la description du système utilisé pour assurer le respect des exigences de notification préalable	system in place to ensure compliance with the pre notification conditions
créent un environnement propice pour assurer le respect effectif des exigences prévues par la législation.	create an environment for the effective enforcement of legislative requirements.
(g) la clarification des exigences énoncées à l'article 92 pour assurer l'application uniforme du présent règlement	(g) clarification of the requirement laid down in Article 92 to ensure uniform application of this Regulation.
Exigences visant à assurer le bon fonctionnement des mesures de dénitrification	Requirements to ensure correct operation of NOx control measures
Ces exigences , ainsi que les procédures pour assurer le traitement harmonisé des biais systématiques , sont arrêtées par la Commission .	These requirements , and the procedures for ensuring the harmonized processing of systematic biases , shall be adopted by the Commission .
(ai) prendre des dispositions avec d'autres organismes compétents, au besoin, pour assurer le maintien de la conformité avec ces exigences.	(ai) establish arrangements with other relevant organisations, as necessary, to ensure continuing compliance with these requirements.
(dj) prendre des dispositions avec d'autres organismes compétents, au besoin, pour assurer le maintien de la conformité avec ces exigences.	(dj) establish arrangements with other relevant organisations, as necessary, to ensure continuing compliance with these requirements
(ap) prendre des dispositions avec d'autres organismes compétents, au besoin, pour assurer le maintien de la conformité avec les exigences ci dessus.	(ap) establish arrangements with other relevant organisations, as necessary, to ensure continuing compliance with the above requirements.
(df) prendre des dispositions avec d autres organismes compétents, au besoin, pour assurer le maintien de la conformité avec les présentes exigences essentielles.	(df) establish arrangements with other relevant organisations, as necessary, to ensure continuing compliance with these essential requirements.
2.5 Le respect des exigences essentielles de sécurité et de santé constitue un impératif pour assurer la sécurité des installations à câbles.	2.5 The essential health and safety requirements must be observed in order to ensure that cableway installations are safe.
(cf) le prestataire doit prendre des dispositions avec d autres organismes compétents pour assurer le maintien de la conformité avec les présentes exigences essentielles.	(cf) the provider shall establish arrangements with other relevant organisations to ensure continuing compliance with these essential requirements.
Exigences applicables aux bateaux conçus et équipés pour assurer la conservation des produits de la pêche frais pendant plus de vingt quatre heures	Requirements for vessels designed and equipped to preserve fresh fishery products for more than 24 hours
Toutes les instructions, informations et exigences nécessaires pour assurer une interface correcte et sûre entre le système de propulsion et l'aéronef doivent être diffusées.	All necessary instructions, information and requirements for the safe and correct interface between the propulsion system and the aircraft must be promulgated.
Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer que les procédures relatives aux documents dont ils sont responsables respectent les exigences de la présente décision.	They shall take the necessary measures to ensure that the procedures in relation to documents for which they are responsible meet the requirements of this Decision.
Ces exigences fonctionnelles établissent la nécessité d' assurer l' interopérabilité , la sécurité et l' accès au marché .	These business requirements prescribe the need for interoperability , security and market access .
Le respect des exigences nationales doit toutefois être tempéré par le respect des principes communs nécessaires pour assurer une transition harmonisée dans les différents pays.	Allowance for national requirements should, however, be tempered by compliance with the common principles which are needed for a harmonized changeover in the various countries.
la vérification des flux pour assurer le respect des exigences de sécurité du réseau à des fins de planification opérationnelle et d'exploitation en temps réel,	Verification of flows to comply with the network security requirements for operational planning and for real time operation,
Pour assurer un niveau élevé de sécurité ferroviaire et des conditions égales pour toutes les entreprises ferroviaires, celles ci devraient être soumises aux mêmes exigences en matière de sécurité.	To ensure a high level of railway safety and equal conditions for all railway undertakings, they should be subject to the same safety requirements.
à adopter tout type de mesure propre à assurer qu'une entité agréée continue de se conformer aux exigences légales	adopt any type of measure to ensure that authorised entities continue to comply with the legal requirements
soient dotés de salles de découpe équipées de manière à assurer le respect des exigences fixées au chapitre V	have cutting rooms equipped to ensure compliance with the requirements laid down in Chapter V
soient dotés de locaux équipés de manière à assurer le respect des exigences de température fixées au chapitre III	have rooms equipped to ensure compliance with the temperature requirements laid down in Chapter III
C' est pourquoi il est primordial que des instruments soient développés non seulement pour améliorer l' enseignement, mais surtout pour s' assurer que l' enseignement réponde aux exigences des temps modernes.	It is therefore essential to develop tools not only to improve education, but also to ensure that education meets modern day requirements.
Exigences pour les câbles	Cable requirements
(e) l'organisme doit prendre des dispositions avec d'autres organismes compétents, au besoin, pour assurer le maintien de la conformité avec les présentes exigences essentielles en matière de navigabilité	(e) the organisation shall establish arrangements with other relevant organisations, as necessary, to ensure continuing compliance with these essential requirements for airworthiness.
Assurer le parallélisme avec la décision no 768 2008 CE, fixer des exigences supplémentaires pour les mandataires et clarifier les obligations dans le domaine des services de diagnostic	Alignment with Decision 768 2008, additional requirements for authorised representatives and clarification of obligations in the field of diagnostic services
Veuillez décrire les mesures juridiquement contraignantes ou les plans administratifs établis pour assurer le respect des exigences visées à l'article 5, paragraphe 1, d'ici au 30 octobre 2007.	Describe any legally binding measures or administrative plans established to ensure compliance with the requirements referred to in Article 5(1) by 30 October 2007.
à adopter tout type de mesure propre à assurer qu' une entité agréée continue de se conformer aux exigences légales	adopt any type of measure to ensure that authorised entities continue to comply with the legal requirements
Dans ce domaine, les exigences en matière de normes de transmission sont vitales si l'on veut assurer une interopérabilité élémentaire.	Transmission standards requirements in this area are vital to ensure basic interoperability.
Exigences ergonomiques pour l'éclairage artificiel	(iii) Non flicker display and constant intensity.
12 Pour assurer un niveau de sécurité élevé des chemins de fer et des conditions égales pour toutes les entreprises ferroviaires, celles ci devraient être soumises aux mêmes exigences en matière de sécurité.	12 To ensure a high level of safety on the railways and equal conditions for all railway undertakings, they should be subject to the same safety requirements.
L'aptitude à assurer la conformité, internationalement reconnue, à de telles exigences sera une condition essentielle à l'insertion dans les marchés étrangers.	The ability to achieve internationally recognized conformity with such requirements will constitute a major condition for entry into foreign markets.
Comprendre les besoins de la population Satisfaire les exigences de celle ci Aller au devant de ses attentes Assurer un leadership.	Governances must understand Population needs. Governances must meet Population requirements. Governances should exceed Population expectations. Provide leadership
Les exploitants du secteur alimentaire qui entreposent des produits de la pêche doivent assurer le respect des exigences mentionnées ci après	Food business operators storing fishery products must ensure compliance with the following requirements.
Les exploitants du secteur alimentaire qui transportent des produits de la pêche doivent assurer le respect des exigences mentionnées ci après	Food business operators transporting fishery products must ensure compliance with the following requirements.
Toutefois, les États littoraux sont autorisés, tout en respectant ce droit au passage inoffensif, à imposer certaines exigences pour assurer la sécurité de la navigation et la protection de l'environnement.	The coastal states, however, while respecting this 'right of innocent passage' , are authorised to set a number of requirements in order to ensure the safety of shipping and protection of the environment.
(n) exigences de qualifications pour le personnel, et exigences et plan de formation correspondants	(n) qualification requirements for personnel as well as corresponding training requirements and training plan
Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières pourrait s employer à assurer la convergence de ces exigences dans la Communauté.	The Committee of European Securities Regulators could actively try to reach convergence on these information requirements within the Community.
Exigences générales pour l'écriture des posts	General requirements for writing posts
Pas d exigences particulières pour l'élimination.	No special requirements for disposal.
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES REQUISES POUR L'ÉLABORATION D EEPCR	ADDITIONAL REQUIREMENT FOR DEVELOPMENT OF PEFCRs
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES REQUISES POUR L ÉLABORATION D EEPCR	ADDITIONAL REQUIREMENT FOR DEVELOPMENT OF PEFCRs
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES REQUISES POUR LES EEPCR	ADDITIONAL REQUIREMENT FOR PEFCRs
Exigences supplémentaires requises pour l'élaboration d EEPCR	Additional Requirements for Developing PEFCRs
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES REQUISES POUR L ÉLABORATION D EEPCR	ADDITIONAL REQUIREMENTS FOR DEVELOPMENT OF PEFCRs
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES REQUISES POUR LES EEOSR	ADDITIONAL REQUIREMENTS FOR OEFSR

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