Traduction de "l'octroi d'avantages" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

L'octroi d'avantages - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Rien ne justifie l'octroi d'avantages fiscaux au travers d'une forme de distribution déterminée.
There is no reason to give tax advantages to a particular form of distribution.
C'est bien plus que la mise à disposition de ressources financières ou l'octroi d'avantages commerciaux.
We shall have to take this up again in a second stage in the ACP EEC Assembly.
Objet Conséquences sociales pour les régions voisines de l'octroi d'avantages dans les zones de reconversion
Subject Industrial consequences of redevelopment incentives in regions adjoining redevelopment areas
Concrètement, l'application du code a impliqué une amélioration des salaires ainsi que l'octroi d'une large gamme d'avantages non salariaux.
We particularly welcome the measures on health and safety, on the freedom of movement, on training and on helping the unemployed and the unfortunate.
Le corollaire de ce retrait de certains avantages aux pays les plus compétitifs est l'octroi d'avantages supplémentaires aux pays moins compétitifs.
While the most competitive countries will be deprived of certain advantages, this will be counterbalanced by the additional advantages afforded to the least competitive countries.
Le corollaire de ce retrait de certains avantages aux pays les plus compétitifs est l'octroi d'avantages supplémentaires aux pays moins com pétitifs.
While the most competitive countries will be deprived of certain advantages, this will be coun terbalanced by the additional advantages afforded to the least competitive countries.
L'octroi d'avantages particuliers aux jeunes agriculteurs peut faciliter non seulement leur installation, mais également l'adaptation structurelle de leur exploitation une fois qu'ils sont établis.
The granting of specific benefits to young farmers may facilitate both their initial establishment and the structural adjustment of their holdings after their initial setting up.
Je ne crois pas souhaitable d'approuver l'octroi à Israël d'avantages commerciaux supplémentaires, alors que ce partenaire viole des accords aussi importants passés avec la Communauté.
It is dangerous, and it can create a precedent when does a matter have a political character, and when does is not? The extreme conse quence could be that we will always find a political reason for dealing with or refusing to deal with a question.
Dans ces conditions, l'octroi par les autorités espagnoles d'avantages au bénéfice d'Intermed est une aide au sens des dispositions de l'article 87 du traité CE.
Under these circumstances, the granting of advantages to Intermed by the Spanish authorities is aid within the meaning of Article 87 of the EC Treaty.
Cependant, nous ne pourrons soutenir les propositions qui éliminent l'octroi d'avantages sociaux tel que l'accès au marché du travail, à la formation professionnelle et à l'éducation.
We cannot, however, support the proposals that eliminate the granting of social benefits such as access to the labour market, to vocational training and to education.
Il en résulte une situation désespérée se manifestant dans le domaine de la corruption, par l'octroi d'avantages mutuels, dans la législation, où tout est condamnable mais pas punissable.
The result is a desperate situation manifesting itself through corruption, through mutual benefits and legislation, where almost everything is criminal, but nothing is punishable.
Dans le passé, nous avons noté, en des occasions très diverses, que la Commission ne s'était pas opposée avec la rigueur nécessaire à l'octroi de subventions et d'avantages fiscaux.
The Treaties do not, for example, say anything about Community preferences, which some, and they now include the Commission, I am sad to say, wrongly describe as a principle laid down in the Treaties of Rome.
L'optimisme a donc beaucoup d'avantages.
So all in all, optimism has lots of benefits.
n'accorde pas d'avantages réciproques équivalents.
does not afford equivalent reciprocal benefits.
Nous sommes également d'avis qu'une double imposition est bien sûr exagérée, mais l'octroi d'avantages fiscaux constituerait pour nous une raison de nous abstenir lors du vote final sur le rapport de Mme Fraisse.
We agree that double taxation is naturally exaggerated, but the award of special tax allowances would be a reason for us to abstain from Mrs Fraisse's entire report during the final vote.
Et celà a toutes sortes d'avantages.
And that has all sorts of advantages.
Et il y a encore plus d'avantages.
And it has more advantages.
À cet égard, il y a lieu de veiller, lors de l'attribution de crédits ou de l'octroi d'avantages commerciaux, à ce que les entreprises intéressées respectent bien au minimum les normes fondamentales de travail de l'OIT.
An important step in this direction would be to ensure when loans or trade concessions are granted that the companies involved respect at least the ILO core labour standards in every case.
De ce fait, une directive administrative ad hoc (n  50 2001), de l'Institut national de sécurité sociale (Instituto Nacional de Seguridade Social INSS), est entrée en vigueur, garantissant des modalités types pour l'octroi d'avantages sociaux aux homosexuels.
Because of this, a specific normative directive from the National Social Security Institute (Instituto Nacional de Seguridade Social INSS), no. 50 2001, was put into effect administratively ensuring standard procedures for the granting of benefits to homosexuals.
Il y a plein d'avantages avec le binaire.
there are lots of good things about binary.
Une telle approche aurait un certain nombre d'avantages.
Such an approach would have a number of benefits.
Il y a toutes sortes d'avantages pour l'institution.
There are all sorts of things that are in it for the institution.
Un problème clé dans ce chapitre reste l'octroi d'aides d'État non compatibles avec l'acquis, essentiellement sous forme d'avantages fiscaux généralement accordés aux investisseurs étrangers, qui doivent être converties en aides compatibles (investissements régionaux), et d'aides aux industries en difficulté.
A key problem of this chapter continues to be the granting of State aid which is not compatible with the acquis, mainly in the form of fiscal incentives typically granted to foreign investors, which needs to be converted into compatible (regional investment) aid, and aid to support ailing industries.
Leur communication est pour maintenir des positions d'avantages différentiels.
Their communication is maintaining positions of differential advantage.
Il y a vraiment beaucoup d'avantages à y aller.
There really are a lot of advantages in going.
Si certains d'entre eux ont des projets ambitieux (par exemple, l'acquisition d'armements très élaborés, le recrutement de sympathisants ou l'octroi d'avantages sociaux à leurs sympathisants) qui exigent des moyens financiers importants à long terme, d'autres ont des besoins financiers plus modestes.
Whereas some will have major projects (such as the acquisition of sophisticated weaponry, recruitment or the provision of welfare to their supporters) that require significant long term funding, others will have more modest financial needs.
des informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat, ou une déclaration négative appropriée
Information about members of the administrative, management or supervisory bodies' service contracts with the issuer or any of its subsidiaries providing for benefits upon termination of employment, or an appropriate negative statement.
Les feuilles de moringa ont beaucoup d'avantages pour la santé.
Moringa leaves have a lot of health benefits.
7.1 L'énergie renouvelable citoyenne est source d'avantages socio économiques partagés
7.1 Civic renewable energy brings about shared socio economic benefits
Le nouveau système offrira donc un plus grand nombre d'avantages.
This new system will, therefore, provide additional improved facilities.
Aux termes de l'article 5, il est formellement interdit à l'employeur de prendre en considération le sexe en ce qui concerne l'embauche, la conduite et la répartition du travail, la rémunération, l'octroi d'avantages sociaux, la discipline ou la rupture du contrat de travail.
Under article 5, employers are strictly prohibited from taking gender into consideration in hiring, management and distribution of work, remuneration, granting of social benefits, imposition of disciplinary measures or termination of an employee's contract.
Il y a des quantités d'avantages et d'inconvénients, comme pour tout )
There are a lot of pros and cons, just like with everything else )
Car aujourd'hui, presque tous ces principes sont d'avantages bafoués que respectés.
Nearly all of these principles are, today at least, honored more in the breach than in the observance.
Mais ils ne bénéficieraient pas d'avantages sociaux financés par les impôts.
But they would not be granted tax financed social benefits.
Les employés de la fonction publique avaient encore plus d'avantages sociaux.
Public sector employees had even more advantages.
S'il n'y avait pas d'avantages naturels pas d'eau privilèges, en vérité?
Were there no natural advantages no water privileges, forsooth?
De même, anticiper les futures exigences énergétiques sera source d'avantages concurrentiels.
Anticipating future energy requirements will also yield competitive advantages.
Jusqu à l entrée en vigueur de cet amendement, SIC 12 exclut de son champ d'application les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi et les régimes d'avantages sur capitaux propres (SIC 12.6).
Until this Amendment becomes effective, SIC 12 excludes from its scope post employment benefit plans and equity compensation plans (SIC 12.6).
l'octroi d'une aide
the grant of aid for
une comparaison des différents types de régimes, en termes d'avantages et d'inconvénients
a comparative analysis of the different types of scheme, in terms of their various advantages and disadvantages
Examen des mesures de mise en conformité consécutives à la suspension d'avantages
means of transport that are or may be used in such a way that there are reasonable grounds for believing that they are intended to be used in operations in breach of customs legislation.
(38) Dans les limites fixées par leurs obligations internationales, les États membres peuvent disposer que l'octroi d'avantages en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la prévoyance sociale, aux soins de santé et aux dispositifs d'intégration est subordonné à la délivrance, au préalable, d'un titre de séjour.
(38) Within the limits set out by international obligations, Member States may lay down that the granting of benefits with regard to access to employment, social welfare, health care and access to integration facilities requires the prior issue of a residence permit.
Dans les limites fixées par leurs obligations internationales, les États membres peuvent disposer que l'octroi d'avantages en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la prévoyance sociale, aux soins de santé et aux dispositifs d'intégration est subordonné à la délivrance, au préalable, d'un titre de séjour.
Within the limits set out by international obligations, Member States may lay down that the granting of benefits with regard to access to employment, social welfare, health care and access to integration facilities requires the prior issue of a residence permit.
Le Japon a toutefois augmenté la mise avec de nouvelles offres d'avantages financiers.
Japan, however, raised the ante with new offers of financial incentives.
La réponse est évidemment qu'un dépistage aussi intensif aurait plus d'inconvénients que d'avantages.
The answer, of course, is that such intensive screening would cause more harm than good.

 

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