La position commune constitue une bonne base.	The Common Position is a good basis for this.
Il constitue une base importante pour l'auto évaluation.	This is an important basis for self assessment.
constitue une base réaliste de coopération pour l'avenir.	to be revised on 30 June 1995.
Ce rapport constitue une très bonne base pour nos futurs travaux.	The work we are going to do will be on a very good foundation.
Une éducation de qualité constitue la base d'un véritable dialogue entre les peuples.	Good quality education provides a foundation for genuine dialogue among peoples.
J'estime que cette constatation du commissaire constitue une bonne base de réflexion fructueuse.	This conclusion by the Commissioner forms, I think, a good basis for fruitful consultations.
Un tel document ne constitue pas du tout une base pour un scoreboard.	A paper such as this is no basis for a scoreboard.
Et selon le service juridique du Conseil, il ne constitue pas une base juridique.	And according to the Council's Legal Service, that does not provide a legal basis.
Le déficit démocratique ne constitue pas une base saine pour la réorganisation des marchés.	Democratic deficits are not a good basis on which to reshape markets.
Cette observation ne constitue cependant pas une base suffisamment solide pour réformer de manière efficace.	But if this observation provides the rationale for reform, it does not provide a firm enough basis for drawing up effective economic revival plans.
La résolution n 598 du Conseil de sécurité constitue à cet égard une bonne base.	East West relations the stability and continuity which they must have.
Monsieur le Président, nous disposons de ce qui constitue, à la base, une bonne mesure.	Mr President, here we have what is basically a good measure.
La stabilité économique constitue une base pour le progrès et entraîner un taux d'emploi élevé.	Economic stability is a reason for growth and can provide high employment.
En effet, seule une confiance mutuelle constitue la base pour pouvoir tout simplement se parler.	Because the only basis for being able to talk to each other at all is mutual trust.
Le rapport constitue aussi une bonne base pour le futur examen du budget en automne.	The report also serves as a good basis for later discussion of the budget in the autumn.
Un horizon d un an constitue donc une mauvaise base pour la conduite d une politique budgétaire saine.	A single year perspective therefore provides a poor basis for sound budgetary policies.
Pour toutes ces raisons, ce rapport intérimaire constitue une bonne base pour le dialogue à venir.	The Socialists' commitment to this issue remains quite clear, but since this is an interim report we shall very
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'acquis constitue bien entendu une base importante pour les adhésions.	Mr President, Commissioner, the acquis is, of course, an important basis for accession.
Le projet de budget mis au point par le Conseil constitue une bonne base de départ.	The draft budget prepared by the Council offers a sound basis for this.
Monsieur le Président, je trouve que la proposition de la Commission constitue une très bonne base.	Mr President, I believe that the Commission proposal forms an excellent basis.
Nous croyons que cette communication constitue une bonne base pour entamer un débat sur ce sujet.	We believe the communication constitutes a good basis on which to launch a debate on the issue.
L industrie constitue malgré tout la base de l économie européenne.	In spite of everything, industry is the backbone of the European economy.
La communication constitue une base pour une évaluation continue des facteurs influençant la compétitivité de l' industrie en question.	The communication offers a basis for the future evaluation of factors having an impact on competitiveness in this industry.
Base juridique L' article 285 du traité constitue la base juridique de la statistique communautaire .	Legal basis Article 285 of the Treaty provides the legal basis for Community statistics .
À notre avis, ce document constitue une base utile dont les Membres de l'ONU pourraient tirer parti.	In our view, the paper provides a useful basis on which the United Nations membership can further build.
C'est un bon travail qui constitue une base disponible pour le futur exercice de réorganisation des traités.	This is a good piece of work that constitutes a basis available for the future exercise of reorganising the treaties.
La foi ne constitue pas une base confortable en vue d'agir dans le domaine de la politique.	Faith is not a comfortable basis on which to proceed in politics.
Je soutiendrai également l'amendement 15, vu qu'il constitue une base plus juste pour la distribution des quotas.	I will also support Amendment No 15 as it represents a fairer basis for the distribution of quotas.
Il n'est parfait pour personne, mais il ne lèse personne et il constitue donc une base intéressante.	It is not perfect for anybody, but it does not damage anybody's interests, and therefore constitutes a promising starting point.
Il constitue également la base sur laquelle sont fondées les décisions de régionalisation concernant une maladie animale.	CHEMICALS
Apparemment, la Convention, telle qu'elle est actuellement rédigée, constitue déjà une base juridique suffisante pour appliquer une procédure stricte d'habilitation.	Apparently, the present Convention already provides the sufficient legal basis for a strict authorization procedure.
l'amour n'est pas seulement une emotion ou une vertue, il constitue la base de tous etre physique et non physique	love is not just an emotion or a virtue, it is the basis for all physical and non physical being
Cela va donner lieu à des débats sans fin et ne constitue pas une base sérieuse pour une définition légale.	This will give rise to endless argument and is not a sound basis for a legal definition.
La base juridique de la proposition constitue le premier problème.	The first problem is the proposal's legal basis.
6.10 Une base analytique partagée constitue un élément important de la mise en œuvre des feuilles de route.	6.10 A shared foundation of analyses is an important building block in implementing roadmaps.
Dans le reste du monde, l'Amérique du Nord constitue une base commode pour des publications autrement interdites (249).	In the rest of the world, North America provides a convenient base for publications which are banned elsewhere (249).
Nous avons cependant décidé de voter le rapport, car nous estimons qu'il constitue une bonne base de départ.	All the same we decided to vote for the report, because we think that it was a good piece of work to start with.
En outre, la vaste discussion que nous avons eue constitue une bonne base pour la future Conférence intergouvernementale.	Moreover, the fact that we have had this broad debate is a sound foundation for the forthcoming Intergovernmental Conference.
Une notification constitue la base et le point de départ de l'enquête menée par la Commission dans une affaire de concentration.	A notification is the basis and the starting point for the Commission s investigation of a concentration.
La Convention constitue la base juridique pour parvenir à cet objectif.	The Convention constitutes the legal basis for the realization of this goal.
Cette vague d'urbanisation sans précédent constitue une base solide pour les investissements dans les infrastructures et dans la construction.	Such an unprecedented wave of urbanization provides solid support for infrastructure investment and commercial and residential construction activity.
Sa délégation approuve la vision stratégique à long terme de l'Organisation, qui constitue une bonne base pour l'action future.	Her delegation supported the Organization's long term vision, which constituted a good platform for future action.
La nouvelle directive européenne relative au bruit dans l'environnement constitue une bonne base de départ pour harmoniser ces méthodologies.	The new EU directive on environmental noise provides a basis for further harmonization.
La proposition de Mme Lienemann constitue, selon moi, une bonne base pour la poursuite des discussions avec le Conseil.	I think that Mrs Lienemann' s proposal is a good basis for further negotiations with the Council.
C'est pourquoi nous devrions décider à une grande majorité de l'exclusion proposée qui constitue la base d'une législation prévoyante.	Therefore we should vote overwhelmingly to adopt the proposed committee, which will form the basis for far sighted legislation.

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