Après examen du dossier technique, la demande a été jugée recevable.	After examination of the technical file, the application was considered receivable.
b) Un examen sur dossier, ou centralisé, des modifications apportées au système national notifiées depuis le premier examen approfondi, à l'occasion de l'examen de l'inventaire annuel.	A thorough review of the national system, as part of the review prior to the commitment period and its in country visit A desk or centralized review of any reported changes in the national system reported since the first thorough review, conducted in conjunction with the annual inventory review.
Après examen du dossier technique en coopération avec le TEG, la Commission a estimé la demande recevable.	After examining the technical file in cooperation with the TEG, the Commission considered the application to be receivable.
La partie importatrice concernée informe l'autre partie et transmet immédiatement le dossier au comité APE pour examen.	increase in the customs duty on the product concerned up to a level which does not exceed the customs duty applied to other WTO Members and
Cette autorisation reposait sur un certain nombre de conditions de base faisant partie du dossier en examen.	This authorisation was based on a number of basic conditions which formed part of the dossier examined.
En pareil cas, il serait impossible d'annuler une décision incorrecte et de soumettre le dossier à un nouvel examen.	In this case, it would not be possible to cancel an incorrect decision and return the case for new discussion.
Si le tribunal les y autorise, les représentants d apos organismes sociaux peuvent participer à l apos examen des pièces du dossier.	With the permission of the court, representatives of social organizations may take part in the examination of evidence.
Dossier Nouveau dossier...	Folder New Folder...
Dossier Nouveau dossier	Folder New Folder
Dossier Supprimer le dossier	Folder Delete Folder
Dossier Nouveau sous dossier	Folder New Subfolder
Dossier Renommer le dossier	Folder Rename Folder
Dossier Compresser le dossier	Folder Compact Folder
Dossier Vider le dossier	Folder Empty Folder
Lors de cet examen plus approfondi de ce dossier très complexe, nous nous sommes intéressés plus particulièrement à la question de la base juridique.	In further examining this very complicated dossier we concentrated specifically on the question of the legal base.
Après les discussions qui ont eu lieu en commission, le dossier fait aujourd' hui l' objet d' un premier examen devant le Parlement européen.	Today, following discussion in the committee, the issue is having its first reading in the European Parliament.
En ce moment, la Commission est en train d'évaluer le degré de transposition, et elle prendra une décision après un examen attentif du dossier.	The Commission is currently in the process of evaluating the transposition and will take a decision following a careful examination of the dossier.
La partie importatrice ou l'UDAA, selon le cas, informe l'autre partie concernée et transmet immédiatement le dossier au comité Commerce et développement pour examen.	The importing Party or SACU, as the case may be, shall inform the other Party concerned and it shall immediately refer the matter to the Trade and Development Committee for examination.
L'État de l'APE CDAA importateur concerné informe l'UE et transmet immédiatement le dossier au comité Commerce et développement pour examen de la mesure provisoire.	The importing SADC EPA State concerned shall inform the EU, and it shall immediately refer the matter to the Trade and Development Committee for examination of such provisional measure.
Dossier Importer un dossier MBox...	Folder Import MBox Folder...
Dossier Exporter comme dossier MBox...	Folder Export as MBox Folder...
Un examen séparé des aspects économiques de ce dossier a été jugé pertinent à ce stade compte tenu des problèmes particuliers rencontrés dans ce domaine.	A separate examination of the economic aspects of this dossier has been judged pertinent at this stage due to the specific problems encountered in that area.
de procéder à un examen préliminaire conformément à l article 32, à condition que cette autorité ait accès au dossier du demandeur concernant la demande précédente	conducting a preliminary examination pursuant to Article 32, provided this authority has access to the applicant s file regarding the previous application
Lorsque la Commission décide de surseoir à la décision concernant un dossier, dans l'attente des résultats d'un tel examen, on demande le consentement du demandeur d'asile.	In connection with the Board's decision to adjourn the case pending a torture examination, the asylum seeker's consent is procured.
c) de procéder à un examen préliminaire conformément à l article 32, à condition que cette autorité ait accès au dossier du demandeur concernant la demande précédente	(c) conducting a preliminary examination pursuant to Article 32, provided this authority has access to the applicant s file regarding the previous application
Je remercie les commissaires, MM. Bangemann et Dondelinger, qui, par leur constante disponibilité, ont permis un examen approfondi du dossier tout au long de son évolution.	I thank the two Commissioners, Messrs Bangemann and Dondelinger who, with their constant readiness to listen and to help have made a very detailed examination of the subject possible in all its stages.
lorsqu'un État de l'APE CDAA estime que les circonstances prévues au paragraphe 1 existent, il soumet immédiatement le dossier au comité Commerce et développement pour examen.	where a SADC EPA State takes the view that the circumstances set out in paragraph 1 exist, it shall immediately refer the matter to the Trade and Development Committee for examination.
Examen dans le pays Allemagne, Croatie, Grèce, Islande, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Suisse Examen centralisé Australie, Autriche, Bélarus, Communauté européenne, Danemark, Estonie, États Unis, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Monaco, Norvège, Nouvelle Zélande, Royaume Uni, Slovaquie, Suède, Ukraine Examen sur dossier Belgique, Bulgarie, Canada, Espagne, Irlande, Japon, République tchèque, Roumanie.	In country reviews Croatia, Germany, Greece, Iceland, Netherlands, Portugal, Slovenia, Switzerland
Avant la visite dans le pays, l'équipe d'experts procède à un examen sur dossier, ou centralisé, de la communication nationale de la Partie visée à l'annexe I.	Prior to the in country visit, the expert review team shall conduct a desk or centralized review of the national communication of the Party included in Annex I.
La Commission n'a pas été inactive durant l'examen préliminaire, mais elle a dû traiter le dossier des qualifying companies parallèlement avec son examen préliminaire des autres mesures.	The Commission was not inactive during the preliminary investigation, but had to proceed on Qualifying Companies in parallel with its preliminary investigation into the other measures.
Jusqu'à présent, l'employé devait suivre le dossier parce que le dossier était un dossier papier.	Until now, the employee had to follow the file because the file was a paper file.
Copie le dossier sélectionné vers un autre dossier	Copy the selected folder into another folder
Déplace le dossier sélectionné vers un autre dossier	Move the selected folder into another folder
Crée un nouveau dossier dans le dossier courant.	Creates a new directory in the current directory.
Installe les fichiers. desktop dans le dossier dossier	Install. desktop files into directory directory
F5 Dossier Relever le courrier dans ce dossier	F5 Folder in This Folder
Ajoute un nouveau sous dossier au dossier sélectionné	Adds a new subfolder to the selected folder
Change le dossier du panneau en dossier parent.	Changes the panel directory to the parent directory.
Passe du dossier du panneau au dossier personnel.	Changes the panel directory to the home directory.
Change le dossier du panneau en dossier racine.	Changes the panel directory to the root directory.
Copier le dossier squelette dans le dossier personnel	Copy skeleton to home folder
Primo, ce dossier est le dossier de l'hypocrisie.	Firstly, this resolution is a resolution of hypocrisy.
Ce délai cesse de courir pendant que le candidat réunit les pièces manquantes lorsque le dossier de demande d'enregistrement a été jugé incomplet au cours de son examen.	This time limit may be suspended for as long as it takes the applicant to make good any shortcomings in the constituent documents that come to light during their consideration.
Malheureusement, la situation, en ce qui concerne l'écart important qui sépare les pays, n'a pas notablement changé au cours de cet examen. Mais nous travaillons sur le dossier.	Unfortunately the situation stemming from the wide gap between the Member States did not change significantly during this discussion, but work is continuing on the matter.
Il est extrêmement important que nous soulignions ensemble les principes de la Convention de Genève qui veulent que chacun ait droit à un examen individuel de son dossier.	It is extremely important that we together affirm the principles under the Geneva Convention whereby everyone is entitled to have his case examined individually.

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