Objet Assurance contre les dommages dus aux intempéries

Les dommages dus aux ouragans sont relativement simples à déceler et ne peuvent pas être imputés à des erreurs humaines.

(g) pour les écosystèmes terrestres détermination des dommages à la végétation et de la perte de biodiversité dus à l'ozone

Je prendrai comme exemple COPE, le Fonds européen d' indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

réduire les dommages ou les risques environnementaux dus à la présence de métaux lourds et d'autres composés, liés à l'application du produit.

Les dommages dus à la guerre (par exemple les terrains minés) ne permettent d'exploiter que partiellement certaines surfaces agricoles de production.

De plus, la charte partie elle même contenait le membre de phrase dommages intérêts dus en cas d'arrestation .

Les dommages occasionnés sont dus à la technique du binge drinking qui consiste à enchaîner des phases de consommation intenses et des phases d'abstinence.

La Commission estime t elle qu'une assurance contre les dommages dus à des catastrophes naturelles telles que la récente crue du Danube constitue un moyen approprié pour compenser les dommages financiers liés à de telles catastrophes?

Premier exemple on découvre à l'article 3 que la directive ne s'appliquerait pas au transport par mer de substances dangereuses, aux dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et aux dommages causés par le nucléaire.

Les dommages dus à l'excès de confiance en lui même et son aveuglement ont été aggravés par sa grossière surestimation de la puissance américaine.

Un précédent existe avec le fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans le cadre de la convention MARPOL.

convention CLC la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, dans sa version de 1992

Une autre question qui mérite d'être sérieusement examinée est de savoir si la définition actuelle des dommages dus à la pollution doit être étendue.

Ce règlement permettra la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes.

59. Se félicite de l'adoption du Protocole portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesProtocole de 2003 à la Convention internationale portant création d'un Fonds international pour l'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1992 (LEG Conf.14 20)., et demande aux États de devenir parties à ce protocole

La cartographie du trèfle blanc exposé à des dommages dus à l'ozone en Europe reste entachée de nombreuses incertitudes et l'on continue d'affiner les méthodes de cartographie.

Deuxièmement, il faut élargir la définition de dommage environnemental pour que celle ci couvre aussi les rayonnements, les dommages causés à la qualité de l'air, ainsi que les dommages causés à la biodiversité et ceux dus aux organismes génétiquement modifiés.

tandis que Nikos Roussos, se faisant l'écho d'un thème populaire récurrant, fixait son attention sur les dommages de guerre qui seraient toujours dus à la Grèce

La Commission n'a pas l'intention d'élaborer des propositions visant à harmoniser les dispositions nationales régissant la couverture des dommages dus aux tempêtes et autres catastrophes naturelles.

Enfin, en ce qui concerne le fonds d' indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, c' est à juste titre qu' il est créé.

Elle conduirait à une expansion importante de la toxicomanie et causerait à la santé publique et à la société prise dans son ensemble des dommages considérables dus à la drogue.

Tous les États de l'UE riverains de la mer ont ratifié, ou sont en train de le faire, les protocoles de 1992 de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et de la convention internationale portant création d'un fonds d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention Fonds).

Pour ce qui les concerne, les propositions de la Commission étaient satisfaisantes, mais elles présentent une série de carences premièrement, elles risquent d'avoir des effets négatifs potentiels sur les fonds internationaux existants, la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).

Résolution 3 de l'Assemblée du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 17 octobre 1980, FUND.A ES 1 13, par. 11, al. a.

convention FIPOL la convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1971, modifiée par son protocole de 1992

Les demandes d'indemnisation de la cinquième tranche  F4 portent sur des dommages causés aux ressources naturelles ou la perte de telles ressources, y compris celles du patrimoine culturel, le coût des mesures de nettoyage et de remise en état nécessaires pour remédier à des dommages causés à l'environnement, et des préjudices causés à la santé publique. Ces dommages et préjudices sont dus notamment

(8) Les dommages forestiers dus à divers facteurs, notamment à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs météorologiques défavorables, compromettent le développement d'une activité agricole durable ainsi que la gestion des zones rurales.

Le paragraphe 35 de la décision 7 du Conseil d'administration dispose que les dommages directs causés à l'environnement et les pertes de ressources naturelles consistent en pertes ou frais dus

Les accidents doivent être dus à une négligence ou à une faute, de sorte que les dommages causés à la biodiversité par des semences génétiquement modifiées parfaitement autorisées ne sont pas du tout couverts.

Les dommages subis par la région frontalière Sarre Lor. Lux. ne sont pas seulement dus aujourd'hui à la crise du charbon et de l'acier ils sont aussi une conséquence de l'Histoire.

On est obligé de constater que le nombre acceptable de décès dus au cancer et des individus ayant subi des dommages génétiques dépend de la pression politique.

Elles ont aussi adopté un Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages résultant des mouvements transfrontières de déchets dangereux, y compris les incidents dus au trafic illicite.

Il ne faut donc pas conclure à la réussite d'une politique du seul fait de la reprise économique, mais l'évaluer à l'aune des dommages dus à la crise et du temps qu'il aura fallu pour en sortir.

Rapports sur de sérieux dommages dus aux inondations dans les îles de Saint Vincent et de la Barbade, ici et ici, et un séisme dans les Iles Vierges américaines.

(8) créancier toute personne physique à qui des aliments sont dus ou sont allégués être dus

D'après l'Iraq, il s'agit là de méthodes abstraites et théoriques du type qu'ont expressément rejeté les organismes internationaux tels que le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Nous ne devons plus nous contenter d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures comme l'a tragiquement rappelé le naufrage du navire Ievoli Sun au large des côtes bretonnes.

d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires

Dommages liés à l'alcool

Dommages liés à l'alcool

Dommages liés à l'alcool

Aussi, je dus renoncer à les interroger.

Conseiller juridique de la délégation kényenne à la Conférence de Bruxelles où a été conclue la Convention portant établissement d apos un Fonds international d apos indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles, 1971).

au rejet à la mer de substances contenant des hydrocarbures approuvées par l'autorité de l'État du pavillon , lorsque ces substances sont utilisées pour lutter contre un cas particulier de pollution afin de réduire les dommages dus à cette pollution.