Permis d'activités commerciales (licence d'exploitation SIUP) ou autre permis de type commercial.	Land Cultivation Rights holder or private forest owners has an approved applicable environmental impact assessment (EIA) document and has implemented measures identified in it.
Ils auraient permis une autre catégorie de qualité que la seule production biologique.	This then refers to a quality heading other than the purely organic production.
Copies de tout autre licence permis de pêche actuellement valable dans une autre zone	FFA Certificate of Registration
Une Banque nationale croate aurait permis une autre redistribution des profits.	An independent National Bank of Croatia would have allowed for a fairer distribution of profits.
Au Brésil, on reconnaît que le FMI a permis d'empêcher une autre catastrophe économique, mais à quel prix ?	In Brazil, the IMF is given credit for averting another disaster, but at what price?
Un autre commentaire apprécié supposait que Kurbankhanov avait chanté la chanson en échange de son permis de travail	Another popular comment suggested Kurbankhanov had performed the song in exchange for his working papers
Il existe un autre permis appelé apos certificat d apos origine apos .	There is also another permit called the certificate of origin.
Immatriculation commerciale No ou permis de transports internationaux No ou autre (si disponible).	Commercial registration No. or international transport licence No. or other (if available).
L État providence n est autre que l innovation nous ayant permis de démocratiser et ainsi de stabiliser le capitalisme au XXe siècle.	The welfare state was the innovation that democratized and thereby stabilized capitalism in the twentieth century.
Qu'il me soit permis de dire avant tout autre chose que nous jugeons ou du moins que je juge ce programme très positif.	A useful parallel can be drawn here with the American Senate which plays an important role on the international stage precisely through its competence to approve or disapprove international treaties involving the United States.
Une autre proposition concernera la refonte de la directive relative au permis de conduire.	Another proposal will concern the recasting of the Directive on driving licences.
En ce qui concerne les permis de réunion pour la vente d'alcool, lorsque les profits de l'activité doivent être utilisés pour la réalisation des fins d'une personne morale sans but lucratif autre que le demandeur de permis, cette autre personne morale doit avoir un établissement au Québec.	Mineral Tenure Act, R.S.B.C.
Les études ayant permis d étayer Velosulin sont les mêmes que celles qui ont étayé Actrapid, une autre insuline approuvée dans l UE.	The studies used to support Velosulin are those that have been used to support Actrapid, another insulin approved in the European Union (EU).
Une infrastructure fiable nous a permis d'entamer les travaux d'une autre centrale d'énergie nucléaire, CHASNUPP II.	A reliable infrastructure has enabled us to commence work on another nuclear power station, the Chashma Nuclear Power Plant II.
Preuve de la détention d'un autre permis légal d'utilisation de la zone (le cas échéant) 2	Other (HS 9403.90.90 in Indonesia)
Un autre amendement accepté a permis de préciser que l'étiquetage doit s'effectuer à tous les stades de la commercialisation de la viande en question.	Another amendment in this group clarified that labelling must occur at all stages of marketing of the beef concerned.
il est permis de se demander si le commandant de bord ne débarque pas d une autre planète...	LOrientLeJour La bourse ou la vie, option des passagers du vol Paris Beyrouth d'Air France.
Cependant, une autre raison a été que l'humanité a permis son propre esclavage tout en négligeant notre planète comme une entité, sensible, énergétique et vivante.	However, another reason is because humanity has allowed its own enslavement while also neglecting our planet as a sentient, energetic, living entity.
Je suppose que c'est permis.	I suppose that's allowed.
(a) elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale de passation de marché, auraient permis la sélection d'autres candidats que ceux retenus initialement ou auraient permis l'attribution du marché à un autre soumissionnaire	(a) the modification introduces conditions which, had they been part of the initial procurement procedure, would have allowed for the selection of other candidates than those initially selected or would have allowed for awarding the contract to another tenderer
Une autre idée consiste à essayer d'augmenter les recettes tirées des permis ou des taxes sur le carbone.	Another idea is to try to raise more revenue from carbon permits or taxes.
Néanmoins, elle n'a transmis aucune autre information vérifiable qui aurait permis à la Commission de revoir ses conclusions.	Nevertheless, no further verifiable information was provided which could allow the Commission to revise its findings.
Cela signifie qu' il est permis aux réserves de fluctuer d' un jour à l' autre et que les fluctuations quotidiennes de la liquidité sont lissées .	This means that reserve holdings are allowed to fluctuate from day to day and that daily liquidity fluctuations are smoothed out .
Je me rappelle qu'il disait que si Mincy avait permis à Bayamon de remporter un championnat, Gausse allait nous aider à essayer d'en remporter un autre.	I remember him saying that if Mincy had given Bayamon one championship, Gausse would help get another.
(a) elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale d'attribution de concession, auraient permis la sélection d'autres candidats que ceux retenus initialement ou auraient permis l'attribution de la concession à un autre candidat ou soumissionnaire	(a) the modification introduces conditions which, had they been part of the initial concession award procedure, would have allowed for the selection of other applicants than those initially selected, or would have allowed for awarding the concession to another applicant or tenderer
Nous avons obtenu à l'époque que des personnes résidant dans un Etat membre et titulaire d'un permis de conduire délivré dans leur pays d'origine obtiennent un nouveau permis de conduire en transférant leur résidence d'un Etat membre dans un autre.	MENDES BOTA (LDR). (PT) Mr President, ladies and gentlemen, this proposal for a directive on the driving licence already has quite a long history.
Ainsi, par exemple, cela n'empêche pas le tourisme des permis de conduire quand des adolescents peuvent obtenir le permis de conduire dans un autre Etat à l'âge de 16 ans et que celuici doit être ensuite avalisé dans leur propre pays.	That is why this proposal stipulates that a driving licence gained in one country is also valid for an unlimited period in the other Member States in which it is used. We must therefore reject any amendment which contradicts this position.
Il ne nous est pas permis d'être complexes, comme toute autre société. Le centre ville de Kampala, le soir.	We are not allowed to be complex, like any other society. Downtown Kampala by evening.
Ainsi, 43 des Européens croient toujours qu'un permis de travail est indispensable pour travailler dans un autre État membre.	For example, 43 of Europeans continue to believe that a work permit is required if they want to work in any other Member State.
Une autre initiative, Feowl , a permis de mettre en avant avec les données existantes le problème du délestage à Douala.	Another initiative, Feowl, has provided existing data to highlight the problems of power cuts in Douala, the largest city in Cameroon.
Elle est alors mise aux enchères et rachetée par des agents qui la revendent à un autre immigrant sans permis.	It is then put up for auction and repurchased by agents who in turn sell it to another unlicensed immigrant.
Nous sommes convaincus que l'espoir est permis.	We firmly believe that there is room for hope.
Qui a permis que ça soit imprimé ?!	Who allowed this to be printed?!
On n attend plus que le permis.	All we're waiting for now is the permit.
L approche unifiée de l Europe autour de la question iranienne lui a en effet permis de peser d un poids plus considérable que sur toute autre problématique de politique étrangère significative.	Indeed, on Iran, Europe s unified approach has enabled it to have a greater impact than on any other significant foreign policy issue.
Une troisième étude a permis de comparer la sitagliptine à un placebo, utilisé en tant que complément au glimépiride (une autre sulphonylurée), avec ou sans metformine, chez 441 patients.	The third study compared sitagliptin with placebo, when used as an add on to glimepiride (another sulphonylurea), with or without metformin, in 441 patients.
Une étude supplémentaire a permis de comparer TESAVEL à un placebo, utilisé en tant que complément au glimépiride (un autre sulfamide hypoglycémiant), avec ou sans metformine, chez 441 patients.	An additional study compared TESAVEL to placebo, when used as an add on to glimepiride (another sulphonylurea), with or without metformin, in 441 patients.
(a) il est permis d'utiliser des chaluts à panneaux démersaux à condition qu'aucun autre type d'engin de pêche ne soit conservé à bord et que les filets en question	(a) the use of demersal otter trawls shall be permitted provided that no other type of fishing gear is retained on board and that such nets
Malheureusement, à l'heure du bilan, nous avons constaté que le programme ERASMUS n'avait même pas permis à 2 de la population estudiantine d'aller étudier dans un autre Etat membre.	But to our shame we have not, to the end of Erasmus, provided mobility for even 2 of the student population.
En second lieu, Monsieur le Président, je regrette qu'il ait été permis à un collègue d'un autre bord que le nôtre de nous insulter comme nous venons de l'entendre.	Second, Mr President, I am sorry that a member on the other side of the House was allowed to be abusive in the way we just heard.
Evidemment, à peine le permis de séjour obtenu, ce dernier pourra changer de contrat avec le même employeur ou un autre.	Obviously, once they have received the residence permit, they can change to another work contract with the same or another employer.
Un autre résultat positif de la COP6 est qu'elle nous a permis d'avoir une meilleure connaissance des positions des autres parties.	Another positive outcome of COP6 is that it helped to obtain a better understanding of other parties' positions.
Cette proposition fut modifiée en 1976 et ce n'est qu'en 1980 que le Conseil a émis une première directive, entrée en vigueur le 1erjanvier 1983 cette directive stipulait que, au cas où le titulaire d'un permis de conduire délivré dans un Etat membre déterminé venait à déménager dans un autre Etat membre, ce permis resterait valable pendant un an maximal audelà de cette période, ce permis devrait être remplacé par un nouveau permis délivré par le pays de résidence.	This proposal was amended in 1976 and the first Council directive did not appear until 1980 coming into force on 1 January 1983 stipulating that where a licence holder moved from one Member State to another, his original licence, if issued in a Member State, would remain valid for a period of not more than one year, following which it would have to be exchanged for a licence issued in the new country of residence.
a permis de montrer que le risque de	There was no evidence of a difference in risk between the NSAHs evaluated.
a permis de montrer que le risque de	RISK BENEFIT ANALYSIS

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