme le principe établi par le règlement en vigueur les frais facturés pour les paiements transfrontaliers doivent être identiques à ceux facturés par tout prestataire pour des opérations domestiques de même type. | 4.4 Article 3 confirms the principle established by the regulation currently in force charges on cross border payments must be the same as those that every service provider applies for the corresponding domestic transactions. |
Pour l'application des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), et de l'article 26, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté et des pays visés à l article 3, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the application of the provisions of Article 21(1)(b) and Article 26(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community and of the countries referred to in Article 3 equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned. |
Pour l'application des dispositions de l'article 24, paragraphe 1, point b), et de l'article 29, paragraphe 3, du présent protocole, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États de l'APE CDAA et des États membres de l'UE équivalents aux montants en euros sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | The Commission shall publish in the Official Journal of the European Union (C series) the date on which the cumulation provided for in this Article may be applied with those countries or territories listed in this Article, which have fulfilled the necessary requirements. |
Pour l'application des dispositions de l'article 24, paragraphe 1, point b), et de l'article 29, paragraphe 3, du présent protocole, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États de l'APE CDAA et des États membres de l'UE équivalents aux montants en euros sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the purposes of Article 2 of this Protocol, products which are not wholly obtained are considered to be sufficiently worked or processed when the conditions set out in Annex II are fulfilled. |
Pour l'application des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), et de l'article 26, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants équivalents aux montants en euros exprimés dans la monnaie nationale des États membres de l'Union européenne et des pays visés à l'article 3 sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | Discrepancies and formal errors |
Les montants | Amounts |
Tous les coûts afférents à cette procédure doivent être facturés au propriétaire des lots en cause. | All costs of such procedure should be chargeable to the owner of the consignment. |
les investissements sont comptabilisés dans la période de référence au cours de laquelle ils sont facturés, | investments are recorded in the reference period in which they are invoiced, |
( ) Les dépenses prévues ne couvrent pas les frais d'interprétation, qui ne sont pas facturés actuellement par le SCIC. | ( ) The expenditure forecast does not cover the interpreting costs, which are not currently invoiced by the JICS. |
Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, du Maroc ou des autres pays visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the application of the provisions of Article 22(1)(b) and Article 27(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community, of Morocco and of the other countries referred to in Articles 3 and 4 equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned. |
Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, d'Israël ou des autres pays visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the application of the provisions of Article 22(1)(b) and Article 27(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community, of Israel and of the other countries referred to in Articles 3 and 4 equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned. |
Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de la Suisse ou des autres pays visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the application of the provisions of Articles 22(1)(b) and 27(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community, of Switzerland and of the other countries referred to in Articles 3 and 4 equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned. |
Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de l'Égypte ou des autres pays visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the application of the provisions of Article 22(1)(b) and Article 27(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community, of Egypt and of the other countries referred to in Articles 3 and 4 equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned. |
Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, des Îles Féroé ou des autres pays visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the application of the provisions of Article 22(1)(b) and Article 27(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community, of the Faroe Islands and of the other countries referred to in Articles 3 and 4 equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned. |
Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de la Norvège ou des autres pays visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the application of the provisions of Article 22(1)(b) and Article 27(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community, of Norway and of the other countries referred to in Articles 3 and 4 equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned. |
Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de l'Islande ou des autres pays visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the application of the provisions of Article 22(1)(b) and Article 27(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community, of Iceland and of the other countries referred to in Articles 3 and 4 equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned. |
Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de la Tunisie ou des autres pays visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the application of the provisions of Article 22(1)(b) and Article 27(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community, of Tunisia and of the other countries referred to in Articles 3 and 4 equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned. |
Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de la Bulgarie ou des autres pays visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the application of the provisions of Article 22(1)(b) and Article 27(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community, of Bulgaria and of the other countries referred to in Articles 3 and 4 equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned. |
Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de la Turquie ou des autres pays visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | For the application of the provisions of Article 22(1)(b) and Article 27(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community, of Turkey and of the other countries referred to in Articles 3 and 4 equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned. |
Une période de transition devant permettre d' aligner les prix est donc accordée pour ces modes de paiement les frais facturés pour les paiements transfrontaliers et nationaux devront dans ce cas être ramenés au même niveau le 1er janvier 2003 au plus tard pour les montants jusqu' à 50 000 euros . | For cross border credit transfers and cheques , it is technically very difficult to meet the 1 January 2002 deadline a transitional period to align prices is granted for these payments charges for cross border and domestic payments have to be set at the same level by 1 January 2003 at the latest for payments up to EUR 50 000 . |
Les montants compensatoires | Compensatory amounts |
Depuis 2004, les frais de nettoyage sont facturés directement à l'UNITAR par la Fondation immobilière pour les organisations internationales. | Note Since 2004, cleaning charges have been invoiced to UNITAR directly by the Fondation immobilière pour les organisations internationales. |
( ) En ce qui concerne les programmes, les montants indiqués représentent les montants déjà engagés. | ' For programmes, these amounts represent that part of the decision already committed. |
Montants bruts Montants nets | Gross Net |
d) Les frais d'études sont facturés par l'université d'attache dans la monnaie du pays à laquelle elle ressortit. | (d) The educational expenses are billed by the parent university in the currency of the country of the parent university. |
Il n'a pu être établi si les prix facturés aux clients dans la Communauté incluaient la remise alléguée. | It could not be established that the prices for the customers in the Community included the claimed discount. |
En ce qui concerne les référentiels centraux établis dans un État de l AELE, les frais sont facturés par l autorité de surveillance AELE sur la même base que les frais facturés aux autres référentiels centraux conformément au présent règlement et aux actes délégués visés au paragraphe 3. | in the second sentence of paragraph 3, the words or, in the case of a trade repository established in an EFTA State, not to prepare a draft for the EFTA Surveillance Authority to that effect, shall be inserted after the word concerned . |
Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de la Bosnie et Herzégovine ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. | Neutral elements |
Montants disponibles et montants versés | Amounts available and paid |
Montants virés et montants reçus | Amounts transferred and amounts received |
aucune différence dans les frais des services bancaires en euros par rapport à ceux facturés pour les mêmes services dans l unité nationale. | no differences in charges for banking services in the euro unit as compared toidentical services in the national unit. |
Elle décrit l'évolution de la composition du capital de Portugal Telecom, ainsi que les prix facturés et les accords passés avec RTP. | The developments in the ownership of Portugal Telecom will be described, as well as the rates charged and the agreements reached with RTP. |
LES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES (MCM) | MONETARY COMPENSATORY AMOUNTS (MCAs) trade with third countries. |
Quels sont les montants nécessaires ? | What amounts do we need? |
Non, pas les petits montants ! | No, of course it didn't. In small sums! |
les montants indicatifs par hectare, | indicative amounts per hectare |
Recherches associées : Montants Facturés - Les Montants - Les Frais Facturés - Les Prix Facturés - Les Frais Facturés - Les Prix Facturés - Les Montants Des - Les Montants Engagés - Les Montants Comparatifs - Les Montants Radiés - Les Montants Compte - Les Montants Remboursés - Rembourser Les Montants