1.7 L UE devrait également veiller à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des quotas d émissions, sur la base de l actuel système d échange de quotas d émission.	1.7 The EU should also strive for a well functioning internal market in emissions allowances, based on the current Emissions Trading System.
Jusqu'en 2020, la quantité de quotas plafonnée est calculée selon une approche ascendante, sur la base des quotas à allouer à titre gratuit conformément à la répartition ci dessus.	Scope of coverage
Comme toutes les entreprises soumises au régime des quotas, l'entreprise Maximilianshütte se voit attribuer chaque trimestre des quotas fixés sur la base de ses références et des taux d'abattement applicables.	Like all undertakings under the quota system, each quarter Maximilianshütte is allocated the quotas established on the basis of its references and the abatement rates applicable.
Fixer des quotas sur base de données scientifiques est une chose bonne et utile. Nous l'avons toujours revendiqué.	It is quite wrong that Parliament should be discussing this matter after the decision has been taken by the Council of Ministers.
Je soutiendrai également l'amendement 15, vu qu'il constitue une base plus juste pour la distribution des quotas.	I will also support Amendment No 15 as it represents a fairer basis for the distribution of quotas.
Allocation de quotas pour l'aviation par mise aux enchères de quotas	Only CO2 emissions shall be covered for aviation activities.
Système de quotas	Quota system
Allocation de quotas	Allowance allocation
En plus des quotas, il existe, pour chaque entreprise, une obligation de maintenir un stock minimum égal à 10 du quota de base.	In addition to the quotas, each undertaking must hold a minimum stock representing 10 of the basic quota.
Tous ces stocks sont gérés selon les TAC et les quotas établis sur la base des expertises scientifiques du CIEM.	All these stocks are managed with TACs and quotas based on scientific reports from the ICES.
La Commission estime t elle que de tels quotas soient incompatibles avec les objectifs de 1992 et pourrait elle préciser clairement si ces quotas continueront à être appliqués sur une base nationale après l'achèvement du marché intérieur en 1992?	Does the Commission believe that these quotas are inconsistent with the aims of 1992 and could the Commission state clearly whether these quotas will continue to operate on a national basis after the completion of the internal market in 1992?
Quotas	Quotas
Vous savez que la dernière réduction des quotas de 8,5 a été opérée sur une base linéaire cela devrait être pris en considération.	As you know, the latest quota reduction was a linear reduction of 8V2 .
De l'avis du CESE, les quotas devraient faire l'objet d'un ajustement sur la base de l'évolution du marché au cours de la période 2009 2015.	The EESC considers that in the period 2009 2015 the quota should be adjusted on the basis of the market development.
Sur la base de ces données, il nous a été possible de nous mettre d'accord sur une légère augmentation des quotas de pêche des céphalopodes.	According to the data which we received, it was possible at the present time to agree on a slight increase in fishing opportunities for cephalopods.
Le principal désavantage du grandfathering est que les quotas sont initialement octroyés gratuitement sur la base des émissions à ce moment.	The main disadvantage of grandfathering is that the rights are initially allocated for free on the basis of the emissions at the time.
Unités de quotas 160	Quota units
(plus d'attribution de quotas)	(no more quota allocation)
Attribution de quotas d'hydrochlorofluorocarbures	Allocation of hydrochlorofluorocarbons quotas
Vous avez parlé de quotas mais voulezvous vrai ment que l'on applique des quotas?	You mention quotas, but do you really want quotas?
Les quotas sont alloués conformément au processus d'allocation de quotas prévu à l'annexe IX.	Allowances shall be allocated in accordance with the allowance allocation process set out in Annex IX.
Il existe cependant des cas particuliers dans lesquels de tels quotas peuvent s'éloigner de l'esprit de la réglementation de base, devennant presque des biens économiques négociables.	There are however certain cases in which quotas are not used in the spirit of the regulations and virtually become tradable commodities.
5.8.4 De l'avis du CESE, les quotas devraient faire l'objet d'un ajustement sur la base de l'évolution du marché au cours de la période 2009 2015.	5.8.4 The EESC considers that in the period 2009 2015 the quota should be adjusted on the basis of the market development.
Les quotas	Quotas
Quotas restitués	Allowances surrendered
Quotas annulés	Quantity of allowances cancelled
Les quotas sont transférés conformément au processus de transfert interne de quotas prévu à l'annexe IX.	Allowances shall be transferred in accordance with the internal transfer process set out in Annex IX.
Annulation et retrait de quotas restitués et de quotas de force majeure pour la période 2005 2007	Cancellation and retirement of surrendered allowances and force majeure allowances for the 2005 2007 period
A moins de traiter ça à la base, nous n'arriverons nulle part Une politique de quotas au niveau du Parlement, c'est comme arroser un arbre déraciné.	Unless we sort things at the grassroots, we are not going to get anywhere A reservation policy at Parliament level is like watering a tree which is uprooted.
La quantité non attribuée sera répartie entre les importateurs et calculée de manière proportionnelle, sur la base de l'importance des quotas déjà établis pour ces importateurs.	The amount unallocated shall be divided between each importer and calculated on a proportional basis by reference to the size of the quotas already determined for those importers.
Les quotas au sommet ne suffisent pas, il faut commencer à la base, dit Shefaly dans la section des commentaires du billet précité de Prerna	Reservations at the top are not enough, we need to begin at the grassroots level says Shefaly in the comments section of Prerna's above mentioned post
Assez de quotas par pitié !!!!!!!!!	No more reservations please!!!!!!!!!
Aides à l'acquisition de quotas	Aid for the acquisition of quotas
Octroi et délivrance de quotas	Allocation and issuance of allowances
Octroi et délivrance de quotas	Allocation and issue of allowances
Section 5 Restitution de quotas	Section 5 Surrender of allowances
, sur la participation des femmes aux centres de décision, le Parlement européen recommande de recourir au système des quotas les partis politiques devraient établir leurs listes de candidats sur la base d'un système de quotas clairement défini et contrôlable afin de réaliser l'égalité numérique des effectifs .	, on the participation of women in decision making centres, the European Parliament advocates the use of a quota system.
D'une part, si nous établissons des quotas de femmes, pourquoi ne créerions nous pas également des quotas selon l'âge ou l'ethnie, des quotas de catholiques, d'ouvriers, de porteurs de lunettes.	On the one hand, if we establish quotas for women, why do we also not create quotas according to age or ethnic group, quotas of Catholics, of workers, of those who wear glasses.
Objet Quotas de sucre de canne	Subject Cane sugar quotas
Délivrance de quotas de force majeure	Issue of force majeure allowances
Restitution de quotas de force majeure	Surrender of force majeure allowances
La proposition de la Commission concernant les TAC, les quotas et les mesures techniques qui les accompagnent a été élaborée sur la base d'avis scientifiques de conservation.	The Commission's proposal regarding the TAC quotas and the accompanying technical measures were drawn up on the basis of scientific advice concerning conservation.
modifiant le règlement (CE) n . 2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d ozone en ce qui concerne l année de base pour l attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures	amending Regulation (EC) No ... 2000 on substances that deplete the ozone layer as regards the base year for the allocation of hydrochlorofluorocarbons
Les quotas sont délivrés conformément au processus de délivrance de quotas (période 2005 2007) prévu à l'annexe IX.	Allowances shall be issued in accordance with the allowance issue (2005 2007) process set out in Annex IX.
Ce transfert de quotas sur une base volontaire, maintenant approuvé pour la première fois, est une démonstration impressionnante de la volonté de mon pays de résoudre la question des quotas n'ayant pas complètement été utilisés et de procéder enfin de la sorte, mais dans un esprit de partenariat.	This transfer of quotas on a voluntary basis, now approved for the first time, is an impressive demonstration of my country's willingness to resolve the issue of quotas that have not been fully used up, and to do so finally, but in a spirit of partnership.

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