Traduction de "assumée par contrat" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Contrat - traduction : Contrat - traduction : Contrat - traduction : Assumée par contrat - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Une société doit être assumée par ses citoyens. | A society must be supported by its citizens. |
| Cette responsabilité doit également être assumée par les pouvoirs publics. | Governments share also this responsibility. |
| Il faut pour cela une véritable direction politique assumée par tous. | That requires real political leadership all round. |
| La responsabilité juridique et économique de l'exploitation est elle assumée par | Is the legal and economic responsibility of the holding assumed by |
| Cette charge a été assumée par les Etats dont ils sont ressortissants. | That responsibility has been assumed by the States of which they are nationals. |
| Elle doit par conséquent être aussi assumée sous la compétence de la Commission. | It ought therefore to be handled under the Commission's aegis. |
| La responsabilité pour les 65 restants est assumée par les promoteurs du projet. | Liability for the remaining 65 will rest with the construction companies. |
| Une grande part du trafic aérien est assumée par un nombre relativement restreint d'aéroports. | A large share of traffic is handled by a relatively small number of airports. |
| Une grande part du trafic aérien est assumée par un nombre relativement restreint d'aéroports. | A big amount of traffic is handled by a relatively small number of airports. |
| Il est bon qu'aujourd'hui, la présidence soit assumée par M. Danielsson, représentant de l'Europe septentrionale. | It is suitable that today the presidency should be manned by Mr Danielsson from Nordic Europe. |
| Depuis juin 1995, cette tâche est assumée en pratique (par accord tacite) par la Commission européenne (DG XX). | By tacit agreement this task has, in fact, been performed since June 1995 by the European Commission (DG XX). |
| La politique de coopération devra être sti mulée et assumée par chaque État comme une priorité supplémentaire. | The report I have drawn up is a balanced report. |
| Le plus souvent la fonction est assumée par des entreprises publiques, mais parfois, elle l'est par des entreprises privées. | The Bureau agreed that these documents should have been made available to Members before their contents were revealed in the press. |
| C est son ambition assumée qui différenciait Bo des autres. | What was unusual about Bo was his open ambition. |
| Ces trois dates nous permettent de constater l'existence et le contenu de l'obligation assumée par la Suisse. | Hence, these three dates will help in determining the existence and content of the obligation assumed by Switzerland. |
| J' émets cependant quelques réserves en ce qui concerne la fonction assumée par le comité de gestion. | I have some reservations about the function performed by the management committee. |
| 14. Depuis la démission de son directeur en juillet 1992, la responsabilité du Centre est assumée par son directeur par intérim. | 14. Since the resignation of its Director in July 1992, responsibility for the Centre has been assumed by its Acting Director. |
| Lorsqu'une parité monétaire est menacée, la responsabilité doit être assumée conjointement par les parties concernées par la dévaluation ou la réévaluation. | When an exchange parity is disturbed, the responsibility lies both with the currency being revalued and with that being devalued. |
| Une telle fonction sera généralement assumée par un responsable de haut niveau de la banque centrale nationale concernée . | This role will typically be performed by a senior official of the relevant national central bank . |
| La fonction des conférences existantes des ministres africains du commerce et du tourisme sera assumée par cette conférence. | quot The function of existing Conferences of African Ministers of Trade and Tourism will be assumed by this Conference. |
| Selon la position commune, cette fonction devrait être assumée par le Comité du spectre radioélectrique (voir ci après). | According to the common position, this policy function should be assumed by the Radio Spectrum Committee (see below). |
| La présidence assumée par l'Allemagne fédérale a fait franchir un pas considérable à la progression de la Communauté. | The Federal Republic of Germany's tenure of the Presidency caused the Community to take a major step forward. |
| Cela étant, conformément à la jurisprudence établie par la Commission, seule la partie des frais de rapatriement que le requérant n'aurait pas assumée de toute manière si ses employés étrangers avaient achevé leur contrat normalement est indemnisable en tant que paiement temporaire et exceptionnel. | In accordance with established Commission jurisprudence, however, only that portion of the repatriation costs that would not have been incurred in any event at the natural conclusion of the foreign nationals' employment is compensable as a temporary and extraordinary payment. |
| Êtesvous liée par contrat ? | Are you tied up here with a contract? |
| Être membre du Conseil de sécurité est une responsabilité qui sera assumée par les États choisis pour cet honneur. | Membership on the Security Council is a responsibility that will be shouldered by those States selected for such an honour. |
| 2.4.3 Pendant la troisième phase, la part du risque assumée par le SEAD sera progressivement augmentée jusqu'à atteindre 100 . | 2.4.3 In the third phase the risk borne by the EDIS will gradually increase to 100 . |
| 2.4.3 Pendant la troisième phase, la part du risque assumée par le SEAD sera progressivement augmentée jusqu à atteindre 100 . | 2.4.3 In the third phase the risk borne by the EDIS will gradually increase to 100 . |
| 2.5.3 Pendant la troisième phase, la part du risque assumée par le SEAD sera progressivement augmentée jusqu'à atteindre 100 . | 2.5.3 In the third phase the risk borne by the EDIS will gradually increase to 100 . |
| Une mondialisation assumée de manière responsable fonctionnera au bénéfice de tous. | Globalization would be beneficial to all, if it were implemented with a sense of responsibility. |
| Dans son ensemble, la mission est si vaste et importante qu'elle ne peut pas être assumée par le seul Conseil. | Overall the task is so great and so important that it cannot be overseen by the Council alone. |
| Dans ce sens, l'accès aux compétences apparaît comme une priorité qui doit être assumée sans équivoque et par les entreprises et par les travailleurs. | Access to skills is thus a priority, which must be tackled head on by employers and workers. |
| La suppléance d' un président de commission est assumée par le premier vice président et non par un député du groupe auquel il appartient. | It is the responsibility of the first vice chairman to represent a committee chairman, not of a member of his group. |
| 6.2.1 Les États membres doivent garantir que la que la responsabilité de la sûreté est assumée par le titulaire de l autorisation | 6.2.1 Member States shall ensure that responsibility for the safety of a nuclear installation rests with the holder of the licence |
| 132. La fonction de surveillance du respect des obligations découlant des instruments était fréquemment assumée par les gouvernements et en particulier par les institutions nationales. | 132. On the issue of the monitoring function in relation to the fulfilment of treaty obligations, this is frequently done by Government and in particular national institutions. |
| Son importance tient aussi à ce qu'elle est assumée tant par l'État que par les départements et les villes, quelles que soient leurs tendances politiques. | Another key aspect of French family policy is that powers are jointly exercised by the state and regional and city authorities, irrespective of which political party they are controlled by. |
| 5. rappelle qu'une part importante des compétences exercées par le Conseil, était assumée par les parlements des Etats membres avant d'être transférée à la Communauté | F. recognizing the immense value of the Community's external relations as one of the ways 'to transform relations as a whole among their States into a European Union', as the Single European Act states in its first paragraph, |
| Leur cession s'effectue par contrat écrit. | Transfer of such rights is done through the author's contracts made in writing. |
| contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur | 'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer |
| Si un tel fil de détente est réellement nécessaire, pourquoi cette tâche ne serait elle pas assumée par une force internationale fiable ? | If such a tripwire is really necessary, why shouldn t a reliable international force carry out that task? |
| Ou doit il s' agir d' une société dans laquelle la justice sociale est instaurée, durablement représentée et assumée par la société ? | Or is it to be one in which social justice continues to be vigorously advocated and given form, with society itself taking its share of responsibility for it? |
| Pendant la période de rattachement de l École à l Office, la fonction de directeur de l École est assumée par le directeur de l Office. | While the School is attached to the Office, the function of Principal of the School shall be carried out by the Head of the Office. |
| Une partie substantielle de ces directives doit donc être assumée sous la présidence française. | that the Community still suffers from lack of interest on the part of the public, |
| Mais contrairement au cas du propriétaire immobilier en difficulté, une faible part de ces coûts à la baisse est assumée par le commanditaire. | But, in contrast to the case of the struggling homeowner, not much of those downside costs typically fall on the general partner. |
| La responsabilité revient essentiellement aux parents, mais peut être assumée par d apos autres membres de la famille si le père est indigent. | This responsibility is borne primarily by the parents but is transferred to other relatives if the child apos s father is indigent. |
| La direction du projet assumée par la Direction générale XXI de la Commission européenne ne fonctionne pas de manière optimale. La dépendance importante | The management ot the project by the Directorate General XXI (DG XXI) of the European Commission does not work in a satisfactory manner. |
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