Traduction de "Loi sur les soins" à la langue anglaise:
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Loi no 576 2004 sur les soins de santé | For passenger and freight transportation and pushing and towing services by rail, incorporation is required (no branches). |
| Allocation de soins pour enfants (loi sur l'allocation de soins pour enfants, 444 69) | Child care allowance (Child Care Allowance Act, 444 69) |
| Déjà, la Loi sur les soins abordables contribue à ralentir la croissance des coûts des soins de santé. | Already, the Affordable Care Act is helping to slow the growth of health care costs. |
| Laki yksityisestä terveydenhuollosta (loi sur les soins de santé privés) (152 1990) | Act 576 2004 on Health Treatment |
| Loi no 166 1999 Rec. sur les soins vétérinaires, 58 63, 39 | Cyprus reserves the right to adopt or maintain any measure with respect to the supply of privately funded primary, secondary, higher, and adult education services. |
| Aux termes de la loi sur les soins de santé, chaque patient, sans distinction, a droit à ces soins. | Pursuant to the Health Care Act every patient, without distinction, is entitled to health care. |
| Tout cela a été rendu possible par la Loi sur les soins abordables. | All of this is happening because of the Affordable Care Act. |
| La loi danoise sur les soins psychiatriques a été amendée par la loi no 377 du 6 juin 2002. | The Danish Psychiatric Act was amended by Act No. 377 of 6 June 2002. |
| Avec la création du District de Brčko en 2000, les lois ci après ont été adoptées et appliquées La Loi sur les soins de santé La Loi sur l'assurance maladie La Loi sur la protection sociale La Loi sur la protection de l'enfance. | With the establishment of Brčko District in 2000, the adoption and application of the following laws took place |
| Ces analyses, ainsi que les conclusions issues de l'examen de la loi sur les soins psychiatriques, seront prises largement en compte pour réviser la loi. | These analyses, together with the findings of the scrutiny of the Psychiatric Act, are to form a solid basis for reforming the Act. |
| Le vrai nom de l' Obamacare est la loi sur la protection du patient et les soins abordables | The real name of Obamacare is the Patient Protection and Affordable Care Act. |
| Il est prévu de réviser la loi sur les soins psychiatriques au cours de l'année parlementaire 2005 2006. | The Danish Psychiatric Act is scheduled for reform in the 2005 06 parliamentary year. |
| b) La loi relative aux soins de santé | The Law on health care chamber, |
| La loi est constituée de trois annexes qui sont des lois séparées mais interreliées la loi sur la protection des adultes et la prise de décision les concernant, la loi sur le consentement aux soins et la loi sur le tuteur et curateur public. | The Decision Making, Support and Protection to Adults Act came into force on May 2, 005. The legislation is comprised of three schedules that are separate but interrelated pieces of legislation the Adult Protection and Decision Making Act, the Care Consent Act, and the Public Guardian and Trustee Act. |
| La loi sur les prestations sanitaires garantit le droit des parents à participer aux soins prodigués à leurs enfants hospitalisés. | The Act on Health Care guarantees a parent's right to participate in the nursing and care of his her child in hospital. |
| En 1991, l'Assemblée nationale du Viet Nam a adopté la Loi sur la protection, les soins et l'éducation des enfants. | In 1991, the National Assembly of Viet Nam adopted the Law on Child Protection, Care and Education. |
| 7) La loi sur les établissements de soins a été modifiée en 2003 afin notamment de réglementer les autorisations d'ouverture d'établissements de soins et de créer un organe chargé de contrôler ces établissements. | (7) The Residential Care Homes Act in 2003 which regulates residential care homes by making provisions inter alia for licensing of residential care homes and for a regulatory body responsible for the control and discipline of these homes |
| La loi sur les traitements médicaux du 12 juin 1997 stipule que chacun a le droit de recevoir des soins médicaux d'urgence. | Health care financing The Law On Medical Treatment of June 12, 1997, states that anyone has the right to receive emergency medical care. |
| Par exemple, tous les autres pays avancés reconnaissent le droit à des soins de santé accessibles pour tous la loi sur les soins abordables d Obama (Affordable Care Act) représente une étape importante vers cet objectif. | For example, every other advanced country recognizes the right to accessible health care, and Obama s Affordable Care Act represents a significant step toward that goal. |
| Loi no 578 2004 sur les prestataires de soins de santé, les professionnels de santé et les organisations professionnelles dans le secteur de la santé | Act. |
| Loi no 578 2004 sur les prestataires de soins de santé, les professionnels de santé et les organisations professionnelles dans le secteur de la santé | Reservations applicable in Denmark |
| Par exemple, tous les autres pays avancés reconnaissent le droit à des soins de santé accessibles pour tous nbsp la loi sur les soins abordables d Obama (Affordable Care Act) représente une étape importante vers cet objectif. | For example, every other advanced country recognizes the right to accessible health care, and Obama s Affordable Care Act represents a significant step toward that goal. |
| Loi sur les soins de santé (OG 150 08, 71 10, 139 10, 22 11, 84 11, 12 12, 70 12, 144 12) | Reservation I PT 122 |
| Allocation d'invalidité et allocation de soins pour enfants handicapés (loi 1998 703). | Disability allowance and care allowance for disabled children (Law 1998 703). |
| La loi sur la protection de l'enfance inclut dans la définition des soins de santé essentiels les services de protection, les garderies et le placement temporaire. | The Child Protection Act (Gyvt. ) defines basic child health care as including children's welfare services, day care for children and temporary care for children. |
| Les amendements à la loi sur les soins psychiatriques, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1999, seront examinés par un établissement de recherche indépendant. | The amendments to the Psychiatric Act, which entered into force on 1 January 1999, are to be scrutinized by an independent research institution. |
| La présidente du Réseau des soins palliatifs du Québec rejette aussi le projet de loi sur l'aide médicale à mourir. | The Chairperson of the Quebec Palliative Care Network also rejects the bill on medically assisted death. |
| Plus tôt aujourd'hui, la Cour suprême a confirmé la constitutionnalité de la Loi sur les soins abordables (Affordable Care Act), nom de la réforme des soins de santé nous avons approuvée il y a deux ans. | Earlier today the Supreme Court upheld the constitutionality of the Affordable Care Act, the name of the health care reform we passed two years ago. |
| Bien que la loi roumaine garantisse l'accès aux soins de santé à tous les enfants, ces soins leur sont de fait niés dans la plupart des cas. | Although the Romanian law provides for access to health care for all children, de facto health care is denied in most cases. |
| Les lois ci après sont en vigueur en Republika Srpska la Loi sur les biens culturels, la Loi sur les réalisations culturelles, la Loi sur les bibliothèques, la Loi sur les musées, la Loi sur les publications et la Loi sur le théâtre. | The following laws exist in Republika Srpska the Law on Cultural Goods, the Law on Achievements (sic), the Law on Libraries, the Law on Museums, the Law on Publishing, and the Law on Theatre. |
| Selon l apos article 19 de cette loi, les centres de santé doivent assurer ce qui suit soins médicaux en général, soins infirmiers, physiothérapie, ergothérapie, surveillance des patients, visites, transport des patients, tests médicaux, soins médicaux spécialisés, soins dentaires, réadaptation, soins à domicile et protection de la santé. | According to Article 19 of the Law, health care centres shall provide general medical services, nursing, physiotherapy, occupational therapy, patient watches, visits, transport of patients, medical tests, specialist medical services, dental services, medical rehabilitation, home nursing, and health protection. |
| Une loi fédérale sur l apos allocation des soins est entrée en vigueur en juillet 1993, qui prévoit une allocation uniforme pour tous ceux, personnes âgées comprises, qui ont besoin de soins. | In July 1993, a Federal Act on Care Allowance had gone into force under which care benefits would be allocated to all persons needing care, including older persons. |
| Le 12 janvier 1999, conformément à la loi sur les traitements médicaux, le Conseil des ministres a promulgué le règlement No 13 sur le financement des soins de santé. | On 12 January 1999, pursuant to the Law On Medical Treatment, the CM issued Regulations Nr.13 On Health Care Financing. |
| En 1992, la Bosnie Herzégovine n'avait qu'un seul texte législatif général pour chaque secteur de la protection sociale mais depuis lors, avec les changements de pouvoir, les deux Entités qui ont été créées se sont dotées de leurs propres lois, comme suit La Loi sur la protection sociale La Loi sur les soins de santé La Loi sur l'assurance maladie La Loi sur les pensions et l'assurance invalidité. | In 1992, Bosnia and Herzegovina had only one umbrella law for each area of social welfare, while since 1992, and with the change of authority, the established two Entities enacted their respective laws as follows |
| En Estonie, la protection de la maternité est garantie par la loi sur les contrats de travail, la loi sur la Fonction publique, la loi sur les jours de travail et de repos, la loi sur les congés, la loi sur l'Assurance maladie, la loi sur les cotisations sociales, la loi sur les Allocations familiales et la loi sur les Pensions de l'État. | The protection of maternity in Estonia is guaranteed by the Employment Contracts Act, the Public Service Act, the Working and Rest Time Act, the Holidays Act, the Health Insurance Act, the Social Tax Act, the Child Benefits Act and the State Pension Insurance Act. |
| Ce programme, établi et actualisé périodiquement en fonction des données d'expériences hongroises et d'autres pays, est exécuté conformément à la loi sur les soins de santé. | The vaccination schedule, which has been formed and regularly updated on the basis of Hungarian and international experiences, is implemented on the basis of the Act on Health Care. |
| En vertu de la loi, les personnes suivantes ne contribuent pas personnellement au coût des soins de santé | By this law, the following do not participate personally in the costs of health care protection |
| Les soins sociaux comprennent les soins institutionnels et les soins alternatifs. | Social care includes institutional care and alternative care. |
| L'Ouzbékistan s'est doté d'un corpus de lois régissant la liberté d'association (loi sur les associations en République d'Ouzbékistan, loi sur les partis politiques, loi sur le financement des partis politiques, loi sur les organisations non étatiques sans but lucratif, loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses, loi sur les fondations, loi sur les syndicats de copropriétaires, loi sur les collectivités locales). | Uzbekistan has a series of laws regulating freedom of association (the Voluntary Organizations Act, the Financing of Political Parties Act, the Non Governmental Not for Profit Organizations Act, the Freedom of Conscience and Religious Organizations Act, the Voluntary Funds Act, the Housing Owners' Associations Act, and the Civic Authorities Act). |
| D'autres modalités de prestations de soins médicaux sont définies par la loi (Constitution, art. | Other forms of medical care are determined by law (Constitution, art. |
| Une personne assurée au titre de la loi sur l assurance nationale dispensant des soins à des personnes assurées âgées, handicapées ou malades bénéficie, dans les conditions prévues, et pendant les périodes de soins d un crédit de points pour le calcul de sa pension. | A person insured under the National Insurance Act who provides care to insured care needing old, disabled or sick persons shall, according to prescribed conditions, be credited pension points for such periods. |
| C'est précisément cette grande carence dans les soins de santé québécois qui fait craindre à plusieurs médecins spécialisés en soins palliatifs l'adoption d'une loi encadrant l'euthanasie et le suicide assisté. | It is precisely this large gap in Quebec health care which has made a number of palliative care physicians fear the adoption of a law on euthanasia and assisted suicide. |
| Comme on l'a dit, la réforme intégrale porte sur ce qui suit loi sur les institutions de crédit loi sur l'épargne et le crédit populaire loi sur les systèmes d'épargne retraite loi fédérale sur les institutions de garantie loi générale sur les institutions et mutuelles d'assurances loi sur le marché des valeurs loi sur les sociétés de placements et loi générale sur les organisations et activités auxiliaires de crédit. | As mentioned earlier, the comprehensive reform includes the following instruments Credit Institutions Act Act on Savings and Loan Associations Act on the Retirement Savings System Federal Act on Guarantee Institutions General Act on Mutual Insurance Institutions and Companies Securities Market Act Act on Investment Firms and General Act on Credit Organizations and Related Activities. |
| Loi sur les pavillons de navires et loi sur les registres des navires | All timber harvested in the domain of the State, including biomass volumes, must be completely processed in Québec. |
| Loi sur les coopératives (loi 23 de 1996). | Co operative Act, Act 23 of 1996 |
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