Traduction de "demander le paiement de" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Demander - traduction :
Ask

Demander - traduction : Paiement - traduction : Demander - traduction : Demander - traduction : Demander - traduction : Demander - traduction : Demander - traduction : Paiement - traduction : Demander - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

En quelque sorte, nous venons à la capitale de notre nation pour demander le paiement d'un chèque.
In a sense, we've come to our nation's capital to cash a check.
Mulder. (EN) Pourquoi ne pas demander que le paiement de la TVA ait lieu à la frontière extérieure?
Sarlis (PPE). (EL) Mr President, a question relating to Community external transit.
de réduire le paiement des préfinancements ou le paiement final, ou
(ccc) reduce the pre financing or final payments, or
de réduire le paiement des préfinancements ou le paiement final, ou
reduce the pre financing or final payments or
(e) le défaut de paiement ou le paiement tardif du prix et
(e) non payment or late payment of the price and
De l'avis de la délégation allemande, le paragraphe 6 du projet d'article 9 non seulement vise les documents connexes mais aussi tous les instruments permettant de demander un paiement.
In her delegation's view, draft article 9, paragraph 6, referred not only to ancillary documents but also served to ensure that all instruments under which payment could be claimed were excluded.
(2) instrument de paiement tout dispositif personnalisé et ou ensemble de procédures convenu entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et auquel l'utilisateur de services de paiement a recours pour initier une opération de paiement
(2) 'payment instrument' means any personalised device(s) and or set of procedures agreed between the payment service user and the payment service provider and used by the payment service user in order to initiate a payment transaction
L'office national peut demander le paiement de la taxe de demande nationale, une indication d'une adresse de service dans l'Etat en question, la traduction de la requête en transformation il peut également demander de fournir une représentation de la marque et un certain nombre de copies de celle ci.
The national office may require payment of the national application fee. indication of an address for service in the State in question, translation of the request for con version, and furnishing of a representation of the mark in the required number of copies, within a time limit of at least two months following the receipt of the request for conversion by the national office (Article 110 (3) CTMR)
De plus , en vertu du projet de loi , la BCL peut demander aux systèmes de paiement , aux systèmes de règlement des opérations sur titres et aux émetteurs d' instruments de paiement de fournir toute information relative au fonctionnement de ces systèmes ou aux instruments de paiement dont elle a besoin pour apprécier leur efficacité et leur sécurité .
In addition , under the draft law , the BCL may require payment systems , securities settlement systems and issuers of payment instruments to provide any information relating to the operation of these systems or relating to payment instruments that would be necessary in order to assess their efficiency and safety .
Le cycle de paiement comprend
UN CEFACT Draft Standard
Le premier paiement de quoi?
First payment on what?
Cependant , les États membres peuvent interdire ou limiter le droit de demander des frais compte tenu de la nécessité d' encourager la concurrence et de favoriser l' utilisation de moyens de paiement efficaces .
The Eurosystem sees this as an important counterbalance to certain card schemes and card types ( e.g. commercial cards ) that , through their MIFs or otherwise , place a heavy financial burden on the merchant .
Nous attirons une attention particulière sur le paiement et sur les systèmes de paiement.
We lay particular emphasis on the question of a payment and payment systems.
Un régime unique à travers l UE, le régime de paiement de base, remplacera à compter de 2014 le régime de paiement unique et le régime de paiement unique à la surface.
A single scheme across the EU, the basic payment scheme, replaces the Single Payment Scheme and the Single Area Payment Scheme as from 2014.
preuves de paiement au bénéficiaire (bordereau de paiement)
proof of payment to the recipient (payment record),
un paiement de base pour les agriculteurs (ci après dénommé le régime de paiement de base )
a basic payment for farmers (hereinafter referred to as the basic payment scheme )
Effectuez le paiement.
You do your payment.
Effectuer le paiement
Processing Payment
Nous souhaiterions donc demander à la commissaire si elle souscrit à cette approche et si la Commission juge que le niveau des crédits de paiement arrêté dans le projet de budget du Conseil est suffisant.
We would therefore like to ask the Commissioner whether she agrees with this approach and whether the Commission believes that the level of payment appropriations in the Council's draft budget is sufficient.
Exiger le paiement est une tragédie et oublier le paiement est une catastrophe.
How did the individual countries react to the announcement of stricter and better standards?
Une troisième option consisterait, pour l'Assemblée générale, à demander le paiement auprès des cinq États successeurs des arriérés antérieurs à la dissolution de la République fédérative socialiste de Yougoslavie et de demander le règlement du solde à la Serbie et Monténégro sur la base du principe, exposé plus haut, de l'irrecevabilité  estoppel  ).
A third option would be for the Assembly to seek payment from the five successor States of arrears arising before the dissolution of the Socialist Federal Republic of Yugoslavia and to seek payment of the balance from Serbia and Montenegro based on the principle of estoppel, as outlined above.
Système de règlement livraison de titres Securities settlement system ( SSS ) système permettant le transfert de titres , soit franco de paiement , soit contre paiement ( livraison contre paiement ) .
Included are equities and debt securities ( bonds and notes , and money market instruments ) , excluding amounts recorded in direct investment or reserve assets . Price stability the maintenance of price stability is the primary objective of the Eurosystem .
pour chaque paiement direct national complémentaire, le nombre de bénéficiaires, d'hectares ou d'unités de paiement versées
for each complementary national direct payment, the numbers of beneficiaries, hectares or units of payment paid
(1) virement , un service de paiement visant à créditer le compte de paiement d un bénéficiaire, lorsque l opération ou les opérations de paiement sont initiées par le payeur sur la base du consentement qu il donne à son prestataire de services de paiement
(1) 'credit transfer' means a payment service for crediting a payee s payment account, where a payment transaction or a series of payment transactions is initiated by the payer on the basis of the consent given to his payment service provider
Pardon de le demander.
Pardon me for asking.
Le délai de paiement est accordé,
Nepperus. (NL) Remembering all the questions is a challenge to my memory, but if I forget something, Mr Chairman, please remind me.
Conditions pour le paiement de l'aide
Conditions of payment of the aid
À l expiration des délais prévus aux paragraphes 1 et 2, le créancier peut, dans les deux mois suivant réception du paiement en retard, demander des intérêts selon les dispositions suivantes
On expiry of the time limits laid down in paragraphs 1 and 2, the creditor may, within two months of receiving late payment, demand interest in accordance with the following provisions
(26) branche de paiement le paiement convenu dans une opération de gré à gré à profil de risque linéaire stipulant l'échange d'un instrument financier contre un paiement.
(26) payment leg means the payment agreed in an OTC derivative transaction with a linear risk profile which stipulates the exchange of a financial instrument for a payment.
le montant de tous les frais et de toute commission appliqués à l' opération de paiement , que le payé doit payer à son prestataire de services de paiement pour réception du paiement
the amount of any commission , fees and charges applied to the payment transaction payable by the payee to his payment service provider for receiving the payment
Par ailleurs, un établissement de crédit impliqué dans l'exécution d'un paiement ne peut être tenu d'effectuer le paiement au plus tard le jour ouvrable qui suit la réception de l'ordre de paiement s'il n'a lui même pas encore reçu de preuve de paiement.
A further consequence is that a bank involved in the transaction cannot be obliged to ensure payment no later than the working day following receipt of the order when it itself has not yet been credited with the payment.
Le processus d'avis de paiement, c'est à dire la communication relative à l'avis de paiement entre le client et le fournisseur Le processus d'ordre de paiement, c'est à dire l'exécution du paiement (transfert des fonds) entre le client, la banque du client, la banque du fournisseur et le fournisseur.
Cross Industry Remittance Advice Business Requirement Specification
Système de règlement livraison de titres Securities settlement system ( SSS ) système permettant la détention et le transfert de titres , franco de paiement ou contre paiement ( livraison contre paiement ) .
Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank ( Statute of the ESCB ) organic law of the European System of Central Banks ( ESCB ) and of the European Central Bank ( ECB ) , annexed as a Protocol to the EC Treaty .
Le système offre des services de règlement multidevises synchronisé ( sur la base d' un mécanisme de paiement contre paiement ) des instructions de paiement liées aux opérations de change .
The system provides a multicurrency service for the synchronous , i.e. payment versus payment ( PvP ) , settlement of payment instructions relating to foreign exchange transactions .
Lorsqu' il évalue le niveau des frais facturés pour un paiement transfrontalier , aux fins des dispositions du paragraphe 1 , le prestataire de services de paiement détermine quel est le paiement national équivalent .
When assessing , for the purpose of complying with paragraph 1 , the level of charges for a cross border payment , a payment service provider shall identify the corresponding domestic payment .
(2) prélèvement , un service de paiement visant à débiter le compte de paiement d un payeur, lorsque l opération de paiement est initiée par le bénéficiaire sur la base du consentement du payeur
(2) 'direct debit' means a payment service for debiting a payer s payment account, where a payment transaction is initiated by the payee on the basis of the payer s consent
(a) Les prestataires et les utilisateurs de services de paiement utilisent le code IBAN pour l identification des comptes de paiement, indépendamment du fait que le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire, ou le prestataire de services de paiement unique intervenant dans l opération de paiement, sont situés dans le même État membre ou que l un des prestataires de services de paiement est situé dans un autre État membre.
(a) Payment service providers and payment service users shall use the IBAN for the identification of payment accounts regardless of whether both the payer s payment service provider and the payee s payment service provider are or the sole payment service provider in the payment transaction is, located in the same Member State or whether one of the payment service providers is located in another Member State.
Les établissements de paiement ne peuvent utiliser les fonds reçus d' utilisateurs de services de paiement et spécifiquement acceptés dans le cadre d' un service de paiement aux fins d' autres activités commerciales autres que services de paiement .
Funds received from payment service users and specifically accepted in connection with a payment service shall not be used by payment institutions to support other business activities other than payment services .
De même, les personnes lésées peuvent opter pour la voie judiciaire et demander à l'autorité concernée le paiement de l'indemnisation au titre des dommages et intérêts et, éventuellement, du tort moral visé dans le code civil fédéral.
The injured parties may also choose the judicial option and request the authority to pay compensation for injury and, if appropriate, for moral injury as defined in the Federal Civil Code.
Premier paiementle
First payment due on
Premier paiementle
First payment due on
J'ai le droit de le demander.
I have the right to ask.
Paiement de
Payment from
Le pays était en défaut de paiement.
There was delinquency.
Pas de montant pour le paiementlectionné
No amount for payment selected

 

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