Traduction de "droits ou avantages" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Avantages - traduction : Avantages - traduction : Avantages - traduction : Droits ou avantages - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Savoir si les avantages sont publics ou privés dépend de la division des droits de propriété.
Whether the benefits are private or public depends upon the division of property rights.
Le congé de maternité n'entraîne nullement la perte de l'emploi, des droits d'ancienneté ou des avantages sociaux.
Maternity leave does not entail loss of former employment, seniority or social allowances.
3.3.2 Un instrument optionnel présenterait par ailleurs certains avantages par rapport à l'unification ou l'harmonisation des droits nationaux.
3.3.2 An Optional Instrument would, furthermore, offer advantages when compared with unification or harmonisation of national law.
3.5.2 Un instrument optionnel présenterait par ailleurs certains avantages par rapport à l'unification ou l'harmonisation des droits nationaux.
3.5.2 An Optional Instrument would, furthermore, offer advantages when compared with unification or harmonisation of national law.
Libre échange ou avantages pour les puissants ?
Free Trade or Freebies for the Powerful?
Libre échange ou avantages pour les puissants ?
Free Trade or Freebies for the Powerful?
Avantages conférés à une ou plusieurs entreprises
Advantage to a firm or firms
les entreprises d'investissement acceptant ou percevant des droits, commissions ou autres avantages pécuniaires en violation des dispositions nationales qui mettent en œuvre l'article 19, paragraphes 5 et 6
an investment firm accepting or receiving fees, commissions or any monetary benefit in contravention of the national provisions implementing Article 19 (5) and (6)
C. Coûts et avantages coûts bruts ou nets
C. Costs and benefits gross or net costs
un statut accordant des droits et avantages similaires à ceux qu'offre le statut de réfugié, en vertu du droit national ou du droit de l Union
a status which offers similar rights and benefits under national and Union law as refugee status
Les femmes restent gravement et systématiquement exclues des droits fondamentaux et des avantages sociaux.
Women continue to be excluded in extreme and significant ways from basic rights and societal benefits.
Les conditions de partage des avantages, compte tenu également des droits de propriété intellectuelle
Provide information on how to apply for prior informed consent
A ce titre, doivent répondre de leurs actes ceux qui ont le pouvoir de nier ou de limiter les droits d apos autrui, ou encore d apos octroyer des privilèges et avantages.
An offender on the above mentioned counts may be any person in a position to deny or restrict a citizen apos s right or to grant privileges and benefits.
Je crois, par ailleurs, que nous ne pouvons pas tolérer que les droits de l'homme fassent l'objet d'un cynique marchandage politique contre des avantages économiques ou autres.
I think that we cannot tolerate a cynicism in politics that allows human rights to be traded on the altar of economic facilities, for example, or other similar reasons.
Afrique Des avantages fiscaux pour le développement ou la Françafrique ?
Tax incentives to invest Africa chance for development or more Françafrique? Global Voices
ii) n accepte pas ni ne perçoit de droits, commissions ou autres avantages pécuniaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d un tiers.
(ii) shall not accept or receive fees, commissions or any monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of the service to clients.
(1) A l'exclusion des opérations en capital ou des avantages fiscaux
EUR 9 (1) Not including capital transactions or fiscal benefits
Octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l'emploi antérieur, des droits d'ancienneté et des avantages sociaux
Maternity leaves with pay or with comparable social benefits without loss of former employment, seniority or social allowances.
4.4.3 Des questions sont soulevées à propos des avantages et du coût des marchés à prix fixe, selon que le fournisseur possède ou non des droits de propriété intellectuelle.
4.4.3 There is discussion over the advantages of fixed price contracts where the supplier has rights to the intellectual property and cost plus where it does not.
Ces avantages comprendront une répartition équitable des droits de participation compte tenu notamment des facteurs ci après
This shall include equitable allocation of participatory rights, taking into account, inter alia
Des informations détaillées concernant les avantages réels ou escomptés pour les bénéficiaires.
(i) Details of the benefit or expected benefit to the recipients.
(') A l'exclusion des opérations en capital ou des avantages fiscaux Source EUROSTAT
Source Eurostat.
b) D'instituer l'octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l'emploi antérieur, des droits d'ancienneté et des avantages sociaux
Protective legislation relating to matters covered in this article shall be reviewed periodically in the light of scientific and technological knowledge and shall be revised, repealed or extended as necessary.
b) D'instituer l'octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l'emploi antérieur, des droits d'ancienneté et des avantages sociaux
(b) To introduce maternity leave with pay or with comparable social benefits without loss of former employment, seniority or social allowances
b) D'instituer l'octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l'emploi antérieur, des droits d'ancienneté et des avantages sociaux
(b) To introduce maternity leave with pay or with comparable social benefits without loss of former employment, seniority or social allowances
b) D'instituer l'octroi des congés de maternités payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables avec la garantie du maintien de l'emploi antérieur des droits d'ancienneté et des avantages sociaux
(b) to introduce maternity leave with pay or with comparable social benefits without loss of former employment, seniority or social allowances
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou
the protection of patents, copyrights or other exclusive rights or
les droits et obligations des employeurs, découlant de plans d avantages au personnel auxquels s'applique IAS 19, Avantages du personnel.
employers rights and obligations under employee benefit plans, to which IAS 19 Employee Benefits applies.
Malheureusement, ces avantages ne se sont pas matérialisés, ou du moins pas partout.
Unfortunately, these benefits did not materialize, or at least not everywhere.
Quels sont les inconvénients d'être une belle mère ou y a t il des avantages ou du bon ou du mauvais....
What are the disadvantages of being a stepmom or are there any advantages or something you've seen either good or bad....
Avantages par rapport à d'autres mesures (avantages comparatifs)
advantages over possible alternatives (comparative advantages)
avantages par rapport aux mesures alternatives (avantages comparatifs)
advantages over possible alternatives (comparative advantages)
171. Un étranger régulièrement recruté jouit de tous les avantages et de tous les droits dont jouissent les travailleurs nationaux.
171. A foreigner lawfully recruited has all the advantages and all the rights enjoyed by Tunisian workers.
des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action
the potential benefits and costs of action or lack of action
Respect des dispositions législatives ou réglementaires internes sur l'accès et le partage des avantages
The access and benefit sharing clearing house and information sharing
la transformation implique des avantages environnementaux ou pour le bien être des animaux indiscutables
any such conversion is of unquestionable benefit to the environment or to animal welfare
Avantages économiques supplémentaires pour le pays d'origine (nombre d'emplois ou d'entreprises créés, par exemple)
Additional economic benefit to the country of origin (e.g. number of jobs created, businesses set up, etc.)
Une autre solution possible consisterait à appliquer avec souplesse la règle de déduction des avantages nationaux supplémentaires, s apos agissant en particulier des avantages indirects ou incertains.
Another approach would be to apply the rule of subtracting incremental local benefits with flexibility, particularly with respect to indirect and uncertain benefits.
si l entité transfère la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l actif financier, l entité doit décomptabiliser l actif financier et comptabiliser séparément en actifs ou en passifs tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert.
if the entity transfers substantially all the risks and rewards of ownership of the financial asset, the entity shall derecognise the financial asset and recognise separately as assets or liabilities any rights and obligations created or retained in the transfer.
Avantages
Advantages
Avantages
Benefits
Il est interdit d'accorder des avantages ou d'imposer des restrictions à telle ou telle religion ou confession religieuse par rapport aux autres.
The establishment of any advantages for or restrictions on any one religion or religious denomination in relation to the others is prohibited.
Avantages par rapport aux autres mesures possibles (avantages comparatifs).
Advantages over possible alternatives (comparative advantages)
Il souligne que la seconde résolution n'a pas annulé un projet existant (supprimant ainsi des avantages ou des droits existants), mais a reformulé les principes devant guider la politique du logement dans la municipalité.
They emphasize that the second resolution did not cancel an existing project (and thus deprive existing benefits or entitlements), but rather reformulated the concept of how housing in the municipality would best be addressed.
Il souligne que la seconde résolution n'a pas annulé un projet existant (supprimant ainsi des avantages ou des droits existants), mais a reformulé les principes devant guider la politique du logement dans la municipalité.
They emphasize that the second resolution did not cancel an existing project (and thus deprive existing benefits or entitlements), but rather reformulated the concept of how housing in the municipality would best be addressed.

 

Recherches associées : Avantages Ou Avantages - Avantages Et Droits - Droits Et Avantages - Indemnités Ou Avantages - Crédits Ou Avantages - Cadeaux Ou Avantages - Ou D'autres Avantages - Faveurs Ou Avantages - Avantages Ou Bénéfices - Droits Ou Taxes - Droits Ou Obligations - Droits Ou Taxes - Droits Ou Recours - Droits Ou Obligations