une déclaration de conformité et une référence à la présente annexe.	a recommendation on whether the applicant should be designated or confirmed as Technical Service and, if so, the scope of designation.
une déclaration de conformité et une référence à la présente annexe.	the proposed scope of designation that was assessed
Appendices de la présente déclaration	Acceptance shall be notified in writing to the WTO Director General who shall communicate it to all parties.
Appendices de la présente déclaration	The parties agree to intensify consultations concerning non tariff barriers in the information technology sector.
74. Aux fins de la présente Déclaration	74. For the purposes of the present Declaration
Les Etats signataires de la présente Déclaration,	The signatories to this Declaration,
si l'autorité douanière de la Partie importatrice l'exige, présente une traduction de la déclaration d'origine	cheeses means products falling under heading 04.06 of the Harmonized System
2.1 M. Thysebaert présente la déclaration de mission.	2.1 Mr Thysebaert presented the mission statement.
la déclaration de conformité à la présente directive,	a declaration of conformity with the present Directive,
Interfax présente ses excuses après une dépêche reprenant une fausse déclaration de Donald Trump sur les Jeux paralympiques.	Interfax apologizes for the fake news story concerning Trump s remarks about the Paralympics
Montants récupérés inclus dans la présente déclaration de dépenses	Amounts recovered included in this declaration of expenditure
L'Union se réserve donc le droit d'adapter la présente déclaration.	Article V
8. Intérêt que présente la Déclaration de 1971 faisant de l apos océan Indien une zone de paix	8. The relevance of the 1971 Declaration of the Indian Ocean as a Zone of Peace
La présente déclaration doit être lue en liaison avec ce message.	The statement should be read in conjunction with that message.
Les quatre pays adhérents s apos associent à la présente déclaration.	The four acceding countries associate themselves with this statement.
L'annexe VI présente les informations nécessaires pour la déclaration de conformité.	Annex VI lays down the details required for the declaration of conformity.
Le représentant du Turkménistan fait une déclaration et présente une motion d'ajournement du débat au titre de l'article 116 du règlement intérieur.	The representative of Turkmenistan made a statement and moved for the adjournment of the debate under rule 116 of the rules of procedure.
Montants récupérés depuis la dernière déclaration des dépenses et inclus dans la présente déclaration des dépenses (regroupés par mesure)	Amounts recovered since the last declaration of expenditure included in this declaration of expenditure (grouped by measure)
a une déclaration claire concernant les droits légaux du consommateur conformément aux dispositions de la présente directive, et une déclaration explicite indiquant que la garantie commerciale est sans effet sur ces droits, et	a a clear statement of the legal rights of the consumer as provided for in this Directive and a clear statement that those rights are not affected by the commercial guarantee and
Je m engage à informer immédiatement si la présente déclaration n est plus valable.	I undertake to inform immediately if this declaration is no longer valid.
La présente déclaration est sans préjudice de l article 118 de l accord EEE.	This declaration is without prejudice to Article 118 of the EEA Agreement.
Le représentant des Pays Bas fait une déclaration et présente le projet de résolution A C.6 60 L.9.	The representative of the Netherlands made a statement and introduced draft resolution A C.6 60 L.9.
une déclaration relative à l examen indépendant du puits en vertu de la partie 5, point 1, de la présente annexe	a statement of independent ell examination pursuant to part 5 (1) of this Annex
La Haut Commissaire était présente à cette réunion où elle a fait une déclaration liminaire, mettant l'accent sur la coopération.	The High Commissioner participated in the meeting and made an introductory statement, emphasizing the need for cooperation.
Le marché se présente vraiment comme une machine à voter, il vote oui, je crois en cette déclaration de vision.	The market is really kind of a voting machine, it's voting yes I believe that vision statement.
Le texte révisé de la convention UPOV et une déclaration de la Communauté européenne sont joints à la présente décision.	The revised text of the UPOV Convention and a Declaration of the European Community are attached to this Decision.
Chaque partie mettra en œuvre les points 3 et 6 de la présente déclaration une fois que les parties auront examiné et approuvé, par consensus, les projets de listes représentant environ 90 du commerce mondial 2 des produits visés par la présente déclaration.	Accelerated implementation
Chaque partie mettra en œuvre les points 3 et 6 de la présente déclaration une fois que les parties auront examiné et approuvé, par consensus, les projets de listes représentant environ 90 du commerce mondial des produits visés par la présente déclaration.	Scheduling timeframe
Elle a également pris note de la déclaration de l apos agent du Sénégal dans la présente instance selon laquelle une	It has also taken note of the declaration made by the Agent of Senegal in the present proceedings, according to which one solution
Le représentant du Bangladesh fait une déclaration, au cours de laquelle il présente le projet de résolution A 60 L.5.	The representative of Bangladesh made a statement, in the course of which he introduced draft resolution A 60 L.5.
Le représentant des Philippines fait une déclaration, au cours de laquelle il présente le projet de résolution A 60 L.4.	The representative of the Philippines made a statement, in the course of which he introduced draft resolution A 60 L.4.
Le représentant de l'Australie fait une déclaration, au cours de laquelle il présente le projet de résolution A 59 L.65.	The representative of Australia made a statement, in the course of which he introduced draft resolution A 59 L.65.
Le représentant du Mexique fait une déclaration au cours de laquelle il présente le projet de résolution A 59 L.61.	The representative of Mexico made a statement in the course of which he introduced draft resolution A 59 L.61.
Le représentant du China fait une déclaration, au cours de laquelle il présente le projet de résolution A 60 L.26.	The representative of China made a statement, in the course of which he introduced draft resolution A 60 L.26.
Le représentant du Brésil fait une déclaration, au cours de laquelle il présente le projet de résolution A 60 L.22.	The representative of Brazil made a statement, in the course of which he introduced draft resolution A 60 L.22.
La déclaration finale du Sommet est jointe en annexe à la présente lettre.	Appended to this letter you will find the Final Declaration of the Summit.
La présente déclaration est valable pour toutes les expéditions futures de ces marchandises
La présente déclaration est valable pour toutes les expéditions futures de ces marchandises	LONG TERM SUPPLIER'S DECLARATION
Le représentant de la République islamique d'Iran fait une déclaration et présente une motion d'ajournement du débat au titre de l'article 116 du règlement intérieur.	The representative of the Islamic Republic of Iran made a statement and moved for the adjournment of the debate under rule 116 of the rules of procedure.
Lorsque la présente STI ne donne pas de spécifications obligatoires pour étayer une interface, une déclaration de conformité regroupant les constituants d'interopérabilité peut être fournie.	When the mandatory specifications indicated in this TSI are not available to support an interface, a declaration of conformity may be possible by grouping interoperability constituents.
D' une déclaration trimestrielle à une déclaration mensuelle	From quarterly reporting to monthly reporting
Le Président fait une déclaration, au cours de laquelle il présente et révise oralement le projet de résolution A 59 L.60.	The President made a statement in the course of which he introduced and orally revised draft resolution A 59 L.60.
Le représentant de la France fait une déclaration, au cours de laquelle il présente le projet de résolution A 59 L.62.	The representative of France made a statement, in the course of which he introduced draft resolution A 59 L.62.
Le représentant de la Jamaïque fait une déclaration, au cours de laquelle il présente le projet de résolution A 60 L.21.	The representative of Jamaica made a statement, in the course of which he introduced draft resolution A 60 L.21.
Le représentant des États Unis fait une déclaration, au cours de laquelle il présente le projet de résolution A 60 L.23.	The representative of the United States made a statement, in the course of which he introduced draft resolution A 60 L.23.

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