un pourcentage minimum de logement abordable, locatif ou en accession à la propriété sur un territoire donné.	a minimum percentage of affordable housing, rented or owner occupied, in a given area.
L apos existence d apos un décret réglementant la propriété autochtone n apos implique pas que l apos accession à la propriété soit interdite aux autochtones ailleurs.	The fact that there was a decree regulating indigenous property did not mean that indigenous persons could not acquire property elsewhere.
Vingt sont des logements en accession à la propriété (livrés en 2011), et dix neuf seront des appartements répartis dans 4 petits collectifs (début de la construction prévu en 2012).	Twenty are housing intended for homeowners (delivered in 2011), and nineteen are apartments located in 4 small groups (start of construction planned for in 2012).
Accession à l'Organisation mondiale du commerce	Accession to WTO
12. Accession de la Namibie à l apos indépendance	12. Independence of Namibia
Ratification et accession	Privileges and Immunities
12. Accession de la Namibie à l apos indépendance 103 26	12. Independence of Namibia . 103 24
1968 champion de Serie C et première accession à la Serie B.	History Founded in 1940, Cesena reached Serie B in 1968 and were promoted to Serie A for the first time in 1973.
4. Membres originels et accession	4. Original membership and accession
La rébellion portugaise ne constitua pas l'unique obstacle à son accession au trône.	The Portuguese rebellion was not the only problem to her ascension to the throne.
1929 Première accession en Division d'Honneur.	1929 First promotion to the Division d'Honneur.
1949 Deuxième accession en Division d'Honneur.	1949 Second promotion to the Division d'Honneur.
1974 Troisième accession en Division d'Honneur.	1974 Third promotion to the Division d'Honneur.
1976 Première accession en Division 3.	1976 First promotion to Division 3.
1977 Première accession en Division 2.	1977 First promotion to Division 2.
1994 Deuxième accession en Ligue 2.	1994 Second promotion to Ligue 2.
1995 Première accession en Ligue 1.	1995 First promotion to Ligue 1.
2000 Deuxième accession en Ligue 1.	2000 Second promotion to Ligue 1.
Votre accession à la présidence est un honneur particulier pour la Communauté des Caraïbes (CARICOM).	Your assumption of the presidency is a singular honour for the Caribbean Community (CARICOM).
Droit à la propriété	Right to Property
Droit à la propriété	Right to own property
Assessment of accession countries securities settlement systems	Assessment of accession countries securities settlement systems
J'aimerais féliciter l'Ambassadeur Eliasson de son accession à la présidence de l'Assemblée générale à sa soixantième session.	Allow me to congratulate Ambassador Eliasson on his assumption of the presidency of the General Assembly at its sixtieth session.
l apos accession du Kirghizistan au Traité sur la non prolifération	Statement on the accession of Kyrgyzstan to the Treaty on the
Son accession à la vice royauté marque le début de la décadence dans l'histoire du gouvernement colonial.	His accession is considered the beginning of the decadent period in the history of the colonial government.
J. Droit à la propriété	J. Right of everyone to own property
G. Droit à la propriété	G. Right to own property
c) Droit à la propriété.	(c) Right to own property.
f) Droit à la propriété	(f) The right to own private property
Le droit à la propriété	The right to property
Il n'y a donc de ce fait aucune raison de les mettre en garde contre une accession rapide à la zone euro ni de les forcer à modifier leurs systèmes de taux de change avant leur accession.	There is thus no reason to caution them against fast eurozone accession or to force them to change their exchange rate regimes before entry.
Telles sont les idées dont je voulais m'entretenir avec vous à l'occasion de mon accession à la présidence.	These are the ideas which I wanted to put forward for your consideration on taking the Chair of the Conference.
Permettez moi de vous féliciter chaleureusement de votre accession à ces fonctions importantes.	Let me convey to you our warm congratulations for your assumption of this important function of President of the Conference on Disarmament.
Le droit individuel à la propriété privée, y compris la propriété foncière, est également important.	The individual right to private ownership, including ownership of land, was also important.
Monsieur le Président, je tiens en premier lieu à vous féliciter pour votre accession à la présidence de la Commission.	I would like, first of all, to extend my warmest congratulations to you, Sir, on your assumption of the important position of Chairman.
Ils ont désiré l'Occident et leur accession à l'OTAN et à l'Union européenne était logique.	They wanted the West, and their accession to NATO and the European Union was logical.
À Copenhague, nous prendrons des décisions tangibles sur la façon de renforcer leurs préparatifs pour leur accession.	In Copenhagen we will make concrete decisions on how we may strengthen their preparations for membership.
Analyse des tendances en matière de propriété intellectuelle et d'atteintes à la propriété intellectuelle	Analysing trends in IP and in IP infringing activities
Droits de propriété intellectuelle (DPI) Adopter une nouvelle législation relative à la propriété industrielle.	Intellectual property rights (IPR) Adopt new legislation on industrial property.
v) Droit à la propriété privée	(v) The right to private property
Ajouter une propriété à la classe	Add property to class
Traités relatifs à la propriété intellectuelle	Intellectual property treaties
Il n y a pas de meilleure base pour une modernisation qu une accession à l OMC.	There can be no better foundation for modernization than WTO membership.
Manifestement le Timor Leste a parcouru un long chemin depuis son accession à l'indépendance.	It is clear that Timor Leste has come a long way since achieving independence.
Reconstruction Contexte Lors de son accession à la présidence, Johnson dut répondre à la question du devenir des États du Sud.	Reconstruction Background Upon taking office, Johnson faced the question of what to do with the Confederacy.

Recherches associées : à La Propriété - Accession Au Pouvoir - Accession Au Pouvoir - Accession Au Pouvoir - à La Propriété Parfaite - Relative à La Propriété - Menace à La Propriété - Restrictions à La Propriété - Droit à La Propriété - Blessure à La Propriété - Accès à La Propriété - Dommages à La Propriété - Dommages à La Propriété

Display this page in English