Traduction de "contrat d'affiliation" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Contrat - traduction : Contrat - traduction : Contrat d'affiliation - traduction : Contrat d'affiliation - traduction : Contrat - traduction : Contrat d'affiliation - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| N d'affiliation ( ) | Affiliation number ( ) |
| sont séparées de l'entreprise d'affiliation | are separate from the sponsoring undertaking |
| (3) le nom de l'entreprise d'affiliation. | (3) the name of the sponsoring undertaking. |
| (Carte d'affiliation à la sécurité sociale) | (Social Security Affiliation Card) |
| L'IRS n'a pas d'affiliation religieuse et est indépendante du gouvernement. | The IRC is not religiously affiliated and is independent from government. |
| f) les placements en instruments émis par l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 5 de l'ensemble du portefeuille et, lorsque l'entreprise d'affiliation appartient à un groupe, les placements en instruments émis par les entreprises appartenant au même groupe que l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 10 du portefeuille. | (f) investment in the sponsoring undertaking shall be no more than 5 of the portfolio as a whole and, when the sponsoring undertaking belongs to a group, investment in the undertakings belonging to the same group as the sponsoring undertaking shall not be more than 10 of the portfolio. |
| Chaque maras possède sa propre gamme de tatouages, signe d'affiliation au gang. | Almost all maras display tattoos on their bodies as a sign of their affiliation to their gang. |
| (c) les principales caractéristiques du régime de retraite à gérer pour l'entreprise d'affiliation. | (c) the main characteristics of the pension scheme to be operated for the sponsoring undertaking. |
| a) garantie totale, lorsque l'institution ou l'entreprise d'affiliation garantit un niveau donné de prestations | (a) a full guarantee where the institution or the sponsoring undertaking guarantees a given level of benefits |
| c) la somme des cotisations versées par l'entreprise d'affiliation au cours des douze derniers mois ou, si l'affilié l'est depuis moins de douze mois, la somme des cotisations versées par l'entreprise d'affiliation depuis le moment de l'affiliation | (c) the sum of the contributions paid by the sponsoring undertaking over the past twelve months, or, if the member has joined the scheme less than twelve months ago, the sum of the contributions paid by the sponsoring undertaking since the member joined |
| d) institutions où les employés des entreprises d'affiliation n'ont pas de droit légal à des prestations et où l'entreprise d'affiliation peut reprendre les actifs à tout moment sans nécessairement remplir ses obligations de paiement de prestations de retraite | (d) institutions where employees of the sponsoring undertakings have no legal rights to benefits and where the sponsoring undertaking can redeem the assets at any time and not necessarily meet its obligations for payment of retirement benefits |
| (f) une évaluation qualitative du soutien dont l institution peut bénéficier de la part de l'entreprise d'affiliation | (f) a qualitative assessment of the sponsor support accessible to the institution |
| (n) un travailleur acquière des droits à pension après une période maximale d'affiliation de deux ans. | (n) a worker acquires pension rights after a maximum membership period of two years. |
| 4. Note que le Comité mixte a examiné la demande d'affiliation éventuelle de la Cour pénale internationale à la Caisse et qu'une demande d'affiliation officielle serait présentée au Comité permanent en 2003, l'affiliation pouvant éventuellement prendre effet au 1er janvier 2004 | 4. Notes that the Board considered the possible application by the International Criminal Court to become a member organization of the Fund and that a formal application would be submitted to the Standing Committee in 2003, with possible membership to take effect on 1 January 2004 |
| Les fonctionnaires qui comptent au moins cinq ans d'affiliation à l'un de ces régimes au moment de leur départ à la retraite y ont également droit, à condition d'acquitter la totalité de la prime correspondant aux années qui leur manquent pour atteindre 10 ans d'affiliation. | Staff members who upon retirement have participated in a United Nations contributory plan for at least five years are also eligible, provided that they pay the full premium for the period for which their participation falls short of the 10 year requirement for subsidized participation. |
| 7. Note que le Comité mixte a l'intention de continuer d'examiner régulièrement la possibilité d'autoriser l'achat d'années d'affiliation supplémentaires | 7. Notes that the Board intends to keep the possible provision for the purchase of additional years of contributory service under periodic review |
| les programmes d'affiliation et les sites satellites Le contenu syndiqué est le contenu qui est copié d'un autre site web. | Syndicated content is content that is copied from another website. |
| Ce régime entend offrir l'égalité des chances à tous les Mexicains en matière d'affiliation à une assurance publique de santé. | The aim of this system is to offer equal opportunities to all Mexicans with respect to participation in public health insurance. |
| dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat | Human Rights Motions for resolu tions (Doc. |
| Très bien, Tony, un contrat est un contrat. | All right, Tony, a contract's a contract. |
| 1) Les services sociaux sont accordés sur une base d'égalité, sans distinction de sexe, de race, de nationalité et d'affiliation religieuse | 1) social services are provided on equal basis, irrespective of gender, race, nationality, religious affiliation |
| Contrat ? | Agreement? |
| Contrat. | Contract. |
| Il signale que cette faction exerce des pressions sur les membres de l'Ershad, aile dont fait partie le requérant, pour qu'ils changent d'affiliation. | He alleges that this faction pressures members of his group, the Ershad faction, to change their affiliation. |
| Un contrat ? | Contract? |
| Quel contrat ? | What contract? |
| ( ) Un contrat. | ( ) One contract |
| 1 contrat | 1 contract |
| 4.7 Contrat. | 4.7 Contracts. |
| 6 Contrat | 6 Contract |
| le contrat... | Well, the contract... |
| Quel contrat ? | Contract? |
| Le contrat. | Yes? Where's the contract? |
| Mon contrat. | My contract. |
| Notre contrat. | Our contract. |
| Un contrat ? | A contract? |
| (d) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat. | (d) the terms of any other contract on which the contract depends. |
| (e) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat. | (e) to the terms of any other contract on which the contract depends. |
| Le Gouvernement d'unité nationale est le Gouvernement le plus représentatif de toute l'histoire de l'Iraq en termes d'appartenance ethnique, de confession et d'affiliation politique. | The national unity Government constitutes the most broadly representative Government in Iraq's history in terms of ethnicity, faith and political affiliation. |
| d'affiliation, qui peut ne pas être celle figurant sur le formulaire E 101. Le cas échéant, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire | Where the worker is covered by the French social security scheme, the fund which is competent to recognise entitlement to benefits is his insurance fund, which may not be the one appearing on form E 101. |
| a) institution de retraite professionnelle ou institution un établissement, quelle que soit sa forme juridique, qui fonctionne selon le principe du financement par capitalisation et qui est établi séparément de toute entreprise ou groupement d'affiliation dans le but de fournir des prestations de retraite liées à une activité professionnelle, sur la base d'un accord ou d'un contrat | (a) institution for occupational retirement provision , or institution , means an institution, irrespective of its legal form, operating on a funded basis, established separately from any sponsoring undertaking or trade for the purpose of providing retirement benefits in the context of an occupational activity on the basis of an agreement or a contract agreed |
| Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n'est pas un contrat normalisé. | A contract that requires or permits net settlement of the change in the value of the contract is not a regular way contract. |
| (q) contrat hors établissement tout contrat entre un professionnel et un consommateur | (q) off premises contract means any contract between a trader and a consumer |
| Pensezvous que je vais signer un contrat sans les frais de contrat? | Do you think I'll sign a contract without a contract fee? |
| contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur | 'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer |
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