Objet Assurance contre les dommages dus aux intempéries

Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante

Les dommages dus aux ouragans sont relativement simples à déceler et ne peuvent pas être imputés à des erreurs humaines.

Premier exemple on découvre à l'article 3 que la directive ne s'appliquerait pas au transport par mer de substances dangereuses, aux dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et aux dommages causés par le nucléaire.

2.3 La Cour de justice des Communautés européennes a garanti le droit des victimes, qu'il s'agisse de citoyens ou d'entreprises, à obtenir réparation des dommages dus au non respect des règles communautaires sur les ententes et abus de position dominante2.

La Commission n'a pas l'intention d'élaborer des propositions visant à harmoniser les dispositions nationales régissant la couverture des dommages dus aux tempêtes et autres catastrophes naturelles.

De plus, la charte partie elle même contenait le membre de phrase dommages intérêts dus en cas d'arrestation .

augmentation des décès dus aux abus de drogues et des décès dus au SIDA lié à la prise de drogues. En outre, le Parlement a soulevé le problème de l'impraticabilité du remplacement des cultures dans les pays pauvres et du

Deuxièmement, il faut élargir la définition de dommage environnemental pour que celle ci couvre aussi les rayonnements, les dommages causés à la qualité de l'air, ainsi que les dommages causés à la biodiversité et ceux dus aux organismes génétiquement modifiés.

b) dus aux outils rotatifs.

(g) pour les écosystèmes terrestres détermination des dommages à la végétation et de la perte de biodiversité dus à l'ozone

Je prendrai comme exemple COPE, le Fonds européen d' indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Rapports sur de sérieux dommages dus aux inondations dans les îles de Saint Vincent et de la Barbade, ici et ici, et un séisme dans les Iles Vierges américaines.

1.1 Le CESE est favorable à un système efficace qui permette aux victimes d'infractions aux règles sur les ententes et abus de position dominante de recevoir une réparation équitable des dommages subis.

3.1 Le CESE est favorable à un système efficace qui permette aux victimes d'infractions aux règles sur les ententes et abus de position dominante de recevoir une réparation équitable des dommages subis.

3.1 Le CESE est favorable à un système efficace qui permette aux victimes d'infractions aux règles sur les ententes et abus de position dominante de recevoir une réparation équitable des dommages subis.

4.1 Le CESE est favorable à un système efficace qui permette aux victimes d'infractions aux règles sur les ententes et abus de position dominante de recevoir une réparation équitable des dommages subis.

59. Se félicite de l'adoption du Protocole portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesProtocole de 2003 à la Convention internationale portant création d'un Fonds international pour l'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1992 (LEG Conf.14 20)., et demande aux États de devenir parties à ce protocole

Les dommages dus à la guerre (par exemple les terrains minés) ne permettent d'exploiter que partiellement certaines surfaces agricoles de production.

dus aux transports de cabotage et

542.2 Indemnisation des dommages aux biens ou élimination de ces dommages

Tout citoyen ou toute entreprise subissant des dommages du fait d'une infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (articles 81 et 82 du traité CE) doit pouvoir demander réparation à celui qui a causé les dommages.

Les exonérations incitent aux abus.

Il va inciter aux abus.

Des mesures peuvent assurément être prises pour mettre un terme aux abus relatifs aux conditions d'enregistrement, abus

Exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques

réduire les dommages ou les risques environnementaux dus à la présence de métaux lourds et d'autres composés, liés à l'application du produit.

Les entreprises peuvent également se voir intimer l apos ordre de payer des dommages intérêts aux personnes lésées en cas de pratiques anticoncurrentielles ou d apos abus de position dominante.

Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations)

Propension aux abus médicamenteux, alcoolisme avéré.

Propension aux abus médicamenteux, alcoolisme avéré.

La Commission estime t elle qu'une assurance contre les dommages dus à des catastrophes naturelles telles que la récente crue du Danube constitue un moyen approprié pour compenser les dommages financiers liés à de telles catastrophes?

Amendements dus aux changements dans la législation communautaire

Juste un exemple les coûts dus aux embouteillages.

Les dommages dus à l'excès de confiance en lui même et son aveuglement ont été aggravés par sa grossière surestimation de la puissance américaine.

Les dommages occasionnés sont dus à la technique du binge drinking qui consiste à enchaîner des phases de consommation intenses et des phases d'abstinence.

Un précédent existe avec le fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans le cadre de la convention MARPOL.

convention CLC la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, dans sa version de 1992

Une autre question qui mérite d'être sérieusement examinée est de savoir si la définition actuelle des dommages dus à la pollution doit être étendue.

Ce règlement permettra la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes.

Les demandes d'indemnisation de la cinquième tranche  F4 portent sur des dommages causés aux ressources naturelles ou la perte de telles ressources, y compris celles du patrimoine culturel, le coût des mesures de nettoyage et de remise en état nécessaires pour remédier à des dommages causés à l'environnement, et des préjudices causés à la santé publique. Ces dommages et préjudices sont dus notamment

3.1.1 Le 2 avril 2008, la Commission a adopté le livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante.

Ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de prix 1 .

1 . Ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de prix

Un système applicable uniquement aux dommages transfrontaliers