Tout contrat d apos achat et de vente de personnes constitue un délit... quot	A contract for the purchase or sale of persons constitutes a serious offence ... quot .
Achat vente ferme 2	Outright purchase sale 2
Brokerage, achat et vente de business jets.	Its business is the Sale and Acquisition of Business Jets .
Opérations de change achat et vente de devises .	Governing Council the supreme decision making body of the ECB .
Un contrat de vente ?	A sales contract?
Contrat de vente conditionnel.	Conditional sales contract.
Achat ou vente normalisés d un actif financier	Regular way purchase or sale of a financial asset
Achat ou vente normalisés d un actif financier	Regular Way Purchase or Sale of a Financial Asset
8.1 un contrat de vente	8.1 Sales contract
9.1 un contrat de vente	9.1 Sales contract
a) achat et vente de biens immeubles ou d'entreprises commerciales	(a) buying and selling of real property or business entities
Achat ou vente normalisés d un actif financier (paragraphe 38)	Regular Way Purchase or Sale of a Financial Asset (paragraph 38)
Dans un tel contrat , l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , par exemple une obligation , est convenu à la date du contrat pour livraison à une date future , à un prix donné .	Forward rate agreement shall mean a contract in which two parties agree the interest rate to be paid on a notional deposit of a specified maturity on a specific future date .
Dans un tel contrat , l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , par exemple une obligation , est convenu à la date du contrat pour livraison à une date future , à un prix donné .	Forward rate agreement shall mean a contract in which two parties agree the interest rate to be paid on a notional deposit of a specified maturity on a specific future date .
(l) contrat de vente avec un consommateur un contrat de vente dans lequel le vendeur est un professionnel et l'acheteur, un consommateur	(l) consumer sales contract means a sales contract where the seller is a trader and the buyer is a consumer
présence d un système TI de gestion des commandes (achat et ou vente),	Existence of IT system to manage the placing and or receipt of orders
Un achat normalisé ou une vente normalisée est l achat ou la vente d un actif financier en vertu d un contrat dont les modalités imposent la livraison de l actif dans le délai défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné.	A regular way purchase or sale is a purchase or sale of a financial asset under a contract whose terms require delivery of the asset within the time frame established generally by regulation or convention in the marketplace concerned.
2 ) achat ou vente d' actifs dans le cadre d' une pension	2 ) buying or selling assets under a repurchase agreement
contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur	'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer
une déclaration de surface peut équivaloir à un contrat de vente	a declaration about acreage under tobacco can be regarded as equivalent to a sales contract,
à l rsquo achat et à la vente de devises sur les marchés des changes	buying and selling foreign currencies on the foreign exchange markets
Aucune intervention ne s opère sur le marché des changes achat et vente de devises étrangères.	No intervention in the foreign exchange market buying and selling foreign currency is involved.
On entend par négoce l'activité qui consiste à agir comme intermédiaire pour le compte d'autrui, par exemple lors de la négociation d'un contrat, d'un achat ou d'une vente en échange d'une rémunération ou d'une commission.	Use of terms
On entend par négoce l'activité qui consiste à agir comme intermédiaire pour le compte d'autrui, par exemple lors de la négociation d'un contrat, d'un achat ou d'une vente en échange d'une rémunération ou d'une commission.	Article 1
Le contrat actuel pour la vente de l'électricité expire en 2017.	The present contracts for the sale of electricity expire in 2017.
Un projet de contrat de vente a été rédigé en février 2000.	In February 2000 a draft sales contract was drawn up.
Dans un tel contrat , l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , par exemple une obligation , est convenu à la date du contrat pour livraison à une date future , à un prix donné . En général la livraison n' a pas lieu , le contrat étant normalement liquidé avant l' échéance convenue .	Foreign exchange forward shall mean a contract in which the outright purchase or sale of a certain amount denominated in a foreign currency against another currency , usually the domestic currency , is agreed on one day and the amount is to be delivered at a specified future date , more than two working days after the date of the contract , at a given price .
Opération à terme sur titres contrat de gré à gré par lequel l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , habituellement une obligation ou un bon négociable , est convenu à la date du contrat , pour livraison à une date future , à un prix donné .	Forward transactions in securities over the counter contracts in which the purchase or sale of an interest rate instrument , usually a bond or note , is agreed on the contract date to be delivered at a future date , at a given price .
Opération à terme sur titres contrat de gré à gré par lequel l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt ( habituellement une obligation ou un bon négociable ) est convenu à la date du contrat , pour livraison à une date future , à un prix donné .	In such a contract , the purchase or sale of an interest rate instrument , e.g. a bond , is agreed on the contract date to be delivered at a future date , at a given price . Usually no actual delivery takes place
négociations de titres pour leur propre compte , par achat et vente desdits titres pour le compte et aux risques de l' intermédiaire dans le seul but de percevoir la plus value résultant de la différence entre prix d' achat et prix de vente ,	trading of securities on their own account , through the acquisition and sale of those securities for the account and risk of the intermediary for the exclusive purpose of benefiting from the margin between the acquisition and selling price ,
Relevé comptoirs achat et vente or cassitérite coltan wolframite agrées par le Ministère des mines	Summary of gold, cassiterite and wolframite comptoirs approved by the Ministry of Mines
les types standard de contrat (la vente, le contrat de travail, la location, le contrat de services) sont développés, à l'origine dans le cadre du ius gentium .	The standard types of contract (sale, contract for work, hire, contract for services) regulated in most continental codes and the characteristics of each of these contracts were developed by Roman jurisprudence.
Production, distribution, diffusion, importation, exportation, achat, vente et possession de matériel pornographique mettant en scène des enfants	2.5 Producing, disseminating, propagating, importing, exporting, buying, selling and possessing child pornography
elles peuvent prendre la forme d' apport de liquidité ( achat ferme ) ou de retrait de liquidité ( vente ferme )	they can take the form of liquidity providing ( outright purchase ) or liquidity absorbing ( outright sale ) operations
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d un système informatique de gestion des commandes (achat et ou vente)	Characteristics to be collected for enterprises that have an IT system to manage the placing and or receipt of orders
une copie du contrat de vente ou d'achat et de la facture pro forma	a copy of the contract of sale or purchase and of the pro forma invoice
contrat de vente tout contrat ayant pour objet la vente de biens au consommateur par le professionnel, y compris les contrats à objet mixte portant à la fois sur des biens et des services	'sales contract' means any contract for the sale of goods by the trader to the consumer including any mixed purpose contract having as its object both goods and services
Article 120 Trafic, substitution ou soustraction d'un enfant et achat ou vente d'un enfant à des fins de prostitution	Art. 120 Sale, fraudulent exchange or control of a child and acts of buying, selling a child for the purpose of prostitution Art.
Début 2002 , la Ville de Francfort et la BCE ont signé le contrat de vente .	In early 2002 , the City of Frankfurt and the ECB signed the purchase agreement .
Si la livraison a lieu , l' inscription de l' achat ou de la vente est effectuée au prix du marché .	If delivery does take place , the purchase or sale entry shall be made at market price .
Si la livraison a lieu , l' inscription de l' achat ou de la vente est effectuée au prix du marché .	If delivery does take place , the purchase of sale entry shall be made at market price .
réorganiser les installations de production de PHS selon les produits et prévoir une structure horizontale par fonction (achat, production, vente)	reorganising PHS production facilities on a product basis and ensuring horizontal organisation by function (purchasing, production, sales),
contrat de rachat , la vente de titres contre des espèces assortie d'un contrat prévoyant leur rachat à une date ultérieure spécifiée, ou sur demande	'repurchase agreement' means the sale of securities for cash with an agreement to repurchase them on a specified future date, or on demand
contrat à distance tout contrat de vente ou de service pourla conclusion duquel le professionnel recourt exclusivement à une ou plusieurs techniques de communication à distance	'distance contract' means any sales or service contract where the trader, for the conclusion of the contract, makes exclusive use of one or more means of distance communication
Si toutefois un contrat de vente d un actif financier est conclu parallèlement à un contrat de rachat du même actif à un prix fixe ou au prix de vente majoré d un rendement pour le prêteur, l actif n est pas décomptabilisé.	However, if an agreement to sell a financial asset is entered into concurrently with an agreement to repurchase the same asset at a fixed price or the sale price plus a lender s return, then the asset is not derecognised.

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