Élaboration d'un cadre juridique.	Developing a legal framework.
Élaboration d'un cadre juridique	C. Developing a legal framework
Dans le cadre d'un marché.	Yes, as part of a bargain.
L'ensemble des activités menées dans le cadre d'un projet intégré s'inscrit dans le cadre général d'un plan d'exécution .	All the activities carried out in the context of an integrated project will fit into the general framework of an implementation plan .
L'ensemble des activités menées dans le cadre d'un projet intégré s'inscrit dans le cadre général d'un plan d'exécution .	All the activities carried out in the context of an integrated project will fit into the general framework of an implementation plan .
(par le biais d'un prêt cadre)	(Through a framework loan).
Nous avons besoin d'un cadre réaliste.	We must create a realistic statutory framework.
L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à	The Union shall have an institutional framework which shall aim to
Composantes minimales fondamentales d'un cadre de sûreté	Minimum essential elements of a safety framework
l'adoption d'un cadre réglementaire permettant un fonctionnement	adoption of a regulatory framework allowing the consultative bodies to function independently
L'ensemble des activités menées dans le cadre d'un projet intégré s'inscrira dans le cadre général d'un plan d'exécution qui comprendra des activités	All the activities carried out in the context of an integrated project will be defined in the general framework of an execution plan comprising activities relating to
Nous avons besoin d'un exercice, d'un cadre, pour apprendre comment être plus attentif.	We need an exercise. We need a framework to learn how to be more mindful.
Dans l'accord cadre général avec la Commission, nous disposons d'un délai d'un mois.	In the general framework agreement with the Commission, we have a one month deadline.
Ce prototype s'inscrit dans le cadre d'un projet d'amélioration d'un procédé de production.	The prototype is part of a project for an improved production process.
Nous avons besoin d'un cadre unique, de conditions cadre valables pour tout le monde.	If I may, I shall take the example of my own country I know it's not the only one, of course, where this happens.
Il s'agit d'un cadre convenu entre les nations, non un cadre dicté aux nations.	We have a framework agreed between nations and not one imposed on the nations.
Fixation d'un cadre pour la conclusion d'accords bilatéraux.	EN 2.2.2 possible subject to prior agreement between the two parties.
Il s'agit d'un cadre réglementaire au niveau international.	We need a framework of regulations at international level.
dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat	Human Rights Motions for resolu tions (Doc.
Il conviendrait d'éviter le développement d'un nouveau cadre juridique.	A new legal framework should be avoided.
Options d'une nouvelle institution ou d'un nouveau cadre juridique	New Institution or Legal Framework Options
Nous avons créé un cadre autour d'un objet vivant.	Actually, what we did is create a frame around a living object.
Fixation d'un cadre pour la conclusion d'accords bila t6raux.	Establishment of a framework for the conclusion of bilateral agreements.
Les parties encouragent la création d'un cadre adéquat permettant	protecting and preserving coastal and marine environment and promoting the efficient management of marine resources in order to achieve a sustainable marine development
Les parties encouragent la création d'un cadre adéquat permettant	The Parties shall promote the creation of an adequate framework to
Octroi de l'aide dans le cadre d'un régime approuvé	Granting of aid under an approved scheme
L'ensemble des activités menées dans le cadre d'un projet intégré s'inscrira dans le cadre général d'un plan de mise en œuvred'exécution qui comprendra des activités	All the activities carried out in the context of an integrated project will be defined in the general framework of an execution implementation plan comprising activities relating to
L'ensemble des activités menées dans le cadre d'un projet intégré s'inscrira dans le cadre général d'un plan de mise en œuvred'exécution qui comprendra des activités	All the activities carried out in the context of an integrated project will be defined in the general framework of an execution implementation plan comprising activities relating to
Il s'agit d'un vaste programme abordé dans le cadre d'un exposé des motifs très complet.	This is a wide ranging programme, and it is set out in a very full explanatory statement.
Je suis d'avis que la citoyenneté dérive en premier lieu d'un sens de la responsabilité venant d'un cadre moral je ne parle pas spécialement d'un cadre religieux, mais d'un cadre moral de la manière dont on voit le monde et de la place qu'on occupe dans le monde.	It is my view that citizenship derives in the first instance from a sense of responsibility which comes from within a moral framework I am not talking specifically about a religious framework, but a moral framework of how one sees the world and one's place in the world.
Nous avons besoin d'un nouveau cadre et je pense que le cadre de l'ONU serait plus adéquat.	We need a new framework and I believe that a UN style framework would be more appropriate.
Le journaliste accompagnait les militaires dans le cadre d'un reportage.	The journalist was accompanying the military to make a documentary.
J'ai été en Italie dans le cadre d'un programme d'échange.	I've been to Italy on a study abroad program.
un scénario fondé sur l'élaboration d'un nouveau cadre d'action communautaire.	a scenario under which a new Community framework for action would be developed.
a) Nécessité d'un cadre législatif communautaire spécifique aux conglomérats financiers	a) The need for a European legal framework for financial conglomerates
Ceci pourrait se faire dans le cadre d'un partenariat international.	This could be done within an international partnership.
Définition d'un cadre pour la détermination du statut des personnes	Formation of framework for determining the status of persons
(35) Il est essentiel de disposer d'un cadre prudentiel robuste.	(35) A robust prudential framework is of paramount importance.
4.2.5 l'absence d'un cadre fiscal et de sécurité sociale commun	4.2.5 The lack of a common framework for taxation and social security
4.2.5 l'absence d'un cadre fiscal et de sécurité sociale commun	4.2.5 The lack of a common framework for taxation and social security.
des actions liées à l'adoption d'un cadre juridique et politique	Action relating to the legal and political framework
Il importe que nous nous souvenions qu'il s'agit d'un cadre.	It is important for us to remember that this is a framework.
Le sixième programme cadre constituera un outil d'un type nouveau.	The sixth framework programme will be another tool.
Pourtant, il s'agit d'un problème sérieux dans le cadre professionnel.	Yet it is a serious workplace problem.
dans le cadre d'un programme de contrôle national ou régional.	in the context of a national or regional control scheme.

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