tous les frais et intérêts payables par l utilisateur au prestataire de services de paiement	all charges and interest payable by the payment service user to the payment service provider
tous les frais et intérêts payables par l' utilisateur au prestataire de services de paiement	all charges and interest payable by the payment service user to the payment service provider
Les intérêts sur les dépôts sont payables à échéance .	Interest on the deposits is payable on maturity of the deposit .
Les intérêts sur les dépôts sont payables à échéance .	11 Interest on the deposits is payable on maturity of the deposit .
3.2 Domaines généraux d activités Les six premiers domaines de travail sont liés aux activités pour lesquelles des redevances ou des frais administratifs sont payables et qui doivent être réalisées dans des délais obligatoires.	3.2 General areas of activity The first six areas of work are related to activities for which fees or administrative charges are payable and which have to be performed within binding timeframes.
Les montants et les avances sur frais payables en vertu des paragraphes 1, 2 et 3 sont fixés par le président de l'Office et publiés au Journal officiel de l'Office.	The amounts and the advances for expenses to be paid pursuant to paragraphs 1, 2 and 3 shall be determined by the President of the Office and shall be published in the Official Journal of the Office.
Les intérêts sur les dépôts sont payables à l' échéance du dépôt .	Interest on the deposits is payable at maturity of the deposit .
les frais payables par les demandeurs qui souhaitent tirer parti des dispositions de l'ARM seront proportionnels aux coûts engagés par la juridiction hôte	Ministry of Economy and Competitiveness Trade and Investment General Directorate
les autres paiements sous forme de frais ou commissions bancaires associés au crédit à l'exportation, à l'exclusion des agios bancaires qui sont payables tout au long de la période de remboursement ni	any other payment by way of banking fees or commissions relating to the export credit other than annual or semi annual bank charges that are payable throughout the repayment period and
tous les frais payables par l utilisateur de services de paiement au prestataire et, le cas échéant, le taux de change appliqué à l opération de paiement	all charges payable by the payment service user to the payment service provider and, where applicable, the exchange rate applied to the payment transaction
3 la semaine, payables d'avance.	Three dollars a week, payable in advance.
Les subventions sur produits sont des subventions payables par unité de bien ou de service.	Subsidies on products are subsidies payable per unit of a good or service.
13 dollars, à deux, payables d'avance.	They're 13 if you share a room with a girl. It depends.
Montants nets payables par le ministère	Net amounts payable by Secretary of State
MESURES EXPRIMÉES ET PAYABLES EN EUROS	Measures expressed and payable in euro
tous les frais payables par l' utilisateur de services de paiement au prestataire et , le cas échéant , le taux de change appliqué à l' opération de paiement	all charges payable by the payment service user to the payment service provider and , where applicable , the exchange rate applied to the payment transaction
Les aides payables en plusieurs tranches sont actualisées à leur valeur au moment de leur octroi.	Aid payable in several instalments shall be discounted to its value at the moment of it being granted.
Les aides du Feder sont payables au titre de dépenses publiques consacrées à des investissements éligibles.	ERDF assistance is payable on the basis of public expenditure on eligible investments.
Les cotisations sont payables en euros et sont exigibles le premier jour de l'exercice, soit le 1er janvier de chaque année.	In addition to the budget referred to in article 14, the International Olive Council may be provided with other funds, the purpose, operation and justification for which shall be governed by the Rules of Procedure.
Les cotisations sont payables en euros et sont exigibles le premier jour de l'exercice, soit le 1er janvier de chaque année.	The Council of Members may also authorize the executive secretariat to manage third party funds.
Les montants recouvrables de chaque État membre ou payables à lui conformément à cette décision sont déterminés à l annexe.	The amounts which are recoverable from, or payable to, each of the Member States concerned in accordance with this Decision are set out in the Annex.
Redevances payables à l'EMEA et coût des activités d'évaluation	EMEA fees and cost of evaluation activities
Sont également exclus les frais liés aux sûretés, frais de notaire, taxes, frais d enregistrement, etc.	All charges relating to sureties, notaries services, taxes and registration fees and the like are similarly not taken into account for the purpose of establishing the total lending rate.
si le nombre réel des journées payables est égal ou inférieur à quinze, le nombre de trentièmes dus est égal au nombre réel de journées payables	where the actual number of days payable is 15 or less, the number of thirtieths due shall equal the actual number of days payable
Les intérêts dus au titre du recours à la facilité sont payables en même temps que le remboursement du prêt .	Interest under the facility is payable with the repayment of the credit .
Les intérêts dus au titre du recours à la facilité sont payables en même temps que le remboursement du prêt .	Interest under the facility is payable with the repayment of the credit .
Les intérêts dus au titre du recours à la facilité sont payables en même temps que le remboursement du prêt .	5 , 6 Interest under the facility is payable with the repayment of the credit .
Elles sont déterminées en euros et payables en cette monnaie ou en leur équivalent dans une autre monnaie librement convertible.	They shall be determined in Euros and be payable in that currency or in the equivalent amount of another freely convertible currency.
Elles sont déterminées en euros et payables en cette monnaie ou en leur équivalent dans une autre monnaie librement convertible.	They shall be determined in Euros and be payable in that currency or in the equivalent amount of another freely convertible currency.
Ceux ci sont frais.	These are fresh.
Ils sont tout frais.	But since nothing but marrons glacés would do, these are very fresh.
Échelle des redevances payables par l EMEA aux autorités nationales compétentes	Scale of fees payable by the EMEA to national competent authorities
a) si le nombre réel de journées payables est égal ou inférieur à quinze, le nombre de trentièmes dus est égal au nombre réel de journées payables	(a) where the actual number of days payable is 15 or less, the number of 30ths due shall equal the actual number of days payable
Les contributions financières aux comptes créés à l'article 18 sont payables en monnaies librement convertibles et ne sont pas assujetties à des restrictions de change.	Financial contributions to accounts established under Article 18 shall be payable in freely convertible currencies and shall be exempt from foreign exchange restrictions.
Tous les ingrédients sont frais.	All the ingredients are fresh.
Sont inclus les frais suivants	Include the following
Tableau 6 Comparaison des réserves et des prestations payables au personnel	Table 6 Comparison of reserves and staff liabilities
4.2.1.2.1 Les prestataires de services de paiement devraient entre autres mettre à la disposition des consommateurs des informations sur les frais payables par les clients des services de paiement, notamment sur les taux de change.	4.2.1.2.1 Payment service providers should provide consumers with, inter alia, information on all fees due from the payment services user, including information about exchange rates.
Les amendes infligées au titre de la violation du présent Code sont payables dans certaines des banques autorisées du système bancaire national .	Fines imposed as a result of the infringement of this Code may be paid through any of the authorized banks in the National Banking System.
Les montants recouvrables de chaque État membre ou payables à lui au titre de la présente décision sont déterminés à l'annexe I.	The amounts which are recoverable from, or payable to, each Member State under this Decision are set out in Annex I.
Pour les rubriques 600 à 655, 680 et 769, indiquer la superficie en ares pour laquelle les aides sont payables au producteur.	For headings 600 to 655, 680 and 769, the area in ares should be indicated in respect of which aids are payable to the producer.
Les montants recouvrables des États membres concernés ou payables à eux au titre de la présente décision sont déterminés à l annexe I.	The accounts of the Belgian paying agency Betaalorgaan van de Vlaamse Gemeenschap , the Spanish FEGA and Basque Country paying agencies, and the Greek paying agencies GEDIDAGEP OPEKEPE concerning expenditure financed by the EAGGF Guarantee Section for the 2001 financial year are hereby cleared. The amounts which are recoverable from, or payable to, each Member State in accordance with this Decision are set out in the Annex.
Les montants recouvrables de chaque État membre ou payables à lui au titre de la présente décision sont déterminés à l annexe I.	The amounts which are recoverable from, or payable to, each Member State under this Decision are set out in Annex I.
Les montants recouvrables de chaque État membre ou payables à lui au titre de la présente décision sont déterminés à l annexe I.	The amounts which are recoverable from, or payable to, each Member State pursuant to this Decision are set out in Annex I.
Les frais éligibles sont conformes aux frais définis à l annexe II de l encadrement.	The eligible costs were in keeping with the costs as defined in Annex II to the Community framework.

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