Traduction de "brevet contrefait" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Brevet - traduction : Brevet contrefait - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

( DSSI ) , prétendant que la BCE avait contrefait un brevet
( DSSI ) , alleging that the ECB had infringed a DSSI patent 15 in the production of euro banknotes .
( DSSI ) , prétendant que la BCE avait contrefait un brevet de DSSI 20 dans le cadre de la production des billets en euros .
( DSSI ) , alleging that the ECB had infringed a DSSI patent 20 in the production of euro banknotes .
Contrefait
Counterfeit
Ce médicament est il vrai ou contrefait ?
Is this drug real or counterfeit?
Je n'ai jamais vu de chèque contrefait.
Let me see. I've never seen a forged check.
4.5 Brevet communautaire brevet UE.
4.5 Community patent EU patent.
En outre , la BCE a la ferme conviction qu' elle n' a en aucune manière contrefait le brevet et par conséquent , contestera également toute action en contrefaçon qui pourrait être introduite par DSSI devant une juridiction nationale compétente en la matière .
As part of the management of the ECB 's own funds , the ECB has concluded an automatic security lending programme agreement , whereby an appointed agent enters into security lending transactions on behalf of the ECB with a number of counterparties , designated by the ECB as eligible counterparties .
Mais ça ne vous excuse pas d'avoir contrefait ce certificat de mariage.
But it doesn't clear you two of forging that phony marriage certificate.
b) Droits conférés par un brevet et violation de brevet
(b) Rights conferred by patent and its infringement
Brevet communautaire
A Community patent
Deux, Heep a systématiquement contrefait sur différents comptes et documents, la signature de M. Wickfield.
Second, Heep has systematically forged to various books and documents the signature of Mr. Wickfield.
Il ne faut pas confondre le brevet européen et le brevet communautaire.
The European patent is not to be confused with the Community patent.
Le coût moyen d'un brevet européen est trois fois supérieur à celui d'un brevet japonais et cinq fois celui d'un brevet américain.
The average cost of European patents is three times the cost of an average Japanese patent and five times the cost of an average American patent.
4.7 Brevet communautaire.
4.7 The Community patent.
Objet Brevet communautaire
Subject Common patent system
J'ai mon brevet.
I'm a licensed pilot ..
C' est pourquoi la probabilité de recevoir aléatoirement un billet en euros contrefait reste très faible .
intervals since the euro banknotes were launched .
2003, du Conseil sur le brevet communautaire4 instaure un titre de brevet communautaire.
2003 on the Community patent4 creates a Community patent title.
J'ai déposé un brevet.
I filed a patent.
4.6 Le brevet communautaire.
4.6 Community Patent.
Brevet communautaire toujours inexistant
A Community patent had still not been developed
adopter le brevet européen
Adoption of the European patent.
Brevet de technicien (chimie).
Qualified as a chemist.
Brevet d'éducation professionnelle agricole.
Professional qualification in agriculture.
Brevet d'études professionnelles agricoles.
Professional qualification n agriculture.
Premièrement, le brevet communautaire.
Firstly the Community patent.
Quatrièmement le brevet communautaire.
Fourthly, the Community patent.
Et ton brevet d'officier?
But what about your commission here?
un brevet a été obtenu de manière frauduleuse ou la personne qui possède un brevet n'est pas celle à laquelle ce brevet avait été initialement délivré ou
a certificate has been fraudulently obtained or the holder of a certificate is not the person to whom that certificate was originally issued
brevet de base désigne un brevet qui protège un produit en tant que tel, un procédé d'obtention d'un produit ou une application d'un produit, et qui est désigné par le détenteur d'un brevet pouvant servir de brevet de base comme brevet de base aux fins de l'octroi d'une protection sui generis
Not later than 72 days after the award of each contract covered by this Chapter, a procuring entity shall publish a notice in the appropriate paper or electronic medium listed in Annex 19 8.
Le demandeur d'un brevet communautaire doit dans la phase précédant la délivrance avoir la faculté de transformer sa demande de brevet communautaire en une demande de brevet européen.
An applicant for a European patent must in the stage before the granting of the patent have the opportunity to convert his Community patent application into a European patent application.
Une protection par brevet unitaire
A unitary patent protection
Voici un diagramme de brevet.
This shows you a patent landscape.
2) Le marché sous brevet.
2) The on patent market.
3.9 Brevet de l'Union européenne.
3.9 Community Patent.
Coût abordable du brevet communautaire
Affordable cost of the Community patent
Brevet de l'enseignement secondaire (1954).
School leaving certificate (1954).
Brevet de l'enseignement secondaire (1949).
Lower school leaving certificate (1949).
Il possède un brevet britannique.
He has a UK patent.
Je vais déposer un brevet.
I'm sending in the patent.
Ça te coûtera ton brevet.
This will cost you your ticket.
brevet approprié , un brevet tel que défini à l'article 1er, point 27), de la directive 2001 25 CE
appropriate certificate means a certificate as defined in Article 1(27) of Directive 2001 25 EC
Un brevet est une propriété importante.
A patent right is an important property.
Brevet d apos avocat fribourgeois (1952).
Admitted to the Fribourg bar (1952).
Il n'est soumis à aucun brevet.
It is not subject to any patents.

 

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