a) présente un formulaire de demande conformément à l article 1110	(a) present an application form in accordance with Article 1110
(b) présente un formulaire de demande conformément à l article 6	(b) present an application form in accordance with Article 6
Un Commissaire européen ou un Commissaire présente sa démission si le Président le lui demande .	appoint Vice Presidents from among the members of the College . A European Commissioner or Commissioner shall resign if the President so requests .
Un Commissaire européen ou un Commissaire présente sa démission si le président le lui demande .	A European Commissioner or Commissioner shall resign if the President so requests .
Sur demande motivée du Parlement ou du Conseil, la Commission présente un projet de loi conforme à cette demande.	On a reasoned request from the Parliament or the Council, the Commission shall submit a draft law conform ing to such request.
Date d introduction de la présente demande	Date of submission of this claim
Un membre de la Commission présente sa démission si le président le lui demande.	A member of the Commission shall resign if the President so requests.
Un membre de la Commission présente sa démission si le président le lui demande.	A Commission Member shall resign if asked to do so by the President.
Le Parlement, du moins dans la présente résolution, demande un aperçu détaillé des faits.	Parliament, at least in the resolution now before us, is asking for a full explanation in this regard.
Si un même intéressé présente plus d'une demande, toutes ses demandes sont réputées irrecevables.	Where the same applicant lodges more than one application, all applications from that applicant shall be inadmissible.
Si un même intéressé présente plus d une demande, toutes ses demandes sont réputées irrecevables.	Where the same applicant lodges more than one application, all applications from that applicant shall be inadmissible.
le propriétaire des animaux présente une demande	the owner of the animals submits a request
Si un sous groupe demande le renouvellement de son mandat, l'organe de tutelle présente une demande de reconduction du sous groupe au Comité ou, si celui ci est l'organe de tutelle, le sous groupe lui présente directement sa demande.	If a Sub group requests a renewal of its mandate, the Parent Body must submit a request for renewal to the Committee or, in the case where the Parent Body is the Committee, the Sub group would do this directly.
Un membre de la Commission présente sa démission au Président lorsque celui ci le demande.	A Member of the Commission shall resign if asked to do so by the President.
À la demande du Conseil, le directeur présente un rapport sur l exercice de ses fonctions.	If the Council so requests, the Director shall report on the carrying out of his her duties.
6.15.3 Prenons l exemple suivant une entreprise italienne présente une demande à un tribunal italien contre un consommateur polonais.	6.15.3 For example if an Italian company which is owed money by a Polish consumer submits a claim in an Italian court, will the Polish consumer receive the notification and the copy of the claim form in Italian or Polish?
6.1 Le CESE demande que la Commission européenne lui présente tous les ans un rapport indépendant	6.1 The EESC calls on the Commission to present it with an independent annual report
Un représentant dûment habilité du service technique demandeur présente à l autorité compétente une demande formelle comprenant	A duly authorised representative of the applicant technical service shall make a formal application to the competent authority that includes the following information
L autorité compétente qui présente la demande informe l AEMF de toute demande visée au premier alinéa.	A requesting competent authority shall inform ESMA of any request referred to in the first subparagraph.
La présente note est soumise pour déférer à cette demande.	The present note is submitted in response to that request.
La demande décrit les modifications sollicitées et présente leur justification.	Applications shall describe and give reasons for the amendments requested.
Section 2 Description de l activité visée par la présente demande	Section 2 Description of the activity covered by this request
La présente attestation est délivrée à l assuré sur sa demande.	This certificate should be issued to the insured person at his her request.
Un membre de la Commission présente sa démission si le président , après approbation du collège , le lui demande .	Each Member State and the Commission shall appoint two members of the Committee .
2.8 Le Comité demande que la Commission présente un rapport annuel au Parlement européen sur l'état des stocks.	2.8 The EESC calls on the Commission to submit an annual report to the European Parliament on the state of stocks.
5.1 Le CESE demande que la Commission européenne lui présente tous les ans un état des lieux qui	5.1 The EESC calls on the Commission to take stock of the situation on a yearly basis in order to
Demande au Secrétaire général de mettre en œuvre la présente résolution.	Requests the Secretary General to implement the present resolution.
Ce marché présente donc plus de perspectives d évolution de la demande.	This is thus a market with major scope for increasing demand.
Ce marché présente donc plus de perspectives d'évolution de la demande.	This is thus a market with major scope for increasing demand.
La présente demande de paiement est recevable pour les motifs suivants	This request for payment meets admissibility requirements because
Une entité contractante informera dans les moindres délais tout fournisseur qui présente une demande de participation à un marché ou une demande d'inscription sur une liste à utilisation multiple de sa décision concernant cette demande.	A procuring entity shall promptly inform any supplier that submits a request for participation in a procurement or application for inclusion on a multi use list of the procuring entity's decision with respect to the request or application.
L'entité adjudicatrice informe dans les plus brefs délais tout fournisseur qui présente une demande de participation à un marché ou une demande d'inscription sur une liste à utilisations multiples de sa décision concernant cette demande.	A procuring entity shall allow all qualified suppliers to participate in a particular procurement, unless the procuring entity states in the notice of intended procurement any limitation on the number of suppliers that will be permitted to tender and the criteria for selecting the limited number of suppliers.
Une entité contractante informe dans les moindres délais tout fournisseur qui présente une demande de participation à un marché ou une demande d'inscription sur une liste à utilisation multiple de sa décision concernant cette demande.	State enterprises, monopolies, and enterprises granted special rights or privileges
16. Demande au Secrétaire général de lui présenter, à sa soixantième session, un rapport sur l'application de la présente résolution	16. Also requests the Secretary General to submit to the General Assembly at its sixtieth session a report on the implementation of the present resolution
Conformément à l apos article 20 du règlement intérieur, un mémoire explicatif est joint à la présente demande (voir annexe).	In accordance with rule 20 of the rules of procedure of the General Assembly, an explanatory memorandum is attached to this request (see annex).
Faisant suite à cette demande, je joins à la présente lettre un rapport qui décrit la situation à ce jour.	Pursuant to that request, I attach a report which describes developments to date.
Cela me paraît une raison supplémentaire pour rejeter la présente demande d'urgence.	MUSSO (RDE). (FR) Madam President, I should just like to say I believe it would be absurd for the
Je demande instamment à tous les collègues de soutenir la présente résolution.	I urge all colleagues to support this resolution.
8. Demande au Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante sixième session un rapport sur l'application de la présente résolution	8. Requests the Secretary General to submit to the General Assembly at its fifty sixth session a report on the implementation of the present resolution
4. Demande au Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante septième session un rapport sur l'application de la présente résolution.	4. Requests the Secretary General to submit to the General Assembly at its fifty seventh session a report on the implementation of the present resolution.
15. Demande au Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante septième session, un rapport sur l'application de la présente résolution	15. Also requests the Secretary General to submit to the General Assembly at its fifty seventh session a report on the implementation of the present resolution
15. Demande au Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante huitième session, un rapport sur l'application de la présente résolution	15. Also requests the Secretary General to submit to the General Assembly at its fifty eighth session a report on the implementation of the present resolution
16. Demande au Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante neuvième session, un rapport sur l'application de la présente résolution	16. Also requests the Secretary General to submit to the General Assembly at its fifty ninth session a report on the implementation of the present resolution
20. Demande au Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante deuxième session, un rapport sur l'application de la présente résolution	20. Calls upon the Secretary General to submit to the General Assembly at its sixty second session a report on the implementation of the present resolution
18. Demande au Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante troisième session, un rapport sur l'application de la présente résolution	18. Calls upon the Secretary General to submit to the General Assembly at its sixty third session a report on the implementation of the present resolution

Recherches associées : Présente Demande - Présente Une Demande - Présente Une Demande - Présente Un Résumé - Plainte Présente Un - Présente Un Film - Présente Un Projet - Contribution Présente Un - Produit Présente Un - Sujet Présente Un - Présente Un Intérêt - Présente Un Spectacle - Présente Un Prix - Présente Un Budget

Display this page in English