Responsabilité pour un acte intentionnel ou téméraire	Liability for intentional or reckless behaviour
en matière de dépenses, tout acte ou omission intentionnel ayant trait	in respect of expenditure, any intentional act or omission relating to
en matière de dépenses, tout acte ou omission intentionnel ayant trait	Article 38
en matière de recettes, tout acte ou omission intentionnel ayant trait	Transitional provisions for goods in transit or storage
en matière de dépenses, tout acte intentionnel ou omission intentionnelle ayant trait	research and development services
en matière de recettes, tout acte intentionnel ou omission intentionnelle ayant trait	technical testing and analysis services
C'est intentionnel.	That's intentional.
C'est voulu. C'est intentionnel.	It's willful. It's intentional.
C'est le raisonnement intentionnel.	that's an intentional argument.
robertosaviano Intentionnel ou accidentel ?	robertosaviano Arson or accident?
l apos homicide intentionnel	murder
Ce n'était pas intentionnel.	I didn't intend to.
En tant que meurtrier intentionnel,	As an intentional murderer,
Mais ce n'était pas intentionnel.	But he didn't mean to do it.
Même si cela n'était pas intentionnel.	Even if it was involuntary.
Et puis, cela signifiera délit intentionnel.	Then that's committing the crime deliberately.
L'élément intentionnel initial a été précisé.	The element of initial intention has been clarified.
1. Constitue une infraction pénale le fait intentionnel	quot 1. The intentional commission of the following shall constitute a crime
Si j'ai outrepassé ma position, cela n'était pas intentionnel.	If I have overstepped my position, it has been unintentional.
L'accent que nous mettons sur les solutions est assez intentionnel	Our emphasis on solutions is quite intentional.
Aucune information relative à un surdosage intentionnel de telbivudine n est disponible, mais un sujet ayant reçu un surdosage non intentionnel n a pas développé de symptômes.	There is no information on intentional overdose of telbivudine, but one subject was given an unintentional overdose which was asymptomatic.
Donc, il y a un choc intentionnel, et un choc accidentel.	And so, we have an intentional shock, and we have an accidental shock.
Lutter contre le dopage intentionnel ou planifié est beaucoup plus complexe.	Combating intentional or planned doping is much more difficult.
en matière de recettes, ainsi que défini dans la décision 2000 597 CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes, tout acte ou omission intentionnel ayant trait	in respect of revenue as defined in Council Decision of 29 September 2000 on the system of the European Communities' own resources any intentional act or omission relating to
Il n y a pas de Mais ce n était pas intentionnel qui tienne.	There can be no excuses, no but we didn t intend.
Oui, l'organisation de ces élections laissait à désirer, mais c'était rarement intentionnel.	Those elections were flawed. But only a small percent of the breaches were the result of deliberate manipulation.
Je jure que ce n'était pas intentionnel, je voulais frapper le mec !	I swear, I didn't mean to do that. I was just trying to hit the guy.
Dans la première hypothèse l'élément intentionnel devrait être reflété dans le texte.	If the former case obtained, the element of intent must be reflected in the text.
L'élément intentionnel conduit à l'individualisation des situations et évite d'imposer des solutions uniformes.	The factor of intention conduces to the individualization of situations and avoids the imposition of one fits all solutions.
Des cas isolés de surdosage accidentel ou intentionnel avec tolcapone ont été rapportés.	Isolated cases of either accidental or intentional overdose with tolcapone tablets have been reported.
Les requérants font valoir en outre que, du point de vue du droit international général, il serait absurde et déraisonnable de refuser une indemnisation pour la perte provisoire de ressources qui résulterait d'un acte d'agression intentionnel et internationalement illicite.	The Panel observed that other relevant rules of international law were to be applied where necessary .
La recherche du développement peut déboucher sur un transfert de populations, intentionnel ou non.	In the pursuit of development, population transfer can be an intended or unplanned result.
Plusieurs délégations se sont toutefois opposées à l'insertion d'un élément intentionnel dans la définition.	Several delegations, however, opposed the incorporation into the definition of the element of intent.
terrorisme tout acte intentionnel et toute infraction définis dans la décision cadre 2002 475 JAI du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme21, telle que modifiée par la décision cadre 2008 919 JAI du 28 novembre 200822	'terrorism' means any of the intentional acts and offences as defined in Framework Decision 2002 475 JHA of 13 June 2002 on combating terrorism21, as amended by Framework Decision 2008 919 JHA of 28 November 200822.
Il y a à présent peu de doute sur le caractère intentionnel de tout cela.	Today, there is little doubt that the action was intentional.
La nécessité d'incorporer l'élément intentionnel aux fins d'incrimination a aussi été soulignée par d'autres délégations.	Other delegations also underlined the need to incorporate the element of intent so as to allow charges to be brought.
Hé, le nom Ajax, vous ne trouverez pas beaucoup plus intentionnel que ça, n'est ce pas ?	Hey, the name Ajax you can't get much more intentional than that, right?
La responsabilité pénale n'est engagée en vertu des dispositions susmentionnées que si l'acte visé est intentionnel.	It is a condition for criminal liability under the above provisions that the perpetrator acted with intent.
Sans préjudice de l'article 71, si le cas de non conformité déterminé est du à un acte intentionnel de l'agriculteur, la réduction à appliquer au montant total visé à l'article 66, paragraphe 1, premier alinéa, est fixée, de manière générale, à 20 dudit montant total.	Without prejudice to Article 71, where the non compliance determined has been committed intentionally by the farmer, the reduction to be applied to the overall amount referred to in the first subparagraph of Article 66(1) shall, as a general rule, be 20 of that overall amount.
Les mouvements du corps revêtent le sens intentionnel de la circonstance et tout l environnement devient un signifiant.	Physical movements embody the intended meaning of the event, so the whole environment becomes a signifier.
Je soupçonne que le ciblage intentionnel des reporters avait pour but de les empêcher de filmer ce carnage.	I suspected that the intentional targeting of reporters were to prevent them from filming the carnage.
tout réexamen de décisions relatives à un mouvement transfrontière intentionnel, conformément aux dispositions de l'article 12 du protocole	any review of decisions regarding an intentional transboundary movement, in accordance with Article 12 of the Protocol
L apos homicide, qu apos il soit intentionnel ou involontaire, est puni (art. 210 à 217 du Code pénal).	Homicide, whether wilful or by negligence, is punished (arts. 210 217 of the Penal Code).
Comme il a été prouvé que ce n'était pas intentionnel le tribunal prononce son innocence et le rend libre.	Since it has been proved that it was not intentional the court pronounces him innocent and sets him free.
Lo Heyn 1er ACTE 1er ACTE	Lo Heyn ACT 1 ACT 1

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