Traduction de "dommages aux biens" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Biens - traduction : Dommages aux biens - traduction : Dommages aux biens - traduction : Biens - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

542.2 Indemnisation des dommages aux biens ou élimination de ces dommages
Indemnification of damage to property or its elimination
Atteintes à l'intégrité physique d'une personne ou dommages aux biens
Personal injuries and damage to property
Services d'assurance incendie et d'assurance des autres dommages aux biens
E. Pipeline transport of goods other than fuel 58 59
Quelque 100 milliards de dollars de dommages aux biens ont également été enregistrés  .
An estimated 100 billion worth of property damage also occurred.
L'étude révèle également une augmentation notable des dommages aux biens en 1998 et 1999.
The study also indicates a significant increase in damage to property in 1998 and 1999.
A des degrés divers, les dommages aux biens et aux effets personnels affectent plus de 400 familles.
More than 400 families suffered varying degrees of damage to property and personal effects.
Les principaux délits sont les dommages aux biens, le vandalisme, les graffitis et les vols simples.
The main offenses are damage to property, vandalism, graffiti, and simple theft.
Les dommages aux biens sont souvent perpétrés la nuit et sous l'influence de l'alcool, sans mobile concret.
Damage to property often occurs at night, not seldom under the influence of alcohol, and without concrete motives.
Elle recommande l'harmonisation des mesures de sécurité contre les accidents nucléaires et l'indemnisation des dommages occasionnés aux personnes et aux biens.
Thus this entire affair shows that there is an urgent need to take these things much more seriously, both in our administration and in the Member States, than has been the case hitherto.
Nous n'avons heureusement pas déploré de victimes, mais les dommages occasionnés aux biens privés et aux revenus ont été très importants.
Happily, there were no human victims, but the damage to pro perty and incomes has been very considerable.
La Partie III, art. 35 (Utilisation de matières nucléaires pour blesser autrui ou causer des dommages aux biens) porte sur les infractions relatives à la Convention sur la protection physique, et plus précisément sur les blessures infligées à autrui et les dommages causés aux biens
Part III, Section 35 Use of nuclear material causing injury to person or damage to property addresses offences relating to the Physical Protection Convention specifically injury to persons or damage to property.
De l apos employeur dans la mesure où l apos accident a causé des dommages aux biens du travailleur
The employer, if the accident caused damage to the property of the worker
Les mêmes principes s'appliquent aux dommages ou préjudices qui risquent d'être causés à d'autres personnes, lieux et biens protégés.
The same principles apply to the risk of damage or injury to any other protected persons places and objects.
a) contribution à la prévention des risques et des dommages aux personnes, à l environnement et aux biens en cas de catastrophe naturelle ou technologique
a) contribution to preventing the risks and damage to persons, environment and property in the event of natural and technological disasters
La responsabilité de l'État pour les dommages que l'activité administrative irrégulière a causé aux biens et aux droits des particuliers est objective et directe.
The State's responsibility for the harm caused by the unlawful administrative activity to the property or rights of private individuals shall be objective and direct.
indemnisation pour perte ou dommages des biens des passagers, du personnel ou de tiers, y compris les dommages causés à l environnement,
compensation for loss of or damage to property of passengers, staff or third parties including damage caused to the environment,
Pas moins de 26 membres de nos forces de sécurité ont été blessés et des dommages ont été causés aux biens.
As a result, no fewer than 26 members of our Security Forces suffered injuries, and damage was caused to property.
prévention , toute action visant à réduire les risques ou à prévenir les dommages causés aux personnes, à l environnement ou aux biens du fait de catastrophes
prevention means any action aimed at reducing risks or prevent harm to people, the environment or property resulting from disasters
Il pourrait être utile aussi de commencer à penser aux réparations à imposer dans les cas de dommages causés aux biens culturels du fait du trafic illicite.
It might also be helpful to start thinking in terms of punitive compensation in case of damage to cultural property owing to illicit traffic.
Du côté libanais, elle a jusqu apos à présent causé des dizaines de morts, des centaines de blessés et des dommages continuels aux biens et aux services essentiels.
On the Lebanese side, it has claimed scores of lives, left hundreds wounded and inflicted continuous damage on property and vital utilities.
D'après l'Iraq, l'Iran se fonde sur des récits de témoins et des indices photographiques peu probants pour évaluer l'ampleur des dommages causés aux biens culturels.
In the absence of such information, the Panel is unable to determine whether the proposed monitoring activities would constitute reasonable monitoring and assessment in accordance with paragraph 35(c) of Governing Council decision 7.
Au troisième trimestre 2012, les assurances en biens et dommages Chartis , ont été rebaptisées AIG Property Casualty.
In the third quarter of 2012, the global property and casualty insurance business, Chartis, was renamed AIG Property Casualty.
Le même critère s'applique aux tirs effectués depuis le sol. Si ces tirs provoquent accidentellement des dommages collatéraux à des civils ou à des biens de caractère civil, ces dommages doivent être minimes au regard de l'avantage militaire concret attendu
In the case of urgent military necessity, if there is a possibility of causing collateral damage to civilian life or property, it must be proportionally minimal in relation to the actual military advantage expected.
Ces attaques ont coûté la vie à plus de 30 personnes, surtout des femmes et des enfants, faisant des centaines de blessés et causant des dommages importants aux biens et aux bâtiments.
These attacks claimed the lives of over 30 people, mostly civilian women and children, left hundreds wounded and caused extensive damage to property and buildings.
Les Palestiniens n ont, comme seul recours, que de saisir le tribunal en cas d expulsion, de la démolition de leur logement, de dommages aux personnes ou aux biens et de la confiscation de leurs terres.
Appeal to the courts is the only recourse for Palestinians, in cases such as deportation, house demolition, damage, injury and land seizure.
Dans le contexte des dommages causés récemment aux biens privés, aux infrastructures, aux entreprises et à l environnement par des inondations, les dommages potentiels à attendre dans l avenir si aucune mesure n est prise l emportent nettement sur les coûts liés par exemple à la cartographie des risques d inondation, aux systèmes de prévision des inondations et aux systèmes d alerte précoce, comme l a montré l analyse d impact.
Against the background of recent experiences of flood related damages to private property, infrastructure, enterprises and the environment, the potential future damage to be expected if no action is taken distinctly outweighs the costs, e.g. for flood mapping, flood forecasting systems and early warning systems, as shown in the Impact Assessment.
toute perte de biens ou tout dommage aux biens
loss of or damage to property
Un système applicable uniquement aux dommages transfrontaliers
A regime for transboundary damage only
Aux termes de l'article premier du chapitre 5 de la loi finlandaise de 1974 sur la responsabilité en cas de dommage et préjudice, les dommages intérêts constituent le moyen d'indemnisation du préjudice causé aux personnes et aux biens.
According to section 1 of chapter 5 of the Finnish Damages and Tort Liability Act of 1974, damages shall constitute compensation for the personal injury and damage to property.
Aux termes de l'article premier du chapitre 5 de la loi finlandaise de 1974 sur la responsabilité en cas de dommage et préjudice, les dommages intérêts constituent le moyen d'indemnisation du préjudice causé aux personnes et aux biens.
They dispute the claim that they may institute civil proceedings for damages against the State party.
I.dans la législation communautaire applicable) ou mortellement toute personne ou causé des dommages considérables à l'avion ou à des biens.
An operator shall establish procedures to ensure that the nearest appropriate authority is notified by the quickest available means of any accident, involving the aeroplane, resulting in serious injury (as defined in ICAO Annex 13 applicable Community legislation) or death of any person or substantial damage to the aeroplane or property.
Les dommages causés aux bâtiments et aux installations sont considérables.
There is considerable damage to buildings and structures.
Accès aux biens ou aux services
Access to goods or services
L accessibilité aux biens et aux services
Accessibility of goods and services
toute responsabilité, à l'exception de celle des dommages corporels aux passagers ou des dommages à leurs bagages,
any liability, other than for bodily injury to passengers or loss of or damage to their baggage
Le bouclage inflige des dommages à la population civile et aux institutions civiles en bloquant le passage des biens nécessaires à la santé, au bien être et à la vie économique.
The closure inflicts harm to the civilian population and civilian institutions by blocking the passage of goods necessary for health, well being, and economic life.
Quelque 100 milliards de dollars de dommages aux biens ont également été enregistrés, ce qui, dans de nombreux pays, a entamé les progrès réalisés non sans mal en matière de développement.
An estimated 100 billion worth of property damage also occurred, which in many countries eroded hard won development gains.
Il s'agit en l'occurrence des dommages inévitables causés au personnel civil ou à des biens civils lorsqu'un objectif militaire est attaqué.
This is meant as unavoidable damage to civilian personnel or property while attacking a military objective.
Le gel causa beaucoup de dommages aux récoltes.
The frost did a lot of damage to the crops.
Le gel occasionna beaucoup de dommages aux récoltes.
The frost did a lot of damage to the crops.
Objet Assurance contre les dommages dus aux intempéries
Subject Insurance against damage caused by natural phenomena
A quoi sert de distinguer les dommages causés aux ressources vivantes de l apos ensemble des dommages écologiques ?
What is the purpose of singling out the damaging of the living resources from among all ecological harms?
Parce que ce que nous sommes en train de faire, c'est d'allouer des subsides pour essayer de remédier aux dommages, aux graves dommages, occasionnés aux régions houillères.
There must be no mote lies, no more distortions and no more denigration of those who, from genuine concern, express their opposition to the dangers inherent in this industry.
Cette division devrait être habilitée à punir les auteurs de telles infractions conformément aux lois somalies applicables et à ordonner la restitution des biens et ou le versement de dommages et intérêts.
This division of the court should have the authority to punish perpetrators of property crimes in accordance with applicable Somali laws and should be enabled to order restitution of property, or payment of damages, or both.
l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services.
access to and supply of goods and services.

 

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